Les actifs immatériels non comptabilisés

numidia · 2008-07-10 18:35:12

jempy · 2008-07-10 21:36:10

Vous devriez être beaucoup plus précis dans les termes que vous utilisez, on doit déchiffrer l'objet de votre question .

S'il s'agit de la définition des immobilisations affectées à l'exercice de l'activité professionnelle pour le calcul des plus-values (art 41 CIR 92), cela signifie que les immobilisations incorporelles constituées pendant l'exercice de l'activité professionnelle sont toujours affectées à l'exercice de l'activité professionnelle peu importe qu'elles soient comptabilisées ou non à un compte de l'actif.

numidia · 2008-07-10 22:18:36

Jojo · 2008-07-11 06:38:19

La langue française est pourtant claire : non actés veut dire non écrits donc on ne voit rien !

Un exemple simple : lorsque vous avez créé une société, après un certain temps, vous avez une clientèle régulière ...
Ce n'est écrit nulle part ! Pourtant c'est un actif ...
Lorsqu'on vend la société, c'est un (parmi beaucoup d'autres) des critères qui peuvent servir à la valorisation.