Bonjour à tous,

J'ai une question un peu complexe à vous soumettre.

Je suis salariée plein temps et j'ai pris un crédit-temps depuis le 01/04/07 pour rejoindre mon compagnon qui travaille actuellement en France. Ce "détachement" n'est pas définitif, je dois réintégrer mon entreprise fin 2007.

J'ai un registre d'indépendante complémentaire depuis 2003.
Si j'ai bien compris d'après les divers post que j'ai lus ici, j'ai le droit d'exercer pendant mon crédit-temps une activité complémentaire vu que je paie mes cotisations sociales depuis 2003.

J'ai aussi compris que "complémentaire" ne signifie pas que je sois limitée à un plafond de revenus de +/- 5500 euros. Puis-je donc gagner autant que je veux sur cette période ?

J'ai aussi lu un post disant que si l'on est indépendant en France, il faut payer ses impôts en France, que les 183 jours ne sont valables que pour les salariés.

Donc, que se passe-t-il dans ma situation où :
- je reçois l'indemnité de crédit-temps belge
- je vais travailler quelques mois comme indépendante en France (histoire de compléter les 500 euros de l'ONEM...)
- je paie des cotisations sociales d'indépendante complémentaire en Belgique.

- Vais-je avoir 2 temporairement 2 foyers fiscaux ?
- Vais-je déclarer en Belgique uniquement l'indemnité de crédit-temps et en France les revenus d'indépendant ?
C'est important surtout pour que je sache combien je suis autorisée à gagner et surtout, où et combien payer de cotisations sociales. Car si je dois payer en France, je devrai faire des démarches auprès de l'URSSAF, de la mutuelle,... pour cette période.

Je vais voir prochainement mon comptable belge ainsi qu'un comptable français, mais vos avis seraient les bienvenus, car moi (contrairement à d'autres semble-t-il), je souhaite rester 100% dans la légalité....

Un grand merci pour vos lumières !  ideeee

Yorelle

Que de débats et de réponses qui vont un peu dans tous les sens... :-D

Pour le quidam que je suis, dur dur de s'y retrouver...
Je vous remercie de vos interventions néanmoins 

Quelqu'un connaît-il un organisme officiel où je peux m'adresser pour mettre tout le monde d'accord ? L'ambassade de France ???

Pour répondre à la question de Budha, oui il y a une raison pour laquelle je souhaite rester domiciliée en Belgique. J'ai acheté il y a 3 ans un appartement à Bruxelles, et j'ai bénéficié de l'abattement des 45.000 euros sur les frais d'enregistrement. Si je ne veux pas reverser les frais sur ces 45.000 euros, je dois rester domiciliée en région bruxelloise jusque fin juin 2008. Mais si je travaille au quotidien en France, puis-je rester domiciliée en Belgique jusqu'à cette date ??? Apparemment je confonds peut-être effectivement 2 choses ? Domicilie légal et fiscal ? Je n'y connais pas grand chose, je souhaite jsute rester dans la légalité ;-)

Un grand merci pour vos infos sur ces derniers points, et surtout, pour ceux que le mauvais temps n'arrête pas : fêtez bien cela en ce week-end prolongé !!!   #beer#   8)

Bonjour,

Début mai mon compagnon a créé sa SPRLU en Belgique, dont il est gérant. Son premier contrat l'envoie à Toulouse jusque fin décembre. Pouvez-vous m'éclairer sur les points suivants :

- si il décide de prolonger son contrat, peut-il se domicilier en France tout en restant gérant de sa SPRLU ou bien le gérantest-il obligé d'être domicilié en Belgique ?

- si il doit rester domicilié en Belgique, comment va se passer son imposition IPP ?

- est-il juste qu'au-delà d'un certain montant facturé à une société française, on doit quand même compter de la TVA ?

On s'est adressé chez un comptable qui s'est chargé des premières démarches et écritures, mais question conseils sur les relations franco-belges, il ne sait pas nous conseiller.

L'un de vous est-il expert dans cette branche ? Ou bien connaissez-vous quelqu'un ou un organisme qui pourrait nous conseiller ?

Nous sommes un peu perdus.... :s  :#

Un tout tout grand merci !  :-D  :-D

Hello,
n'y a-t-il vraiment personne qui s'y connaisse dans cette matière ou m'aiguiller vers un professionnel...?
Mille merci... 8|

Bonjour à tous !

J'ai 2 questions concernant l'Immobilier et l'IPP, et je n'ai pas trouvé mes réponses dans ce forum. J'ai essayé d'être précise dans mes données :

En juin 2003 j'ai acquis un appartement dans un bloc construit en 1972. Je l'ai acheté 87.000 euros hors frais. J'ai emprunté 95.000 euros car j'y ai fait des travaux (placement d'une nouvelle cuisine, de nouveaux sols,...). Mon RC non indexé est de 998 euros. Indexé c'est +/- 550 je crois.

J'ai deux questions distinctes, l'une concernant mon prêt, l'autre concernant une mise en location

Concernant le prêt, je l'ai contracté à "30 ans taux fixe à 5,46%" en juin 2003. Pas le choix, car je vivais seule, je n'avais les fonds que pour les frais de notaire et pas d'aval. Et cette banque ne faisait aucune expertise si l'achat était de moins de 120.000 euros. Mais ce prêt est très cher sur la durée, et ma mensualité de 529 euros ne comporte que 108 euros de capital.

Les taux étant bas, et ma sitation financière ayant favorablement évolué, je souhaite réviser mon prêt. Pouvez-vous me donner l'impact fiscal ?
- combien de capital puis-je déduire au maximum par an ?
Ce montant est-il identique sur toute la durée du prêt ?
- les remboursements supplémentaires sont-ils pris en compte ? Ex : pour l'instant j'ai environ 1.300 de capital rembousé par an. Si le maximum déductible est 2.000, puis-je faire un remboursement unique de 700 en plus pour y arriver ?
- combien d'intérêts puis-je déduire, et pendant combien de temps ? Ce montant est-il identique durant toute la durée du prêt ?
- l'Immobilier ayant progressé, est-il conseillé de faire faire une expertise de l'appartement ? Par un expert indépendant ou par celui de la banque où j'ai souscrit mon prêt (je souahite consulter d'autres banques pour cette révision) ?
- dois-je repayer une inscription d'hypothèque ?

Concernant la location : ayant décidé d'aller habiter avec mon ami, je vais louer cet appartement. J'ai bénéficié en 2003 d'un abattement de 45.000 euros pour le calcul des frais de notaire. Mon nouveau domicile sera toujours en région bruxelloise (je sais que je dois y rester 5 ans).
- Suis-je obligée de rester domiciliée dans mon appartement au moins 2 ans pour ne pas devoir repayer des frais de notaire ?
- Comment les revenus locatifs sont-ils taxés ? Différence "loyers annuels" moins "intérêts annuels du prêt" ?
- Je ne compte pas enlever les meubles de mon appartement. Quel est la différence au niveau fiscal entre la location meublée et non meublée ? Comment déterminer la quotité du loyer afférente aux meubles ? Existe-t-il une régle de calcul ou bien est-ce "au pif" ?
- La loi sur les baux meublés est-elle différente de celle sur les non meublés concernant la durée ? où puis-je avoir de l'info ?

En apportant à un comptable mes documents de revenus, mes différentes propositions de révision de prêt,... sera-t-il à même de me calculer la meilleure solution fiscale ? Que me conseillez-vous ?
Comment trouver un comptable "sérieux" dans ma région ?

Un tout grand merci pour m'avoir lue jusqu'ici et pour vos réponses !

Yorelle  :-D

Bonjour à tous,

Je dois aller voir mon comptable prochainement car je rencontre un petit problème de créances/dettes.
Dans la compta de notre société restent ouvertes des factures fourniseurs et des créances commerciales qui ne devraient plus l'être depuis longtemps.

En fait, dans les exercices comptables précédents, certaines factures ont dû être payées directement par le gérant parce qu'il me dit que ces factures ont bien été payées (mais je n'ai aucune preuve de paiement dans les extraits de compte de la société). Idem pour les créances, il me dit que les clients ont payé, mais je ne trouve pas de trace non plus.

Que dois-je faire ? Au téléphone mon comptable me parle de faire un inventaire et de reprendre les annulations en charges et produits (???). Selon lui je ne dois pas passer mon temps à rechercher facture par facture ce qui s'est réellement produit, je dois faire un "état des lieux".

Ma question est : pourquoi reprendrait-on ces montants en charge et/ou produits ?
Ne peut-on pas faire un inventaire et transférer les créances et dettes "non dues" sur le compte du gérant ?
Et d'un point vue contrôle fiscal, comment expliquer cette écriture ?
Est-ce courant ?

Merci par avance pour votre point de vue !

Merci pour ta réponse.
Dans mon cas cependant, il n'y a aucune marchandise qui transite : on achète le cours et on le télécharge d'internet sous format pdf par exemple. La douane n'intervient donc pas...
Que faire dans ce cas ?

Bonjour,

j'ai une question sur les factures reçues "en ligne", leur paiement différé et la TVA qui y correspond :

Nous commandons souvent des cours en ligne sur internet à partir des USA ou des Pays-Bas. 3 cas sont possibles :
1/ on paie à l'avance par Eurocard (à la commande) et seul l'impression de l'écran de commande nous sert de document justificatif (pas moyen d'obtenir une facture)
2/ on paie à l'avance par Eurocard (à la commande) et on reçoit une facture online à imprimer pour la totalité du montant versé (pas de mention de TVA)
3/ on accepte d'être débité de divers petits montants bi-mensuels via Eurocard, on reçoit un email nous avertissant que ce retrait a été effectué avec le pourquoi (produit), puis on reçoit de temps en temps une facture par la poste (sans mention de TVA) :}
Questions :
1/ doit-on calculer de la TVA dans les cas 1 et 2 (ajout et déduction) ?
2/ dans le cas 3, quand calcule-t-on et enregistre-t-on la TVA ?

Un grand merci pour vos éclaircissements ! 8)

Bonjour à tous !

Je me suis inscrite aujourd'hui, et j'ai déjà quelques questions 8)

voici la première :  - les autres dans un autre forum, ce sera plus clair:) -

Après 2 candidatures en sciences commerciales, j'ai bifurqué vers la sociologie et je travaille actuellement dans un autre domaine que la comptabilité.

A côté de mon emploi à temps plein, je tiens la comptabilité complète de la SPRL (très petite) que mon père et moi avons fondée il y a environ 10 ans.
Cela va des encodages quotidiens aux déclarations TVA et travaux de fin d'exercice. En fin d'année, je vais malgré tout consulter un expert-comptable pour clôturer les comptes correctement et faire la déclaration ISOC, ainsi que pour quelques points quand je ne suis pas très sûre des écritures à passer.

Avec le temps je souhaiterais progressivement davantage travailler à mon domicile et m'orienter dans la voie de la comptabilité des petites entreprises / des indépendants, éventuellement même en soutraitance de comptables "diplômés".

Ai-je le droit de m'installer sans diplôme, sur base de l'expérience ? Si pas, que puis-je faire pour obtenir un diplôme officiel sans repasser tous les cours de base ?
Bien sûr les écritures de fusions, acquisitions, et autres sont loin dans ma mémoire, mais ce n'est pas non plsu ce que je vise ;-)

Pour info je possède déjà un numéro de TVA.

Merci beaucoup pour vos réponses