BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2008-03-31 23:17:17

euroman
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Re : Revenus de remplacement

Bonjour,

Je suis à la recherche des montants des revenus de remplacement pour lesquels le contribuable ne doit pas payer d'impôt et ce, pour les revenus de 2007, exercice d'imposition 2008.
Où peut-on trouver cette information  sur le net ?

Merci d'avance et meilleures salutations

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#2 2008-04-01 10:22:51

Jojo
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Re : Revenus de remplacement

Cela n'existe pas en tout cas comme la question est formulée !

Par contre, il y a abattement d'impôt de 1.718,76 € proportionnellement à un maximum de 19.050,00 € (Montants exerciec fiscal 2007)

Les montants 2008 (Je n'ai pas le temps de chercher) sont dans la loi de finances.

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