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#1 Comptabilité des ASBL » Enregistrement de bons cadeaux délivrés gratuitement. » 2014-02-03 18:22:27

SamCoutrien
Reacties: 1

Bonjour,

Une responsable d'ASBL vient me demander de l'aide au sujet de l'enregistrement de bons d'achat donnés en cadeau à certains clients.
Cette ASBL distribue ainsi annuellement +/- 30 bons d'achat gratuits d'une valeur de +/- 15 euros.
La responsable souhaite savoir comment enregistrer:
1. le "don" de ces bons à certains clients
2. la réception de ces bons des clients qui veulent les échanger contre des produits du terroir
3. les bons d'achat non échangés (en fin d'année)

Par avance je vous en remercie.
Bien à vous

#2 Re: TVA » TVA 6% pour les écoles? » 2008-06-06 17:08:51

C'est bien ce qu'il me semblait, je vais dire à mon ami de se méfier alors des "propositions" de ce fournisseur.

Merci.

#3 Re: TVA » TVA 6% pour les écoles? » 2008-06-05 11:26:40

Un ami (économe dans une école) vient me poser une question:
D'après un de ces fournisseurs, il serait possible de bénéficier d'un taux de TVA de 6 % pour les acquisitions dans les établissements scolaires.  Est-ce vrai?  Si oui pour quelles acquisitions et sous quelles conditions?
Merci pour vos lumières.

#4 Re: Autre - Divers » Héritage "refusé" par l'unique héritier » 2007-12-18 16:27:11

Je suis le frère de celui qui "gère" les comptes du défunt. 

Cette gestion par procuration n'est pas une suite d'une nomination par un tribunal quelconque.  C'est à la simple demande du défunt que mon frère avait accepté de gérer les comptes.

A quoi peut il s'attendre alors dans son cas?

#5 Re: Autre - Divers » Héritage "refusé" par l'unique héritier » 2007-12-16 13:03:19

Oui, c'est vrai qu'elle peut accepter sous réserve, je le sais.  Mais je suis certain (ma source est certaine et fiable) que la personne décédée n'a aucune dette (même cachée!).

L'héritière est une personne "perdue" (c'est d'ailleurs pour celà qu'une tierce personne gérait les avoirs du défunt depuis peu).  Elle a peur, et ne connait rien à rien des successions et autres.

#6 Re: Autre - Divers » Héritage "refusé" par l'unique héritier » 2007-12-16 11:28:07

Supposons maintenant que l'héritière ne bouge toujours pas.

Les avoirs restent bloqués sur les comptes, elle n'a aucune procuration sur les comptes.  Comment pourra t elle alors:
- connaitre la somme à hériter?
- payer les amendes et droits?
Quel pourrait être le rôle de la personne qui gère les comptes sachant que c'est cette seule personne qui a une procuration?


Merci pour vos avis.

#7 Re: Autre - Divers » Héritage "refusé" par l'unique héritier » 2007-12-15 19:46:44

Ces frais ne sont pas encore payés: pour cause, la facture n'est pas encore entrée en possession de la personne qui gérait les comptes.

Si je comprends bien, l'héritière a tout intérêt à effectuer les démarches dans le délai.

#8 Re: Autre - Divers » Héritage "refusé" par l'unique héritier » 2007-12-15 19:36:44

Une personne décède avec comme seuls avoirs des liquidités sur différents comptes d'épargne et courants.
Une seule héritière (sa fille) est vivante.  Elle refuse d'entamer les démarches pour effectuer la déclaration de succession par peur de "mauvaises surprises".
Que se passera t il si personne ne "bouge"?
Qui pourrait éventuellement s'occuper de la succession?
Quels sont les délais pour ces refus d'actions ou actions?
En cas de bloquage, quid des sommes présentes sur les comptes?

Merci pour vos lumières.

#9 Re: Autre - Divers » Pièces à joindre à la déclaration de succession » 2007-12-09 17:38:29

D'accord!

Mais celà ne précise toujours pas les documents qu'il faudra joindre à la déclaration.
Faudra-t-il alors les copies des extraits en date du décès?

Merci

#10 Re: Autre - Divers » Pièces à joindre à la déclaration de succession » 2007-12-09 15:29:47

Si je comprends bien, il faut joindre une copie du dernier extrait de compte de chaque compte existant et les notes de frais ou factures devant apparaitre dans le passif.

Peut-on aussi effectuer d'abord les dépenses (pompes funèbres, maison de repos, ...) et puis établir la déclaration (comme il existe un délai de 5 mois) qui ne reprendra alors que de l'actif, les dépenses étant toutes réglées.

Merci encore.

#11 Re: Autre - Divers » Pièces à joindre à la déclaration de succession » 2007-12-08 20:01:49

Dans le cas suivant que faut-il joindre à la déclaration?
Une personne âgée décède avec 1 seul héritier (fils ou fille).  Les avoirs ne sont représentés que par des avoirs sur comptes courants et comptes d'épargne, aucun bien immobilier n'existe.
Que faut-il fournir comme pièces jointes avec la déclaration de succession.
Est-il préférable de passer par un notaire ou est-ce "mieux" de l'éviter.

Merci pour vos avis éclairés.

#12 Re: Comptabilité des ASBL » Prêt non remboursable d'une ASBL à une autre! » 2007-12-07 10:37:41

Non le titre et le contenu ne diffèrent pas!
J'ai pris soin de noter "prêt" entre guillemets dans le contenu.
La première ASBL "subsidie" la seconde ASBL exceptionnellement pour ses frais de fonctionnement.  Ce montant n'est pas remboursable et ne sera pas remboursé.

Merci pour vos avis éclairés

#13 Re: Comptabilité des ASBL » Prêt non remboursable d'une ASBL à une autre! » 2007-12-07 09:50:29

Une ASBL "prête" une somme à une autre.  Cette somme sert à financer le fonctionnement de la deuxième.
Comment l'enregistrer dans les 2 ASBL?
Merci

#14 Re: Autre - Divers » Remboursement des "indemnités kilométriques" » 2007-03-29 19:56:42

Un employeur (une école dans mon cas) peut-il rembourser les frais de déplacement professionnel (déplacements vers un lieu de formation) à un tarif inférieur au remboursement forfaitaire fixé à 0,2903 €/km?
Si oui quels sont les arguments qu'il doit fournir pour pouvoir indemniser à un prix inférieur?

Merci d'éclaircir ma lanterne sur ce sujet.

#15 Re: Impôts des Sociétés » Cession de parts de SPRL » 2006-10-11 16:48:59

Un des créateurs d'une SPRL souhaite se séparer de ses parts.  Que doit-il faire?  Comment procéder?  Y a-t-il une taxation sur cette opération?  Dans le chef du vendeur ou de l'acheteur?

La raison de la cession n'est pas l'occasion de faire une plus-value mais simplement le fait de quitter la SPRL.

Merci pour vos avis éclairés.

#16 Re: Comptabilité générale » Diminution de dettes à enregistrer » 2005-04-04 12:22:03

Comment enregistrer 3 ans plus tard une diminution des dettes de la situation initiale.  En effet, lors du démarrage, des dettes ont été mal évaluées et il faudrait maintenant remttre celà en ordre.  Quelle est l'écriture correcte à passer pour que tout soit clean ?
Merci de vos lumières.


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#19 Re: Code des sociétés. » Critères de classification en petite, moyenne et g » 2004-10-11 17:42:59

Une classification des entreprises pas des sociétés!
C'est une voisine qui me demande cela pour son cours d'éco!!! ;-)

#20 Re: Code des sociétés. » Critères de classification en petite, moyenne et g » 2004-10-11 17:16:12

Et les moyennes et les grandes alors!!!

Les critères que tu as indiqués m'avaient été renseignés comme les critères pour la moyenne entreprise.  La petite était celle dont le CA ne dépassait pas 500 000 € sous forme d'entre.indiv, de SNC et de SCS.

#21 Re: Code des sociétés. » Critères de classification en petite, moyenne et g » 2004-10-11 17:05:00

Quels sont les critères actuels pour classer les entreprises en petite, moyenne ou grande?

Merci de vos lumières

#22 Re: Autre - Divers » Fiche de paie complète » 2004-10-05 15:02:58

Ce sont des documents vierges où rien n'apparaît!!! Il me faudrait un modèle "complété" avec les imputations comptables ;-)

Merciiiiiii

#23 Re: Autre - Divers » Fiche de paie complète » 2004-10-04 16:52:13

Qui peut me procurer un exemplaire (sur le Net ou en fichier joint) d'une fiche de paie relativement complète avec tout (ou presque tout)  ce qui est possible?  Si quelqu'un peut m'aider aussi à trouver les imputations comptables de tous ces éléments?

Merci d'avance de m'éclairer sur ce chemin!

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