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#1 2012-05-29 19:12:52

Taz
Membre
Lieu : Liège/Bxl
Inscription : 2005-01-07
Messages : 170

Re : prêt d'une société à son gérant - intérêts fictifs sur CC débiteur?

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#2 2012-05-29 19:30:48

Jojo
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Re : prêt d'une société à son gérant - intérêts fictifs sur CC débiteur?

Je ne comprends rien du tout !
Le gérant a un emprunt ou un compte courant ou les deux ?
Paie-t-il les intérêts prévus par la convention notariée ?

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#3 2012-05-29 20:32:25

Taz
Membre
Lieu : Liège/Bxl
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Re : prêt d'une société à son gérant - intérêts fictifs sur CC débiteur?

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#4 2012-05-29 22:52:51

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 11 103

Re : prêt d'une société à son gérant - intérêts fictifs sur CC débiteur?

La connerie - et je pèse mes mots ! - est de déclarer un prêt devant notaire sous le libellé de compte courant ...
Pour la suite, si vous voulez faire un cadeau au fisc, la formulation est correcte !

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#5 2012-05-29 23:29:13

Taz
Membre
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Re : prêt d'une société à son gérant - intérêts fictifs sur CC débiteur?

C'est exactement ce que je me suis dit quand j'ai eu le dossier en main...pour consultation et en voyant cette somme au CC.
Bonne soirée

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