Honoraires d'avocats et frais réels

JoseMacia · 2004-07-21 18:08:21

JoseMacia · 2004-07-26 10:42:48

Mmm... pas de reponse La question n'est-elle pas pertinente ?

bhubert · 2004-07-26 13:06:48

Normalement, en cas d'expatriation (avec statut d'expatrié et pas "délocalisé" avec un contrat national francais), il est souvent proposé par la société un soutient juridique et fiscal (aide à la déclaration,...). Pour le coup, les frais d'avocats résultants du litige auraient dus être pris en charge par la sociéte (pour autant qu'il n'y ait pas tentative de fraude), par exemple sous forme de note de frais.
D'autre part, si vous aviez en France une assurance familiale, ce type d'assurance couvre souvent les litiges de plus de 500 euros, quelle qu'en soit la nature (il est sans doute trop tard, mais bon).

Franky · 2004-07-26 13:11:23

pulsar · 2004-07-26 14:43:08

Ces frais sont en effet déductible, pour autant bien sûr qu'ils n'aient pas déjà été pris en charge soit par la société qui t'employait, ou encore par une assurance défense en justice.

JoseMacia · 2004-07-27 14:38:27

Grand merci pour ces eclaircissements

Il semble qu'en plus, pour avoir droit a la deduction, il faille remplir des fiches 281-50 et 325-50.

F_Bonfond · 2004-07-27 19:24:14

oui fiche 281.50 et relevé 325.50 sont nécessaires et téléchargeables sur le site du SPF Finances.

La cours de cassation a admis que les frais de conseillé fiscal consulté par un médecin afin d'établir ses frais réels sont déductibles car il y a lieu de causalité entre l'obtention des revenus professionnels et la déclaration fiscale à la rédaction de laquelle le conseillé fiscal a participé.

Je pense que ce principe est applicable ici mutatis mutandis.