Séjour professionnel à l'étranger

euroman · 2006-10-24 10:48:06

Bonjour,

Selon un collègue de travail, il existerait un avantage fiscal lorsque la société (qui vous emploit) vous envoit en mission de travail à l'étranger ; cet avantage serait lié à une certaine durée minimum exprimée en jour.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce sujet, je lui serais très reconnaissant.
Cordialement

Philibert · 2006-10-24 14:57:53

Bonjour,

Vous abordez là la technique dite du Salary split.
Cette méthode est couramment employée au sein des multinationales.
Technique qui consiste à splitter la rémunération d'un employé entre plusieurs sociétés du groupe installées dans des pays différents afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux/sociaux de chaque législation nationale.
Sujet délicat qui ne peut se traiter en profondeur dans le cadre d’un forum.

Bien à vous.

Quartes · 2006-10-24 17:25:15

@ Philibert: un forum c'est ouvert et clair, pourquoi devrions nous rester dans l'obscurité ?

J'avoue ne pas connaître cette méthode, ce serait bien de recevoir quelque (r)enseignement sur ce sujet.

Cordialement

serge2667 · 2006-10-24 23:04:57

Bonjour,

Ne pas perdre de vue que dans le cas où il y aurait taxation dans un pays avec convention (prestations +183jours), il y a quand même une obligation de les déclarer (après déduction de l'impôt étranger) en Belgique car il y a exonération sous réserve de progressivité. En effet, si il subsiste des revenus à taxer en Belgique, les revenus taxés à l'étranger vont entrer en ligne de compte pour déterminer le taux d'imposition des autres revenus belges.

Serge2667

euroman · 2006-10-25 12:18:01

Merci à tous pour vos éclaircissements. J'ai aussi entendu parler d'une période minimum de 80 jours, mais celà se rapporte peut être à d'autres considérations! ?