Bonsoir, voici le scénario sur lequel je me penche actuellement...

Depuis 1997 je suis indépendant (X) dans le secteur de l'informatique.

Depuis 2005 je suis également salarié dans une société Y.

A présent, je prépare la création d'une SPRL (Z) dans laquelle je serais l'actionnaire majoritaire mais également, le gérant rémunéré. (dépôt chez le notaire semaine passée)

1. Pour des raisons opérationnelles, certains biens/marchandises existantes dans l'inventaire de X devra être "transmis" à Z. Puis-je, en tant qu'indépendant, facturer des biens et/ou services à la société qui m'appartient ?

2. Etant donné que moi (personne physique privé) doit rembourser un prêt ayant permit la constitution du capital de départ de la SPRL (Z), comment puis-je faire pour qu'en réalité, ces "frais" soient couverts par celle-ci ?

3. qu'en est-il des cotisations sociales ? actuellement je suis indépendant complémentaire (du fait de mon statut d'employé auprès de Y). que devrais-je payer en tant que gérant de Z ?

4. que coûtera (au gérant ou à la société Z) la rémunération du gérant ? est-ce plus intéressant de "rémunérer" le gérant sur base de notes de frais ? commissions ? fiches 281.50 ?

D'avance merci pour vos réponses.

Pica

Bonjour,

Considérons le scénario suivant :

1. Monsieur A possède un terrain;
2. La société B souhaite construire (200m² bureaux) sur le terrain de A;
3. La société B demande un prêt hypothécaire (50,000 €) pour réaliser la construction;
4. La mensualité que B devra payer pour rembourser le prêt est inférieure à un loyer pour une surface de bureaux pareille;
5. Après 5 ans, la société B décide de déménager à une autre adresse et donc, quitter le bâtiment construit à ses frais sur le terrain de A;

Questions :

a. qu'en est-il de la propriété du bâtiment construit par B sur le terrain de A ?
b. le propriétaire du terrain (A) devra payer quelque chose à la société (B) pour le "bien" ainsi "hérité" sur son propre terrain ?

Mon humble avis est que la société B a fait des économies en construisant et en occupant "gratuitement" le terrain de A pendant 5 ans.

Comme lorsqu'on fait des travaux en tant que "locataire", à la fin du bail, le propriètaire a le choix de demander la remise en état du bien ou d'accepter les transformations sans aucune indémnité à payer au locataire pour les "plus values" réalisées.

Peut-on appliquer le même raisonnement ici ?

1000x merci pour votre intérêt sur la question.

Bonjour,

étant sur le point de quitter mon statut d'indépendant pour passer en société, j'aimerais également séparer clairement les locaux où j'éxerce(rait) mes activités.

J'ai la possibilité de faire construire ou agrandir l'immeuble où j'habite, dont je suis propriétaire.

Ex: pour quelques 30,000 € je pourrait disposer de 2x50 m². Je pourrais louer ceux-ci pour quelques 600 €/mois.

Mon but étant :

a. demander un prêt à titre privé pour les travaux
b. augmenter la zone habitable
c. y installer ma société, séparée de la partie privée
d. louer cette partie à la société (le prêt serait payé par la location)

Mes questions :

1. y-a-t'il des règles concernant le montant du loyer ou puis-je le déterminer moi-même ?
2. quelle sera le pourcentage de taxation pour moi (privé) pour la location de l'immeuble à une société ?
3. aurais-je un intérêt queconque à demander le prêt au nom de la société pour "construire" sur mon terrain privé ? Quid propriété du bien construit (emphiteose ?!)

D'avance merci pour vos conseils.

Mes soupçons semblent se confirmer...

On est taxé pour faire ce qu'on sait faire... au lieu d'aller pointer au chômage !!!

En tout cas, 1000x merci pour vos réponses et clairvoyance.

Bonne fin de weekend.

#beer#

Bonjour,

j'aimerais savoir si le raisonnement ci-dessous tient la route (c'est le cas de le dire!)...

En tant qu'employé dans une société en pleine expansion, j'ai un certain salaire. En plus de cela, je reçois chaque mois des commissions relatives à mes résultats (ventes). Celles-ci sont en moyenne de l'ordre de 2,000 € bruts. Cependant, je suis dégouté lorsque je voit sur mon compte ce qu'il en reste vraiment... +/- 877 € !!!

Ma question est :

1. combien cela coûte réellement à la société pour qu'ils me paient 2,000 € brut de commissions ?

2. pourrais-je recevoir des "cadeaux" (ordinateurs, etc...) afin de limiter la taxation de ces commissions ?

3. pourrais-je demander à la société de "mettre à ma disposition" un véhicule de société (en renting) sur base d'une partie du montant de mes commissions mensuelles pendant 36 mois (p.e.) et envisager l'achat de celui-ci à la fin de cette période ?

4. ayant également un statut d'indépendant, aurais-je un avantage quelconque à facturer cette société le montant de mes commissions d'employé en tant qu'indépendant ?

Pour le point 3 ci-dessus, n'est-il pas plus avantageux pour la société de "faire des frais" sur un véhicule, plutôt que de payer des commissions ?

Dans ce cas (point 3), quelle somme devrais-je payer afin de devenir propriètaire de ce véhicule ?

D'avance merci pour vos conseils.