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#1 Re: Indépendants » Faux indépendants » 2008-07-06 15:51:22

ok ok
Je suppose que cela ne changera rien si je deviens indépendant principal ... car je vois que vous insistez sur le statut "complémentaire"

#2 Re: Indépendants » Faux indépendants » 2008-07-06 15:34:14

Je cherche à me renseigner .... voilà ce que je cherche

Je pensais que la discussion serait plutôt mitigée mais il semble que le cas ne soit même pas mitigieux .... tant mieux pour moi.
Ce cas ci, semblait pourtant assez proche, peut être pas en tout point mais certains aspect étaient similaire :

http://www.sd.be/site/website/be/fr/3000A/30B00C/30B30C/30B31C/10000P_Keukenman.htm?key=829cd118-da36-4121-9ab0-ffbb56baf825

merci pour vos réponses, c'est mieux que je ne sois pas concerné

#3 Re: Indépendants » Faux indépendants » 2008-07-06 14:28:24

Dans le projet de loi qui est sans doute en place depuis le temps, les nouveaux critères sont les suivants :

- Organiser son travail soi-même
- Organiser son temps de travaill soi-même
- Ne pas faire l’objet d’un contrôle hiérarchique
- Se comporter comme un entrepreneur, gérer et diriger l’entreprise, proposant ses propres produits ou services
- Diriger sa propre entreprise et prendre les décisions d’exploitation
- Avoir investi sons propre argent dans l’entreprise et assumer les risques d’exploitation: bénéfices et pertes
- Travailler dans ses propres locaux avec son propre matériel et son propre personnel (le cas échéant)
- Aucune garantie de rémunération fixe
- Se faire remplacer par une personne de son choix et pouvoir embaucher du personnel

A partir du moment où le tarif horaire est fixé par le propriétaire, n'y a t'il pas déjà un lien de subordination ?
Je travail dans ses locaux, avec son matériel.
Je n'ai aucun pouvoir de décision sur le tarif des abonnements qu'il propose, ni sur les actions promos, ...
J'ai des tâches de contrôle des installations (piscine entre autre) à faire obligatoirement. Si ce n'est pas fait j'ai bien sûr des comptes à rendre.

Cependant oui je fais mon horaire quand je le souhaite mais évidemment pendant les heures d'ouvertures de la salle.

Vraiment pas évident tout ça .....

#4 Re: Indépendants » Faux indépendants » 2008-07-06 13:51:39

Bonjour à tous,

J'ai effectué une petite recherche sur le forum et j'ai été surpris de ne pas avoir trouver plus de postes concernant les faux indépendants ....

J'ai également lu sur le portail du droit en belgique, quels étaient les critères retenus pour être considéré comme faux indépendant.
Le lien de subordination semble être le principal, même si il est "potentiel".

Mon cas est le suivant :

Je suis moniteur en tant qu'indépendant complémentaire dans une salle de fitness.
J'établi mon horaire comme je le souhaite, mais ce n'est pas moi qui décide du montant de ma prestation mais le propriétaire de la salle.
Je n'ai bien sûr aucun pouvoir de décision et n'investi rien dans cette salle.

J'ai peur, à la lecture de l'article sur le portail cité plus haut, qu'il y ait déjà un lien de subordination assez important ....

Qu'en pensez vous ?

Merci

#5 Re: Impôts des personnes physiques » Impôts sur allocations de chômage » 2008-06-14 13:39:38

Nous avions oublié d'indiquer un précompte de 1100 euros, ce qui fait que finalement nous retoucherons quand même, même si c'est nettement moins.

Mais je trouve cela dur, si l'on considère que lorsque l'on est au chômage ( et moi ça ne me fait pas rigoler ! ), il n'y a forcément pas de 13e mois, ni de pécules de vacances et qu'en plus on doit rendre 1 mois d'allocations, cela ne représente plus que 9 mois d'allocations pour vivre sur 12 mois et cela sans compter ce que nous retouchions avant et plus maintenant, et sans également tenir compte du prix des carburants.

Je n'imagine même pas le jour où il nous faudra mettre du mazout dans la cuve.

Bref, le quotidien de beaucoup de gens !

#6 Re: Impôts des personnes physiques » Impôts sur allocations de chômage » 2008-06-13 14:47:59

Bonjour

Salarié de 2001 à 2006, j'étais en chômage complet indemnisé durant l'année 2007.

Nous avons jusque là toujours été rembourser par les contributions mais en faisant les calculs pour cette année 2007 et donc la déclaration de 2008 à rendre pour ce 02 juillet, nous avons la désagréable surprise de voir que nous devons repayer aux contributions cette fois ci ...

Ma femme a touché le même salaire et son précompte est identique.
En ce qui me concerne mes allocations ont été renseignées et mon précompte est quasi nul.

Est ce à cause de mes allocations que plutot que de retoucher environ 1500 €, que nous soyons obligé de re-payer 800 € ?

Merci

#7 Re: Comptabilité générale » Détail de facturation en sous-traitance . » 2008-05-26 20:52:44

Bonsoir à tous

Je travail en sous-traitance comme indépendant complémentaire pour un autre indépendant complémentaire.

Mes interventions sont donc facturées aux clients au nom de l'indépendant pour lequel je travaille.

Tous les trimestres (activité très modeste), il m'envoie le montant de mes interventions que je dois percevoir.

Lorsque j'établis la facture suis-je obligé de mentionner toutes les dates et le montants de toutes les interventions, une à une, ou puis je me contenter de mettre simplement :

Facturation des interventions du xx/xx/2008 au xx/xx/2008
Montant : xxxx €

?

Merci beaucoup

#8 Re: TVA » Demande de confirmation sur ma facturation et la TVA » 2007-12-22 15:32:14

Oui c'est 79€ HTVA  #santei#

Merci pour cette réponse

#9 Re: TVA » Demande de confirmation sur ma facturation et la TVA » 2007-12-21 23:05:14

Bonjour à tous

Je suis indépendant complémentaire sous le régime de la franchise de taxe.
Je travaille en sous traitance pour un autre indépendant complémentaire lui aussi, mais assujetti à la TVA.

Lorsque cet indépendant m'envoie le montant de ma main d'oeuvre , il ne doit pas compter la TVA et donc celle ci n'apparait pas sur les factures de MO que je lui envoie ?

Est ce correcte ?

Exemple : Je vais en intervention pour lui et j'établis une souche au nom de SON activité pour 71 € HTVA soit 100 € TVAC. Le client paie 100 €

Au bout du mois, je lui envoie ma facture ( 75% du montant de l'intervention) soit 75 % de 71 € ?

merci

#10 Re: Créations d'Entreprises » Travaux avant acte devant notaire » 2006-12-21 16:09:18

J'étais indépendant complémentaire et quand j'ai décidé de fonder une SPRL j'ai prévenu l'UCM ( dans mon cas ) que je souhaitais excercer uen activité principale au travers d'une société.
C'est comme cela aussi que j'ai su que je devais passer devant notaire pour entre autre deposer le chèque de 6200 euros.

Comme je n'ai pas rdv tout de suite, je souhaitais faire déjà des travaux, mais être sûr que ces frais seront sur le compte de la société et non pas être considéré comme investissement de mon compte privé ....

#11 Re: Créations d'Entreprises » Travaux avant acte devant notaire » 2006-12-21 13:34:07

Bonjour

Peut on entreprendre des travaux de rénovation d'un bâtiment dans le cadre de la création d'une SPRL avant d'avoir passé acte devant notaire, mais que les frais soient déjà comptabilisés pour cette société.
Ceci afin de pouvoir anticiper le temps nécessaire à la signature.

La société étant déjà créée auprès d'une banque carrefour.

merci

#12 Re: Indépendants » Indépendant complèmentaire ==> Interim » 2006-12-14 22:05:43

Je me demandais si il était plus intéressant de conclure un contrat de travail de manière classique en y ajoutant les frais relatifs à l'embauche de personnel ou de passer par une agence qui gererait cela ...

Si je l'embauche de manière classique j'ai un peu peur de ne pas pouvoir mesurer la dépense réelle.

#13 Re: Indépendants » Indépendant complèmentaire ==> Interim » 2006-12-14 21:55:40

Salut

je suis indépendant complèmentaire et souhaite ouvrir un magasin.
Ne pouvant moi même tenir ce commerce, j'ai décider d'engager un chômeur.
Je souhaite l'engager via un contrat d'intérimaire d'abord, 6 mois.

Nous nous sommes mis d'accord pour un salaire brut de 1500 euros/ mois.
Que cela va t'il me couter en plus si je passe par une agence ? ( environ bien sûr )

#14 Re: Indépendants » Indépendant complémentaire ==> Principal » 2006-09-05 09:10:15

L'activité concerne toute la maintenance d'un centre sportif et divers travaux nécessaire au fonctionnement

Je ne peux pas travailler comme salarié pour cette société à mi-temps et si ils ont besoin de moi beaucoup plus faire appel à mes services d'indépendant complémentaire ?

C'est pas ça un faux indépendant ?


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#16 Re: Indépendants » Indépendant complémentaire ==> Principal » 2006-09-04 21:19:00

Salut

Je suis indépendant complémentaire et envisage de passer à titre principal.
J'envisage, car une société pour laquelle je pourrais travailler en tant que sous-traitant me propose une 30 h pour eux, par semaine.

Actuellement en tant que salarié, je ne peux pas me permettre de "gagner" moins de 1200 € par mois sinon je peux pas paier mes factures .

Cela veut dire que comme indépendant principal, je dois gagner cela !

Evidemment avec les cotisations sociales etc ..... bref tout il me faut gagner bien plus ...

Combien dois je compter ? 40-50 % en plus ?
Le tarif de l'heure proposé par cette société est d'environ 10 € de l'heure

J'aimerais consulter un comptable pour cela

Pouvez m'aider ?

merci

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