#1 2006-01-17 16:49:45

constantin

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Bonjour,
je loue un batiment à mon sprl.
le loyer max avant recalification est de 8337 euro.
comme la sprl occupe 30% cela nous donne 8337*0.3 =2501 euro.
le batiment est à mon épouse et a moi ( 50/50 ).
Mon épouse n'est pas gérante. Donc pas de recalification pour elle.
mais pour moi le montant avant recalification est de 2501 euro par  an ou 2501/2 euro par an ?.

d'avance merci.

Constantin

Fiscus

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Selon moi /2

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

jempy

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Re : batiment louer à une société à son gérant

f

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Re : batiment louer à une société à son gérant

(sous réserve réponse à rmq de jempy)

si vous êtes sous régime classique de communauté, le loyer est à diviser par 2 ou le montant maximum à ne pas dépasser à multiplier par 2 :-)

Fiscus

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Mais c'est vrai que avec le décumul des revenus (probablement aussi avant), il faut voir qui est propriétaire et à concurrence de quel %.

Merci Jempy

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

constantin

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Nous sommes marié sous le régime de la communauté ( sans contrat ). Achat de la maison a deux donc a 50% chacun.

constantin

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Dans mon exemple alors le montant max avant recalification est de 2501 euro sur l'année.

Encore merci.

constantin

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Salut,
J'arrive à ouvrir la page, mais dans quel document se trouve les exemples.
a+

jempy

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Circulaire n° Ci.RH.221/569.663 (AFER 18/2005) du 14/4/2005 (voir n° 21.2)

constantin

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Re : batiment louer à une société à son gérant

merci

constantin

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Autre petite question.
dans mon cas les 50% des loyer ne seront pas considéré comme revenus du dirigent ( les 50 % qui reviennne à mon épouse ).
Aucun impôt ne sera payé par mon épouse pour ce loyer?
a+

constantin

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Zut,
encore une question
comme dans mon cas l'occupation du batiment est de 30%.
La maison est à 50 50 avec mon épouse.
est ce que peux dire que lors du calcul recalification la maison est occupée à 60% par la société sur mes 50% que possède de la maison?

ce qui donnerais.

RC/2  * 5/3  *3.45   *(60% car occupation  à 60 % de ma partie la moitié de la maison )

Si je peux faire cela,  je double la déduction avant recalification.

a+

Fiscus

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Re : batiment louer à une société à son gérant

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Fiscus

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Re : batiment louer à une société à son gérant

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

constantin

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Cela se complique donc si je comprend bien mon épouse va être imposée sur le montant du loyer - 40 % de charge forfaitaire.
Si oui quel le taux d'imposition dans ce cas? Nous ne possèdons aucun autre bien immobilier.

a+

Jojo

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Son taux marginal (Le plus haut)

constantin

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Merci a tous
par contre la dernière réponse est fiscallement la plus mauvaises, dans notre cas.

a+

Fiscus

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Re : batiment louer à une société à son gérant

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Fiscus

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Il faudrait d'abord que je le sache

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

pdec

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Bien lu le topic et ses réponses avec notamment le CI. RH 221/569.663 mais pas trouvé la réponse adéquate à ce qui suit.

Les données:

Mariés sans contrat, donc sous le régime de la communauté légale, achat en personne physique (nue-propriété et usufruit ) avec prêt bancaire 10 ans d'un bâtiment à usage exclusivement commercial et destiné à être loué à la Sprl détenue et gérée par le mari.
L'épouse n'ayant aucun revenu est considérée comme conjointe aidante.

Bail commercial enregistré: Loyer mensuel 900 € + mise en charge du Pr. Immobilier à la Sprl.

RC = 2000 €
Coef. Rev 2006 = 3.59
Loyer annuel maxi avant requalification = 2000 * 3.59 * 5/3= 11966.66 €.

Pr. I = RC indexé ( 2000 * 1.4276 * 57.8125% ) = 1650.66 €

Le loyer annuel perçu 10800 € (900 * 12) doit il être majoré du Pr. I ( 1650.66€ ) et voir ainsi une requalification de 484 € (10800 + 1650.66 - 11966.66 ) ou bien un RC de 1000 € attribué à chacun des époux aurait pour conséquence une réduction de requalification de 242 € ( 484 / 2) ?.

Jojo

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Réduction ...

kissa

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Re : batiment louer à une société à son gérant

pdec

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Re : batiment louer à une société à son gérant

Merci à Jojo et Kissa qui me confortent dans la même idée allant vers la réduction.
Kissa a relevé une erreur de ma part. En effet, je crois qu'aujourd'hui il n'y a plus de " conjoint aidant " mais une autre formule semble être employée donnant a peu prés les mêmes résultats. Des éclaircissements seraient aussi bienvenus.