Date AGO

BRUYNFICO · 2006-04-03 11:44:00

Bonjour,

Si tous les actionnaires (associés) sont présents, peut-on avancer la date de l'AGO?

F_Bonfond · 2006-04-03 11:50:53

Théorie : Elle est statutaire, on ne peut déroger à la date

Pratique : Les sociétés dont l'actionnariat est limité (1 associé ou très peu) tiennent l'AG quand bon leur semble et date le PV conformément à ce qui est prévu dans les statuts.

BRUYNFICO · 2006-04-04 12:45:55

Et en pratique .... Quels sont les risques?

hittiche · 2006-04-04 14:00:23

Quartes · 2006-04-04 14:05:27

D'accord avec Hittiche.

Pour le mode de convocation: voir les statuts.
L'ordre du jour peut être prévu dans lesdits statuts et être convoquée à la date y mentionnée.

Cordialement

Philibert · 2006-04-04 15:46:24

Et si on quittait un peu la théorie pour tout simplement redevenir pratique?

1.Q: Raisons de la tenue d'un AG ordinaire annuelle.
R: Offrir la possibilité à TOUS les actionnaires de s'exprimer et d'exercer son droit de vote sur les point à l'ordre du jour. c-à-d principalement approbation des Comptes annuels et quittus à accorder aux administrateurs.

2. Q: Qui serait habilité à intenter une action pour tenue de l'AG à une autre date que celle prévue par les statuts?
R: Un ou plusieurs actionnaires.

3. A partir du moment où l'ensemble des actionnaires => 100% des droits de vote sont présents à une AG, celle si est réputée avoir été valablement convoquée et constituée.

4. Dans votre PV d'AG spécifier le nom des actionnaires présents ainsi que le nombre de voix représentées. Précisez que l'intégralité du K étant représenté, point n'est besoin de justifier de la régularité de l'envoi des convocations.
Faites signer le PV à TOUS les membres de l'AG ou si trop nombreux, la liste de présence annexée à votre PV.

Quartes · 2006-04-04 16:03:17

D'accord avec Philibert,

c'est self explanatory

Cordialement

F_Bonfond · 2006-04-04 16:34:13

Le commissaire doit faire mention dans son rapport et approuver avec réserve ou refuser les comptes.

Comme le dit Philibert, revenons en à la pratique, en réalité bon nombre de société ne tienne aucune AGO. Le rapport est établi par le comptable et les clients passent le signer quand ils ont ou prennent le temps.

hittiche · 2006-04-04 17:38:06

Quartes · 2006-04-04 17:40:21

Si les risques étaient connus, mettons le 29/5 et l'AGO se passe le 30/5?
personne ni même un commissaire du Fgov n'y aurait à redire!

Quand 100 % des actionnaires - associés - sont présents à une AGO, cette assemblée a tous les droits,
en se conformant aux LCSC.

A moins que l'on parle de SABENA, L.H. et autres scandales financiers où, à mon sens, les commissaires avaient les les grandes et plus hautes responsabilités.

Remarque: mais ils sont toujours là (où il y a plein d'€, $, et autres monnaies trébuchantes....) et n'ont pas....capoté!

Donc???

Cordialement

hittiche · 2006-04-04 22:45:13

BRUYNFICO · 2006-04-05 10:06:50

J'ai poser cette question pour des raisons pratiques.

Depuis 2 mois, on commence à clôturer les comptes annuels. Comme la plus part des société ont une AGO entre fin avril et début juin, on est obligé de resortir le dossier pour envoyer le BNB.

Ce que je veux faire c'est faire une AGO avancée (si tout le monde est présent et si pas de commissaire) en expliquant pourquoi et envoyer mon BNB à la BNB une fois le travail fini.

Voila de la simplification administrative....

Quartes · 2006-04-05 16:02:40

Si vous estimez que cette AGO est indispensable, votre devoir est de la convoquer.

Dès lors elle peut être anticipée.

Comme 100 % des actionnaires y sera présent, il n'y aura aucun souci

Le seul perdant = le notaire.

BAV

Quartes · 2006-04-05 16:09:39

J'ajouterais ceci:

l'assemblée générale fait la loi (code N 1807)

Et que, étant donné des carences en cet Etat, je fais pareil pour des dossiers normaux.
Il n'y a jamais de souci.

Donc...

BAV

(au niveau carences, je ne citerais pas les mutiples modifications de dates LEGALES, la dernière en date la liste TVA, etc...)

J'appelle ça le fait du principe (pardon Prince)

Quartes · 2006-04-05 16:21:17

A Hittiche

L'assemblée générale DOIT être convoquée
Ce n'est pas à un jour près.

J'imagine que vous n'avez pas nettement circoncis: l'hypotèse.

Un ex: AGO le 31 mai statuant sur les compte au 31.12
Crash important: 707 + les restants, arrivé le 30 mai

L'AGO statue sur quoi, combien et quid des comptes au 31.12???

Confraternellement.

hittiche · 2006-04-05 16:30:23

Quartes · 2006-04-05 16:35:59

Mr Hittiche,

les personnes que vous invoquez le le sont pas nécessairement.

Je disais: cercler le problème

Merci pour une vraie réponse

Shalom #beer#

hittiche · 2006-04-05 17:19:59

Fox · 2006-04-06 01:16:31

Sur un plan formel, il est prévu que les statuts déterminent le lieu, le jour et l'heure où doivent se tenir les assemblées générales ordinaires. Tout changement de la détermination de la commune, du jour et de l'heure de l'assemblée générale ordinaire ne peut être fait que par une modification aux statuts.
Par conséquent, une assemblée générale qui se tiendrait un autre jour, même en cas d'accord général, ne pourrait être considérée que comme assemblée générale extraordinaire, avec toutes le conséquences qui en découlent.
Le code ne prévoit que la possibilité de prorogation ou d'ajournement de l'assemblée générale ordinaire, pas l'anticipation.
Et… les années futures ? Quel sera le jour de l'AGO ? Anticipé d'une semaine ? De deux ? On en revient aux statuts ?
Conclusion : prudence et attention aux effets pervers.
Cordialement.

balou · 2006-05-30 16:46:42

Hello :-D

Serait-il possible d'avoir plus d'info sur un ajournement d'AGO?

Les statuts (SA sans commissaire) prévoient "le premier jeudi de juin", mais un des actionnaires (sur trois) n'a pas eu le temps d'étudier les comptes, car absent pendant 10 jours juste avant l'AGO.

PV de carence avec décision sur nouvelle date d'AGO?
(Faut-il publier ce PV?) Ou peut-on décider "entre nous" de reporter exceptionnellement à une date ultérieure la tenue de l'AGO? (dans ce cas: PV daté de quelle date?)

Merci d'avance pour vos éclairages :bj:

hittiche · 2006-05-30 17:04:10

balou · 2006-05-31 11:03:13

Merci Hittiche :bj:

Faut-il alors publier le tout en une fois, ou est-ce que cela implique deux publications au MB?

ET:
"faites proroger à 3 semaines par le conseil."
ça veut dire quoi exactement ?

Amicalement

Fox · 2006-05-31 23:49:54

balou · 2006-06-01 10:39:29

Merci Fox :-D

Euh, en fait, je donne tout à mon bureau comptable "pour publication" (si j'ai bien compris ). Ce n'est pas moi qui m'en occupe 8) , mais je pensais que c'était au Moniteur...

Pour les convocations: jusqu'à maintenant, cela s'est fait sans formalités. Pourquoi cette question?

:bj:

#1 2006-04-03 11:44:00

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