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#1 Re: Comptabilité générale » GROUPON » 2011-02-17 12:24:10

Bonjour à tous,

Nous avons besoin de vos conseils dans le principe « Groupon ».
En annexe un document de Groupon.

Nous sommes un restaurant. Nous avons conclu un accord avec Groupon qui nous fait de la publicité et on lui paie une commission.

Le client achète par Internet un coupon de resto à prix réduit. Il vient au resto en présentant son coupon.

Groupon nous paie, dans l’exemple en  annexe, les 174,59€.

Nous enregistrons ses services, dans le facturier d’achat, pour 267,41€ TVAC.

Le restaurant facture à qui ??? vue que c’est le client qui vient manger et que c’est groupon qui nous paie ?

Comment nous allons apurer les comptes client fournisseur ?

D’avance merci

#2 Re: Impôts des Sociétés » taxation ATN » 2011-01-05 10:07:35

Bonjour à tous,

J'aurais besoins de vos avis pour le cas suivant:Le contrôleur veut taxer une SPRL sur une A.T.N. voiture et ce montant n’étant pas justifié par une fiche individuelle veut le soumettre à la cotisation distincte prévue par l’article 219 du CIR (300% + cotisation complémentaire de crise). Il considère également que c’est une infraction grave et applique un accroissement de 50%. Cela fait beaucoup.
Si un A.T.N. n’a pas été calculé en faveur du gérant, c’est qu’il possède un véhicule privé avec lequel il se déplace vers son atelier pour récupérer la grosse voiture de société et tous ses déplacement privés sont effectués avec son véhicule privé.
Mordicus, le contrôleur prétend que le gérant effectue au moins 1 km privé sur une année avec la voiture de la société.
Quand bien même je serais enclin à accepter l’A.T.N., je refuse catégoriquement l’accroissement de 50% et la cotisation distincte.
Qu’en pensez-vous.
Dois-je tout refuser(même pas 1km) ou faire des propositions ?

D’avance merci de vos conseils.

#3 Re: TVA » saisie execution mobiliere » 2010-05-20 10:23:46

Bonjour à tous,

Je voudrais avoir votre avis pour le cas suivant :

Une SPRL (restaurant) doit à l’administration de TVA une somme de 3000,00 qui est inscrite dans un compte spécial.
Comme il n’y a pas paiement, il y a une saisie-exécution mobilière : chaises, frigo…
Quelle écriture faut-il passer ?

D 451300 c/s TVA     3000
    C 24 Matériel exploitation     3000

D’avance merci

... Petit problème: je ne sais pas la valeur estimée pour chaque élément...

#4 Re: Comptabilité générale » abandon créance » 2010-05-11 16:34:50

Bonjour à tous,

J’aurais besoin de vos conseils…

A la création d’une société, la maman du gérant prête à la société une somme de 125000 Euro, remboursable mensuellement et sans intérêts. Au bout de 3 ans (à aujourd’hui) ils restent encore 80000.
Pendant les 3 années d’activité, la mère injecte encore 70000 euro, montant qui ne fait pas l’objet d’une convention.

Parce que la société va de mal en pire, le gérant décide de vendre et ma mère veut abandonner ses créances. 
Est-ce qu’elle peut le faire gratuitement , au profit des repreneurs de la société ou est-ce que cela devient un profit pour la société ?

D'avance merci

#5 Re: Comptabilité générale » ouvrier etranger » 2010-04-07 16:58:03

Faut-il faire une distinction dans la comptabilisation de l'ONSS espagnol à l'ONSS belge.

#6 Re: Comptabilité générale » ouvrier etranger » 2010-04-07 15:51:56

Bonjour à tous,

Pouvez-vous s.v.p. apporter une réponse

Nous sommes une société de transport de marchandises par route et travaillons principalement avec l’Espagne. Nous avons engagé en Espagne un ouvrier, résident en Espagne, soumis à l’ONSS espagnol.
Nous payons l’ONSS à partir de notre société belge. Est-ce que l’ONSS espagnol constitue une charge déductible?
Faut-il établir une fiche 281.10 pour cet ouvrier étranger ?

D’avance merci

#7 Re: Comptabilité générale » allocation d'insertion » 2010-02-24 11:37:45

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas 2 comptes non soldé, puisque j'ai encodé le 455 net à payer moins les 250 Euro. (pas juste je suppose) Mais si j'avais encodé mon 455(C) avec les 250 euro, j'aurais pas pu clôturer mon OD...

Merci beaucoup

#8 Re: Comptabilité générale » allocation d'insertion » 2010-02-24 10:57:15

Bonjour à tous,

j'ai un petit souci fin d'année dans les comptes de bilan.
Pendant l'année j'ai encodé les salaires selon les ventilations comptables de Partena. Parmi les comptes, il y a ce compte 459341 Allocation d'insertion (C) pour 250 €/mois. Fin d'année je me retrouve avec 3000 € dans ce compte.

Quelqu'un pourrait me dire comment j'aurais du apurer ce compte?

J'ai attaché un fichier avec une ventilation comptable.

D'avance merci.

#9 Re: Impôts des Sociétés » réserve et achat immeuble » 2010-02-19 09:47:11

Bonjour à tous,

Peut-on créer une réserve d'investissement pour l'achat d'un immeuble (rez commercial - pas neuf)?

D'avace merci

#10 Re: Impôts des Sociétés » réserve d'inverstissement » 2010-02-02 12:40:03

Bonjour à tous,

la réserve d'investissement, bénéficie d'une exonération temporaire et pas définitive... paraît-il

Comment comprenez-vous cette chose si on n'extourne pas la réserve au moment de l'investissement?

Merci

#11 Re: Autre - Divers » cession fonds de commerce » 2009-12-17 15:36:30

Bonjour,

Pourriez-vous me dire quel est le montant maximum qu'un indépendant puisse facturer à sa propre société SANS faire appel à un réviseur, pour la cession de son fonds de commerce.

Mille fois merci.

#12 Re: TVA » arret baksci » 2009-12-17 14:36:27

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m’expliquer l’arrêt BAKSCI ?

J’ai lu les Pacioli 97 et 131 mais je ne comprends pas…

Prenons un cas d’un indépendant qui achète une voiture. Il prend 6/7 usage professionnel et la différence… usage privé. A l’achat il récupère 50% de la TVA, vue que usage professionnel >50% et que limitation à 50% car voiture.

Maintenant, il vend la voiture disons pour 10000 +2100 TVA. Invoquant l’arrêt BAKSCI, il va payé combien la TVA :
1)    base 10000 x 6/7 = 8571,43 x21% = 1800 ? Ou…
2)    base 5000 x 21% = 1050  et les autres 5000 non soumis à la TVA ???
(Pour limiter à 50% la TVA à payer comme à l’entrée…)

Merci d’avance.

#13 Re: Comptabilité générale » indemnité sinistre » 2009-11-24 16:53:05

Bonjour à tous,

Est-ce qu'une indemnité réglée par une compagnie d'assurance suite à un sinistre(dégats des eaux) est considérée comme profit l'année ou elle a été payée.
Si oui, qu'en est-il des factures de réparations (immobilières) en principe amortissables en 10 ans.

Merci d'avance

#14 Re: TVA » TVA BILLET BATEAU » 2009-10-15 16:55:33

Bonjour,

juste pour être sûr de la réponse...

Est-ce que cette prestation de service (billet de bateau) doit être encodée en case 87 de la déclaration TVA??

merci beaucoup

#15 Re: TVA » TVA BILLET BATEAU » 2009-10-14 15:12:07

Bonjour à tous,

Est-ce que la prestation fournie par une société maritime (exemple: billet bateau pour le transport d'un camion) exonéré de TVA par convention internationale doit être déclarée comme une opération à l'entrée pour laquelle la TVA est due par le déclarant et en vertu de quel article TVA?


Merci d'avance.

#16 Re: Autre - Divers » Fiche 281.50 » 2009-09-15 12:33:54

Bonjour,
Pourriez-vous me dire si les fiche 281.50 doivent être établies pour les bénéficiaires, qui sont titulaires d’une profession libérale ou pour les commerçants aussi ?

D'avance merci

#17 Re: Autre - Divers » cas de jurisprudence » 2009-06-17 09:30:27

Bonjour à tous,

J’ai un travail à faire concernant les rémunérations alternatives. Une partie du travail à faire est celui-ci :
« préciser les revenus alternatifs ou les pratiques pour lesquels la jurisprudence a évolué ces dernières années de façon favorable ou défavorable. »

Pourriez-vous m'aider? Comment savoir si une jurisprudence a un impact (changement majeur) majeur qui renverse la situation?
D'avance merci

#18 Re: TVA » facturation travaux locataire » 2009-05-18 14:17:11

Pourriez-vous sous expliquer?

Le locataire c'est une PP et la chose louée est destinée à l'habitation.

#19 Re: TVA » facturation travaux locataire » 2009-05-18 11:44:37

Bonjour à tous,

Puis-je avoir votre avis pour le problème suivant:

Un entrepreneur enregistré remplace un lavabo + main d'oeuvre à un locataire (habitation).Maison +5ans.

Quel taux de TVA devra appliqué l'entrepreneur?

D'avance merci

#20 Re: Documentation et liens » rémunérations alternatives dirigeant » 2009-04-03 08:46:42

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait me conseiller un livre sur les rémunérations ALTERNATIVES des dirigeants d'entreprises. Les pour et les contre...la jurisprudence...

Mille fois merci

#21 Re: TVA » travaux de réparations église » 2009-03-05 17:01:17

On parle quelque chose à l'article 44; 11° mais je ne comprends pas bien...

#22 Re: TVA » travaux de réparations église » 2009-03-05 16:48:53

Bonjour kissa,

il n'ya pas une exemption pour les immeubles afféctés au culte???

Merci

#23 Re: TVA » travaux de réparations église » 2009-03-05 15:51:44

les travaus sont facturés à l'église de bruxelles

merci

#24 Re: TVA » travaux de réparations église » 2009-03-05 14:55:41

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire dans le cas suivant comment il faut facturer…

Une société de construction, de droit belge, effectue de prestations des réparations à une église située à 1000 Bruxelles.  La maison mère (de cette église) située en Chypre paie les factures.
Avec quel taux de tva doit facturer notre société de construction? Sur quel article du code vous vous appuyez ?

Un grand merci

#25 Re: TVA » Vêtements détériorés par usage » 2009-02-24 12:49:42

Bonjour Kissa,

il s'agit d'une société qui achète et qui vend des vêtements "second hand". La question était pour le taux de tva à appliquer si pas régime de la marge. est-ce 21% ou 6%.

Merci beaucoup

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