merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais!!!

nous allons faire le necessaire pour changer le shema, la solution est soit de :

- s'enregistrer en lithuanie,

ou de

- changer les conditions de ventes et acheter les marchandises en belgique ( donc tva belge local) et les vendres intra de la BE à la LT....

Bonjour,

La note de credit sur acquisition intra se déclaré en :

la base en negatif en 81
la base en positif en 84
la base en negatif en 86

voici un lien qui vous aidera peut etre :

http://www.omc.be/fr/fin/fin_decl_tva.htm

bien à vous,

Bonjour,

J'aimerais avoir plus d'information concenant l'article 15§2 du code de la tva :

1) serait possible d'avoir un exemple concret afin de mieux comprendre cette article?

2) j'ai reçu comme explication que cette article concerne des "marchandises non déclarées", je pensais que l'article determinait le lieu de la livraison.... la je suis un peu embrouiller. Pourriez-vous m'eclairer ou me dire si il existe un livre qui explique certain article de loi du code de la tva.

Un grans merci.

voici l'article 15§2 :

§ 2  Le lieu d'une livraison de biens est réputé se situer à l'endroit où le bien est mis à la disposition de l'acquéreur ou du cessionnaire.
   Toutefois, le lieu de la livraison est réputé se situer:
1°  à l'endroit où commence l'expédition ou le transport à destination de l'acquéreur, lorsque le bien est expédié ou transporté par le fournisseur, par l'acquéreur ou par un tiers;
2°  par dérogation au 1° , à l'endroit où l'installation ou le montage est effectué, lorsque le bien est installé ou monté par le fournisseur ou pour son compte;
3°  du lieu de départ du transport de passagers, lorsque la livraison de biens est effectuée à bord d'un bateau, d'un avion ou d'un train et au cours de la partie d'un transport de passagers effectuée à l'intérieur de la Communauté;
4°  dans le cas des livraisons de gaz par le réseau de distribution de gaz naturel, ou d'électricité :

a) à l'endroit où l'acquéreur a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle, lorsque cet acquéreur est un assujetti dont l'activité principale, en ce qui concerne l'achat de gaz et d'électricité, consiste à revendre ces biens et dont la consommation propre de ces biens est négligeable;

b) à l'endroit où l'acquéreur utilise et consomme effectivement ces biens lorsqu'il s'agit de livraisons non visées au a). Lorsque la totalité ou une partie de ces biens n'est pas effectivement consommée par cet acquéreur, ces biens non consommés sont réputés avoir été utilisés et consommés à l'endroit où il a établi le siège de son activité économique ou possède un établissement stable pour lequel les biens sont livrés. En l'absence d'un tel siège ou établissement stable, il est réputé avoir utilisé et consommé lesdits biens à l'endroit où il a son domicile ou réside habituellement.
   Pour l'application du présent 3° , sont considérés comme:
-  "partie d'un transport de passagers effectuée à l'intérieur de la Communauté": la partie d'un transport effectuée, sans escale en dehors de la Communauté, entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée du transport de passagers;
-  "lieu de départ d'un transport de passagers": le premier point d'embarquement de passagers prévu à l'intérieur de la Communauté, le cas échéant après escale en dehors de la Communauté;
-  "lieu d'arrivée d'un transport de passagers": le dernier point de débarquement, pour des passagers ayant embarqué dans la Communauté, prévu à l'intérieur de la Communauté, le cas échéant avant escale en dehors de la Communauté.

Merci Jojo.

Nous facturons des marchandises incoterm EXW France.

Merci Accro pour votre réponse. J'y prends note.

un grand merci Jojo, et je me susi completement embrouillez.

Merci bcp.

voici un lien utile :

http://www.segec.be/Documents/Publications/VADEMECUM.pdf

et vous pouvez également trouvez ces livres:

Comptabilité, méthode d'apprentissage avec tests corrigés,
par Joseph Antoine chez De Boeck Université.

voila j'espere vous avoir aidée.

Merci F pour la réponse.

Quand à la raison pour la quelle j'ai poster en Tva est tout simplement que je suis dans le gaz......

Effectivement j'aurais du poster ça dans isoc.

Bonjours à tous,

Suite  à quelques récuperation de tva à faire en Europe, j'aurais voulu avoir des infos sur la 8 eme directive ;

Y a t il une limite dans le temps ? J'ai decouvert pas mal de recuperation à faire qui concerne les années 2005/2006....

Y  a t il un site web ou l'on peut trouver les formulaires types à chaque pays d'europe ?

Merci d'avance.

Voila j'ai un gros soucis :

Je viens de me rendre compte que pour l'utilisation de Sofista online ( et plus de telechargement) il faut une CDI electronique.

J'en ai qu'une non éléctronique, comment dois je faire ?

Que puis je utilisé comme logiciel en remplacement de sofist ?

Merciii

Merci Krull pour la réponse.

Ok pour le cumul, mais étant donné que le contrat a changé de date et prends cours en 2006, dois je mettre tout en 1370 ou alors puis je utilisé le 1146-1355 ?

Merci Kissa