Selon l'almanach du contribuable :
"
Les étudiants étrangers qui participent à un programme d'échange peuvent être considérés comme à charge de la famille d'accueil.  La famille d'accueil peut même recevoir à cette fin, de l'organisation de placement, une petite indemnité.  L'étudiant doit alors faire partie de la famille d'accueil au 1ier janvier 2005 et être totalement ou principalement à charge de celle-ci, et il ne peut pas avoir bénéficier de plus de 2490 € de moyens d'existence nets en 2004.
Il n'est pas requis que l'étudiant fasse partie du ménage pendant au moins 1 an.

Cependant, si l'étudiant étranger ne séjourne que temporairement en Belgique dans une famille d'accueil, il ne pourra être considéré comme étant à charge de la famille d'accueil."

Voilà. La dernire phrase est plutôt vague, car si on ne reste que le temps de l'année scolaire, il s'agit d'un séjour temporaire...

J'espère que ca vous aidera.

BBF.

Bonjour à tous,

Quelques questions pour les spécialistes du secteur agricole :

1 -Un agriculteur, au forfait TVA agricole, peut-il émettre des factures pour des prestations agricoles qu'il réalise au profit d'un autre agriculteur ?
2 - Si oui, existe-il un plafond maximal au delà duquel l'agriculteur perdrait le bénéficie du régime forfaitaire?

Avant de recevoir vos avis, j'en suis au point suivant :

Un agriculteur au forfait ne rend pas de TVA, mais ne la récupère pas non plus. Puisqu'il ne rentre pas de déclaration périodique, je ne vois pas pourquoi il pourrait émettre des factures avec mention de la TVA.

Merci à l'avance de vos remarques!

BBF.

Bonjour à tous,

Vous me pardonnerez si j'aborde un sujet déjà envisagé sur le forum, mais mes recherches sur ce même forum ne m'ont pas permis de trouver mon bonheur.  :#

2 isolés (en ménage mais non reconnus comme cohabitants légaux) souscrivent ensemblent un emprunt hypothécaire visant la rénovation d'une maison appartenant à 100 % à Mr seul.

Qu'en est-il de la déductibilité des intérêts et des amortissements en capital dans le chef de madame ?

A mon sens :

1- Intérêts : pas de déductibilité vu qu'aucun RC n'est repris en code 1100.

2- Capital : la loi précise 4 conditions : crédit hypothécaire (OK), de plus de 10 ans de durée (OK), en rapport avec l'achat, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier (OK), le bien devant être situé en Belgique (OK) : j'en conclus donc qu'on peut déduire les amortissements en capital même si le bien pour lequel l'emprunt a été contracté n'appartient pas au contribuable.

3 - Assurance-vie.  L'assurance vie souscrite dans le cadre de l'emprunt peut, elle, être déduite de toute façon.

QUi peut me confirmer ou m'infirmer cette réflexion  ?
:quest:

Merci d'avance.

B.

Merci pour cette subtilité.
J'en prends bonne note.
:bj:
BBF

Bonjour à tous,

Un jeune kiné a repris au 01/11/2004 la patientèle d'un kiné décédé. 

Cet investissement est, si je ne me trompe, amortissable.
Sur quelle durée ?

J'ai des sources qui me disent 5 ans max, d'autres 7 , d'autres encore 10 ans.

Puis-je bénéficier de vos expériences et avis en la matière ? :bj:

Merci d'avance.

BBF

Comm le dit Jojo, tout est possible.

Si vous refusez l'application du forfait légal (0.15/km), veillez à justifier votre calcul au moyen de documents probants.

Je ne pense pas qu'il exsite de barême forfaitaire pour les kinés. (sauf erreur de ma part qui sera alors rectifiée par d'autres intervenants). :rules:
Dès lors, pour les frais de déplacements, soit vous utilisez le montant forfaitaire légal (0.15€/km) soit vous prouvez par documents probants que le km vous coute plus cher et vous calculez vos frais de déplacements professionnels sur cette nouvelle base (sous réserve d'acceptation de cette base par le controleur).
Voilà comment je ferais, personnellement.

B.

Comment doit on envisager la prise en compte d'un crédit hypothécaire lorsque la maison est en construction et que donc son RC n'est pas encore connu ?

Peut on déduire un emprunt hyp. (capital et intérêts) tant que la maison n'est pas habitée (par exemple si la construction s'étalle sur plusieurs années) ?

PS : je me trouve ici encore dans l'ancien système (crédit avant le 01/01/2005).

Merci !
B.

J'ignorais que le code 100 allait disparaître...

Où puis je trouver des informations sur ce sujet ?

B.

LA déductibilité des cotisations syndicales est aussi valable pour les pré-pensionnés et pensionnés.

B.

Merci à tous pour vos réponses !
B

Bonjour à tous,

Puisque la cohabitation légale est aujourd'hui assimilée au mariage en matière de fiscalité, j'imagine donc que les cohabitants légaux recevront dorénavant une seule et même déclaration pour le couple, tout comme les couples mariés.  Ceci me semblerait logique.

Ce raisonnement est-il exact ?

B.