#1 2008-04-07 21:16:18

lilou28

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Re : TVA et indivision

Bonsoir,

J'aimerais savoir s'il y a des dispositions légales justifiant le fait qu'il n'y a pas de TVA entre les différents membres d'une indivision??
Merci

Jojo

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Re : TVA et indivision

Voyez les circulaires 78/029 et 71/069

A mon avis, inapplicables à votre problème