FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-12-12 22:28:11

crap
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Messages : 102

Re : Frais de route frais ou rénumération

bonjour

Je suis gérant d'une SPRL et j'utilise mon propre véhicule.

Si je fais une note de frais de déplacement du style 845 km * 0.29 = 245.05 €

La société me rembourse se montant, comment sera-t-il considéré par l'administration fiscale :
- comme remboursement de frais,
- ou au contraire comme un complémént de rénumération (principe d'attraction)


L'essence est payer par moi dans le cas ou c'est la société qui la paye y a t-il une différence

d'avance merci

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#2 2007-12-13 01:16:50

sebaaas
Membre
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Messages : 77

Re : Frais de route frais ou rénumération

Bonjour,

Tout d'abord, le montant est fixé à 0,2940 EUR par kilomètre pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 (Circulaire n° Ci.RH.241/586.763 (AFER 35/2007) dd. 03.10.2007).

Comme il s'agit de remboursement de frais propres, cela ne rentre pas dans le cadre de la rémunération (cfr commentaire 32/3 du CIR).

Si la société paye les frais d'essence, il me semble que ces paiements doivent venir en déduction de la note de frais.

2 remarques :
- il y aura une Dépense Non Admise sur les frais de déplacement (25% de 70% du montant alloué sur l'année)
- il ne faut surtout pas oublier d'indiquer (pour éviter tout problème avec l'administration fiscale) sur votre fiche fiscale 281.20 qu'il y a eu une indemnité en remboursement de dépenses incombant à la société.

Bonne journée

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#3 2007-12-13 15:42:52

cantil
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Messages : 54

Re : Frais de route frais ou rénumération

Si la société paye les frais d'essence, il me semble que ces paiements doivent venir en déduction de la note de frais.


Oui car il faut respecter le principe : NON BIS IN IDEM


"Les hommes sont comme les chiffres, ils n'acquièrent de la valeur que par leur position". Napoléon Bonaparte

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#4 2007-12-13 18:00:56

jempy
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Messages : 968

Re : Frais de route frais ou rénumération

S'agit-il réellement de déplacements incombant à la société ?

De quels déplacements parlez-vous ?

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