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#1 Re : Impôts des personnes physiques » Imposition des plus-value et amortissement » 2024-07-24 17:24:45
Ce n'est pas un immeuble à garage multiple.
En tout cas merci pour votre analyse.
#2 Re : Impôts des personnes physiques » Imposition des plus-value et amortissement » 2024-07-23 15:00:24
L'article de Bakertilly que je pointe concerne les plus value de cessation, mais il me semble que l'article 41 concerne toutes les plus-value, que ce soit pour une cessation ou non.
#3 Re : Impôts des personnes physiques » Imposition des plus-value et amortissement » 2024-07-23 14:50:13
Je ne pense pas que ce soit une situation particulière, même si je l'applique à mon cas particulier.
Si je comprends mon comptable, c'est une question relative à l'article 41 du CIR92.
Le CIR92 art 41 stipule que sont considérés comme professionnels les biens qui:
- sont acquises à titre professionnel et à l'actif (ce qui est impossible pour un indépendant personne physique qui n'a pas de comptabilité double mentionnant un actif)
- ou pour lesquels on a fait des amortissements
- ou qui sont des biens incorporels (ce qui n'est pas le cas de l'immobilier)
Sa conclusion (et celle de l'article pointé) est donc que les plus-values sur les immeubles qui n'ont pas subi d'amortissements ne sont pas taxables à titre de revenus professionnels.
J'avoue que cela semble contradictoire avec des activités de marchands de biens (que je ne suis pas)
#4 Re : Impôts des personnes physiques » Imposition des plus-value et amortissement » 2024-07-21 23:46:13
Pourtant, je tombe sur plusieurs sources qui ne semble pas aussi claires. Notamment cet article:
https: //www.bakertilly.be/fr/news/plus-value-de-cessation-que-devez-vous-savoir
(Et mon conseil, en congé donc avec une réponse parcellaire, revient un peu sur son affirmation initiale...)
#5 Impôts des personnes physiques » Imposition des plus-value et amortissement » 2024-07-16 18:28:11
- grmff
- Réponses : 7
Bonjour
La question est simple:
Si je suis propriétaire immobilier, que l'administration me considère comme professionnel (requalification...), que je suis taxé sur les loyers réels sous déduction des frais, est-ce que je serai systématiquement taxé sur la plus-value?
Est-ce que, si je n'amortis pas, je peux échapper à cette taxation de la plus value?
Mon comptable me dit oui, tu échappe à la taxation sur la plus value.
L'administration n'est pas claire
Mon conseil me dit que "non, tu n'échapperas pas à la taxation"
Quid?
#6 Re : Impôts des personnes physiques » Taxe communale et enrôlement » 2006-07-02 22:14:51
Bonjour
Un règlement communal précise que les propriétaires de seconde résidence doivent en faire la déclaration, et seront taxés d'une somme forfaitaire de 100€.
Si on oublie de faire la déclaration, ou si on n'a pas été informé de ce règlement communal, combien de temps peuvent-ils remonter en arrière pour enrôler cette fichue taxe?
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#7 Re : Impôts des personnes physiques » Revenus immobiliers et déductions d'intérêts » 2006-06-25 19:06:12
#8 Re : Impôts des personnes physiques » Déductions prestations ALE+économie énergie » 2006-06-25 18:43:54
Merci Samycap.
J'en conclu donc que pour les chèques ALE, il n'y a pas d'optimisation possible (mais bon dieu, pourquoi deux cases, alors?)
Et j'en conclu que pour les dépenses déductibles en matière d'économie d'énergie, pas d'optimisation possible non plus: c'est pro rata actes de propriété.
Merci!
#9 Re : Impôts des personnes physiques » Revenus immobiliers et déductions d'intérêts » 2006-06-25 18:25:45
Bonjour
Il s'agit d'optimiser une déclaration fiscale avec des revenus immobiliers.
Des intérêts sont payés par les conjoints pour un PH sur un appartement commun. Les revenus des conjoints sont très différents.
Suite au décumul des revenus immobiliers, des aménagements particuliers ont été fait pour éviter que les propriétaires mariés ne perdent au change avec ce décumul.
Il est noté que l'on peut réattribuer les intérêts payés au bon vouloir du déclarant, jusqu'à concurrence de 10-90% tant que l'appartement est propriété des deux conjoints, quelle que soit la répartition de propriété.
Est-ce qu'il faut effectuer la même répartition sur le revenu cadastral?
Est-ce qu'il faut garder la répartition selon les actes de propriété?
Ou est-ce qu'on peut répartir le revenu cadastral comme on le désire également?
#10 Re : Impôts des personnes physiques » Déductions prestations ALE+économie énergie » 2006-06-25 18:15:00
Bonjour et bravo pour ce forum. Si j'aurais su, j'aurais venu depuis longtemps...
Il s'agit d'optimiser une déclaration fiscale sur les frais de chèques ALE et sur les frais de dépenses déductibles pour économies d'énergie.
1. Les revenus des conjoints sont très différents. Comment agir pour profiter au maximum de ces réductions?
2. Peut-on répartir ces frais au bon vouloir de celui qui remplit sa déclaration?
3. Si on remplit différemment que 50-50, est-ce que cela a une influence sur l'impot?
4. Si on remplit différemment de 50-50, est-ce que cela doit être justifié/justifiable?
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