Déduction loyer Frais professionnel

cir · 2007-04-23 12:49:12

Bonjour,
Salarié à temps plein, mais habitant à 100 km de mon lieu de travail, avec un minimum de 2h de trajet simple, que ce soit en voiture ou transport en commun.
Puis je louer une chambre près de mon lieu de travail et faire entrer le loyer dans mes frais professionnels ?
Pour info, je suis propriétaire de mon habitation actuelle, et j'y garde mon domicile légal. La chambre ne serait utilisée qu'en semaine.
D'avance merci pour vos réponses.

jempy · 2007-04-23 18:16:38

La réponse est en principe oui mais il vous faudra malgré tout conviancre votre contrôleur que la dépense a été exposée en vue d'éviter des trajets anormalement longs.

En vue d'éviter des procès ultérieurs, prévenez le propriétaire de l'immeuble que vous allez affecter son immeuble à votre activité professionnelle car la taxation ne sera pas la même pour lui.

Artisan · 2007-04-23 21:33:35

jempy · 2007-04-23 22:46:55

Pas lu cet article

Mais l'article 7 CIR 92 n'exige pas qu'il y ait une activité professionnelle dans l'immeuble :

2° pour les biens immobiliers qui sont donnés en location :

a) pour les biens sis en Belgique donnés en location à une personne physique qui ne les affecte ni totalement ni partiellement à l'exercice de son activité professionnelle :

- le revenu cadastral lorsqu'il s'agit de biens immobiliers non bâtis ;
- le revenu cadastral majoré de 40 p.c. lorsqu'il s'agit d'autres biens ;

b) le revenu cadastral quand il s'agit de biens sis en Belgique, donnés en location conformément à la législation sur le bail à ferme et affectés par le locataire à des fins agricoles ou horticoles ;

b bis) le revenu cadastral majoré de 40 p.c. quand il s'agit de biens immobiliers bâtis, donnés en location à une personne morale autre qu'une société, en vue de les mettre à disposition :

- d'une personne physique pour occupation exclusivement à des fins d'habitation;
- de plusieurs personnes physiques pour occupation conjointement et exclusivement à des fins d'habitation;

c) le montant total du loyer et des avantages locatifs, sans pouvoir être inférieur au revenu cadastral, quand il s'agit d'autres biens immobiliers non bâtis sis en Belgique, ou au revenu cadastral majoré de 40 p.c. lorsqu'il s'agit d'autres biens immobiliers bâtis sis en Belgique ;

d) le montant total du loyer et des avantages locatifs, quand il s'agit de biens immobiliers sis à l'étranger ;

1) Puisque l'immeuble est donné en location, on se trouve bien dans l'art 7, 2° CIR 92
2) Puisque l'on ne se trouve pas dans les cas visés aux a), b), b bis) ou d), on se trouve nécessairement dans le cas visé au c) ("autres biens immobiliers").

Fiscalnet a peut-être une autre lecture de cet art 7, 2° CIR 92.