Voir ci-dessous...

Bonjour,

Je suis assez surpris de constater qu'un avocat considère deux dossiers pour une même affaire.

Un avocat s'est vu confier une affaire qui doit passer devant le Tribunal des Référés avant de passer en Première Instance pour être jugée sur le fond.

Cet avocat qui avait donné un seul numéro de référence à ce dossier a commis une erreur de procédure en déposant sa requête contradictoire en Première Instance et a réintroduit la même requête sous un autre numéro.

Il a dit à la personne concernée que cette affaire était maintenant constituée de deux dossiers mais que le client ne serait pas pénalisé par l'erreur de procédure commise par son avocat. L'avocat écrit maintenant au client sous deux numéros de références en fonction du Référé ou de la Première Instance alors qu'avant tout le courrier portait la même référence... J'ai vu les documents qui attestent la bonne foi du client.

Cette façon de procéder est-elle courante chez les avocats?
Est-il bien normal que l'affaire soit scindée en deux dossiers: un pour le Référé et un pour le fond?

J'ai connu jadis une affaire qui était aussi passée en Référé puis en Première Instance, sans que deux dossiers ne soient ouverts!

Un avocat aurait-il tout pouvoir, aussi abusif soit-il?

Bonjour,

Je ne fais pas encore mes déclarations TVA via internet.

Ne réalisant pas d'opérations en dehors de la Belgique, je n'ai jusqu'à ce jour jamais rempli de relevé intracommunautaire (document 723).

Je me pose les questions suivantes:

- Si je ne reçois pas à temps les nouveaux formulaires de déclaration de TVA (625-F-2006), puis-je encore utiliser un formulaire 2006?

- Puis-je continuer à ne pas renvoyer de document 723 (vierge), puisque sans objet?

Merci à ceux qui voudront bien me répondre.

Papounet

Merci pour la réponse.

Mon raisonnnement était donc incorrect en défaveur des contributions directes!

Bonjour,

Pouvez-vous me dire à partir de quel montant hors TVA, à ce jour, doit-on amortir un investissement?

Je n'ai pas trouvé sur Fisconet...

Merci d'avance!

Bonjour,

Venant de consulter un avocat fiscaliste, je me pose la question suivante:

Il paraîtrait qu'un fait nouveau (p.e.: un jugement) concernant des affaires d'il y a une dizaine d'années, considérées comme prescrites, pourrait donner droit au remboursement de ce qui a été payé en son temps. Même si une opposition à contrainte n'a pas été faite et qu'une lettre recommandée a été envoyée à l'époque précisant que le paiement était fait sous les réserves d'usage.

Un fiscaliste pourrait-il confirmer les propos de cet avocat?

Merci d'avance.

Bonjour,

Pourriez-vous me dire ce que concernent les frais d'ouverture d'un dossier demandés par un avocat lorsque ce dernier reprend un dossier d'un confrère qui quitte cette profession?

Merci d'avance.

Papounet