LBRP 2018

#1 Re : Code des sociétés. » SNC en activité Civile ET Commerciale ? » 2008-06-22 12:26:57

non non, tout est en ordre maintenant, ma société en nom collectif est créée.


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#3 Re : Code des sociétés. » SNC en activité Civile ET Commerciale ? » 2008-06-13 15:52:07

encore moi...
Je suis donc dans la procédure pour la création de ma SNC.
Le tribunal de Commerce me dit que je dois indiquer comme forme juridique "Société en Commandite Simple", que la Société en Nom Commun, c'est n'es pas valable ?  :comprends_po:

#4 Re : Code des sociétés. » SNC en activité Civile ET Commerciale ? » 2008-06-05 09:48:00

merci pour les conseils.

Je crois qu'au pire, je ne ferais qu'une SNC pour mon activité, avec ma femme comme associée, mais qu'elle gardera son activité civile en personne physique.

#5 Re : Code des sociétés. » SNC en activité Civile ET Commerciale ? » 2008-06-05 09:07:49

oui mais il faut être deux ?
Je pourrais être dans les deux SNC, idem pour mon épouse ?
zut...

#6 Re : Code des sociétés. » SNC en activité Civile ET Commerciale ? » 2008-06-05 08:46:56

bonjour,

Je vous plante le décor :
- je suis indépendant, en travaux administratifs, consultance entreprises, installation logiciel, ...
- Mon épouse est Logopède (ortophoniste)

Nous souhaitons créer une SNC, mais ce serait impossible, car il y aurait dans cette société, une activité civile (logopedie) ET une activité commerciale (moi) ??

Le problème serait valable pour tout type de société ? En plus je voulais aller vers la SNC, par souci de facilité, et pas de capital à libérer :-((


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#8 Re : Code des sociétés. » Engager son épouse comme salariée ?? » 2008-04-29 15:05:30

et bien... me revoilà...
Mon amie continue à se renseigner et voici ce qu'elle m'écrit :

"j'ai bien lu l'article très intéressant, maintenant, j'en ai discuté avec plusieurs et les avis divergent!!! on me dit que je peux en effet mais il faut bien prouver le lien de subordination entre mon mari et moi, il faut bien définir le travail et prouver les ordres du patron. Hors c'est vrai que mon boulot consiste en de la gérance, papier des ouvriers, virements, devis, compta, salaire,ETC..; et en plus au départ c'est moi qui a l'accès pour la gestion pas mon mari, il a eu accès par mon diplôme. Donc, je pense que le contrôle de l'onss nous tombera bien dessus et n'acceptera pas ce statut.
en plus, pour être salariée, je ne peux avoir aucune part ds la sprl, hors si c'est moi qui a la gestion, j'ai d'office droit à 25 % des parts paraît-il?"

???


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#10 Re : Code des sociétés. » Engager son épouse comme salariée ?? » 2008-04-25 18:16:30

Bonsoir,

On me pose la question suivante, j'avoue être étonné :

" j'ai une question à te demander. Ma comptable me dit que mon mari en tant que gérant de l'entreprise ne peut engager sa femme comme employée salariée! est-ce vrai? en fait, mon mari va s'associer avec xxx, on va faire une sprl et engager 2 hommes. Comme c'est moi qui fait tous les papiers et que le boulot prend bonne ampleur, on avait pensé me mettre salariée mi temps tous les matins et l'aprem boutique (elle est indépendante et tiens une boutique de prêt à porter).mais ma comptable me dit que je ne peux pas être sous les ordres de mon époux ! "

Votre avis ??

Merci

Prof

#11 Re : Code des sociétés. » Créer une SPRL pour deux activités » 2008-04-05 13:37:53

merci
Cela voudrait donc dire que les frais engagés par mon activité tomberaient sous l'assujetissement complet, pas contre pas pour les frais de mon épouse ?

Merci encore pour les infos  ;-)

#12 Re : Code des sociétés. » Créer une SPRL pour deux activités » 2008-04-05 08:57:47

Bonjour,

Voilà, j'ai des questions assez précises. Mon épouse est Logopède indépendante. Moi je suis employé à temps plein, et j'ai une activité complémentaire indépendant, en consultance informatique, travaux administratifs divers,...

Je me pose actuellement la question de créer une SPRL pour englober nos deux activités. Mais est-ce possible ?

Peut-on créer une SPRL avec deux activités différentes ?

Mon épouse n'est pas assujettie à la TVA puisque c'est une profession libérale, qu'en sera-t-il de l'assujetissement pour les frais de la société, dans la mesure ou mon activité elle, est soumise à la TVA ??

Que de questions n'est-ce pas :aieaie:

Si qqun peut m'aider... ?

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