#1 2006-07-01 09:58:47

Pacem

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Re : TVA

Bon samedi matin,  8)

Lors d'une cessation d'activité, le document "Révocation de mandat" (n°690 - 2003 r) doit être renvoyé au SPF Finances - secteur TVA, si il existe une solde en faveur de l'assujetti ou bien est-ce une obligation (solde ou non). 

Si obligation il y a, quand doit-il être renvoyé?

En cas de faillite d'un client et que notre activité est arrêtée peut-on réclamer à la TVA la somme non reçue, même si le curateur n'a pas remis l'attestation de créance irrécouvrable.  :mj:

Merci, merci, merci pour vos réponses.  :-D

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Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

Lethum

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Re : TVA

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Pacem

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Re : TVA

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Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

rboudart

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Re : TVA

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"