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#1 Re: Impôts des personnes physiques » revenu occasionnel » 2009-03-12 10:59:07

Bonjour

J'ai un ami qui a touché en une fois 450€ pour la location de matériel qu'il avait en sa possession. Cette location n'est pas liée à son activité principale.
Ce montant doit-il être déclaré?
Comme revenu divers (code 1200)?

merci

PS: cette location a été effectuée à une société qui elle n'hesitera pas à mettre cela dans ses frais

#2 Re: TVA » CAR WASH » 2008-10-16 13:08:24

Je pense qu'en effet les Car Wash font partie des exceptions et un simple reçu peut suffire pour récupérer la TVA.
Pour les autres frais de voiture (entretien, carburant, etc...) il faut toujours une facture en bonne et due forme

A confirmer par un expert wink

#3 Re: TVA » Partie recupérable de la TVA dans intervention assurance » 2008-10-14 14:06:53

Merci Kissa pour ces éclaircissements... je me disais bien que qqch ne tournait pas rond tongue
Dans les 1180,67€ remboursé par mon assurance j'ai :
- 769,31€ = partie professionnelle HTVA
- 362€ = partie privée TVAC
- 49,36 = TVA professionnelle non récupérable (22% de la TVA)

C'est tellement évident après coup...

#4 Re: TVA » Partie recupérable de la TVA dans intervention assurance » 2008-10-13 17:17:47

En poussant plus loin ma réflexion : cette opération aurait été nul au niveau fiscal si j'avais ma voiture à 100% professionnelle
Mais dans ce cas ici (72% prof), au niveau du fisc j'aurai
818,67 (=montant case82) - 72% * 1180,67 (=montant remboursé)
soit
818,67 - 850,08 = -31,41€
=> j'y perd un peu roll
Mais c'est le jeu...

D'ailleurs pour en revenir à la TVA, dans la case 82 je devrais aussi mettre je pense -31,41€ au lieu de 818,67 :hem:

#5 Re: TVA » TVA sur charges locatives » 2008-10-07 17:05:48

Moi c'est comme ça que je le vois et c'est d'ailleurs comme ça qu'il doit le faire!

#6 Re: TVA » TVA sur charges locatives » 2008-10-06 23:26:58

Moi je ne vois pas ça comme ça :
S'il s'agit d'un bureaux à 100% professionnel et que le propriétaire prend tout à sa charge (loyer sans TVA + charges avec TVA). Si maintenant il sous-loue la moitié de son bureau à quelqu'un d'assujetti, il doit faire une facture pour les charges avec application de la TVA.
Maintenant doit-il faire cette facture tous les mois ou tous les trimestre?
Si la situation est provisoire (un an par exemple) cela devient compliqué d'installer 2 compteurs et tout le reste...

votre avis?

#7 Re: TVA » Partie recupérable de la TVA dans intervention assurance » 2008-10-06 23:03:51

Bonjour

Je suis indépendant assujetti à la TVA. Utilisation mixte auto à 72% professionnel (5/7)
Je suis confronté à un petit cas particulier : Pour mon assurance auto j'ai déclaré une partie récupérable de la TVA à 50% (maximum pour un vehicule non utilitaire).
J'ai eu dernièrement un accident de gibier et mon assurance est intervenue pour les réparations (1068,48€ HTVA). Celle-ci m'a donc demandé de régler 50% de la TVA que je peux récupérer, soit 112,18€.

Pour ma déclaration TVA, dois-je simplement mettre 112.18 dans la case 59? ou ailleurs?
Ou dois-je aussi remplir la case 82? soit 818,67€ si mes calculs sont bons

Merci pour ces bons conseils :-)


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#10 Re: Impôts des personnes physiques » PCLI et déclaration » 2008-07-02 14:53:56

Je suis en effet en profession libérale ;-)
Mais réponse pertinente de Michaeld

a+


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#13 Re: TVA » Note de credit et déclaration TVA » 2008-04-17 14:43:34

Après vérification il semblerait que je devrais remplir cette information dans la grille 49 (et non pas la grille 85)
Et puis ensuite remplir la grille 64 avec la TVA à récupérer

à vous les studios

#14 Re: TVA » Note de credit et déclaration TVA » 2008-04-17 11:48:39

Bonjour

Un de mes client (belge) a fait faillite et n'a pas su me régler une facture (2292,96€ HTVA). J'avais déjà payé en son temps la TVA sur cette facture.

Un curateur a été désigné, j'ai alors rempli une déclaration de créance (en tant que créancier chirographaire). Je n'ai evidemment rien retouché.
J'ai donc reçu en retour une "attestation d'irrécouvrabilité" du curateur. Attestation qui me semble-t-il me sert de note de crédit.

Si mon raisonnement jusque là est bon :
Grille 85 : 2292.96€
Quid de la grille 82??? dois-je rajouter le montant de la Grille 85 aux autres montants?

Et ensuite je rajoute la TVA déductible dans la case 59

Merci d'avance

#15 Re: Impôts des personnes physiques » Contrôle des contributions » 2008-02-29 18:08:23

Une petite question toute bête : lors d'un contrôle IPP d'une personne indépendante non assujetie à la TVA, si des erreurs sont constatées en faveur du contribuable, est-ce que le montant est remboursé?

#16 Re: TVA » opération à l'entrée sans tva » 2008-01-23 11:54:58

Qu'appelles-tu les comptes 61?
Et les comptes 618?

Je ne suis pas du métier donc je me pose la question :comprends_po:

#17 Re: TVA » opération à l'entrée sans tva » 2008-01-18 17:28:17

Dans le très bon bouquin que j'ai ici (Apprendre la TVA de Michel Ceulemans) il y a des exercices résolus sur la déclaration TVA. On y retrouve 2 exemples :

1) Frais de restaurant du directeur du groupe (235,33€ HTVA) => Grille 82 : 235,33€
2) Comptabilisation de la prime annuelle d'assurance incendie (927,00€) => Grille 82 : 927,00€

Bref tout ceci n'est evidemment pas clair :bang: Mais si il doit y avoir correspondance entre IRS et TVA ce serait plus logique

a+

#18 Re: TVA » opération à l'entrée sans tva » 2008-01-16 15:02:20

Est-ce que qqun pourrait confirmer ce que Ghanima a mentionné sur les frais soumis à TVA mais non déductible (exemple frais restaurant)
Merci


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#20 Re: TVA » Amortissement TVA sur Vehicule » 2008-01-07 18:04:34

Encore merci et cela fait de ce sujet un des plus fréquenté du forum! wink
Content de voir que je ne mélange pas encore tout!
Je suis indépendant et travail à domicile. J'opte pour les frais réels. Je n'ai donc pas de déplacements DLT.

J'ai l'impression qu'on trouve plus facilement de bons bouquins sur l'ISR (surtout à l'approche de juin) que sur la TVA.

Mais je trouve abérrant qu'on n'applique pas les mêmes règles de calcul à la TVA et à l'ISR. Ce principe par exemple de différentiation des déplacements DLT ne s'applique pas me semble-t-il à la TVA?

#21 Re: TVA » Amortissement TVA sur Vehicule » 2008-01-07 10:11:38

J'ai déjà utilisé la case 62 mais seulement pour des rectifications de le dernière déclaration.
Dans un certain délai?
Je comptais récupérer dans cette 4eme déclaration les erreurs des 3 premières de 2007 roll
Peut-on aller plus loin dans le temps?

Et comme la comptabilité aime bien se compliquer la vie, à l'IRS, la règle de limitation des 75% (pour les frais de voiture excepté carburant et intérêts entre autre) semble être bien une limitation et non pas un maximum => je ne peux là récupérer que 5/7 * 75% = 53% de ces frais! VRAI?

#22 Re: TVA » Amortissement TVA sur Vehicule » 2008-01-06 19:33:49

:drapeaublanc:
En effet je ne suis pas du métier et vu que j'ai une comptabilité relativement simple, dès que l'on sort des sentiers battus avec comme ici un achat plus important, de nouvelles questions se posent! Et je remercie l'ensemble des personnes qui ont participé à cette discussion! Car j'ai qd meme l'impression que ce forum est essentiellement destiné aux comptables!

Je vais essayer maintenant de résumé ce que j'ai compris (et je ne parle ici que de la TVA) :bang:  ;-)
* La TVA se récupère en une fois dans la déclaration la plus proche (dans mon cas la dernière de 2007)
* Vu qu'il s'agit d'un achat de plus de 250€, l'opération doit être encodée dans la case 83 (Biens d'investissement) et non pas dans la 82 comme d'habitude. Cela pour mettre en évidence une opération exceptionnelle?

Autre point que la discussion a relevé, il semblerait que je n'applique pas la bonne méthode de calcul (et ce à mon désavantage...) :} 
Actuellement j'appliquais la règle des 50% sur ma quotité professionnelle, c'est à dire que je ne récupérais que 50% des 5/7 soit 35,7% de la TVA...
Or il semblerait que cette règle des 50% est en fait un maximum et que si ma quotité professionnelle est de 71% je peux quand même récupérer 50%
VRAI?


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