LBRP 2018

#1 Re : TVA » TVA récupérable pour nouvelle voiture avec facture intracommunautaire » 2021-10-15 08:38:46

Ce n'est pas la bonne solution !
Vous devez régulariser la tva à l'entrée d'une part
et déclarer d'autre part l'investissement  (comme un achat ordinaire) en tenant compte ICI de la restriction à la déduction

En résumé :
TVA due = 21 %

TVA récupérable (si dans les conditions) = 21 % x 'X' %
TVA en frais généraux = 21 % moins le montant imputable

#2 Re : Impôts des Sociétés » Déductibilité véhicule hybride » 2021-10-13 18:43:08

Euh ....
Pour moi, la discussion n'est pas de savoir ce que la société va ou non gagner mais bien ce que votre boss entend par 'Un peu plus !'  J'ai des doutes que le budget puisse atteindre les 1.100,00 euros ...

#4 Re : Indépendants » Indépendant_Detournement clientèle » 2021-10-07 11:29:29

Une très substantielle (Ce n'est pas un pléonasme !) indemnité !!!
Le mieux est de faire examiner votre contrat par le professionnel de VOTRE choix. Il pourra vous donner des conseils 'Border Line' ce qui n'est pas la vocation du présent site.

#5 Re : Ressources humaines » Véhicule hybride recharge à domicile » 2021-10-05 22:10:38

On ne signale pas au secrétariat social et on paie la note de frais séparément.

#6 Re : Ressources humaines » Véhicule hybride recharge à domicile » 2021-10-05 17:44:02

Pas de document spécial. Joindre photo du relevé.
Frais propres à l'employeur ou rien .... Je ne connais ni votre société ni votre secrétariat social ...

#7 Re : Ressources humaines » Véhicule hybride recharge à domicile » 2021-10-05 16:35:36

Le ruling ne s'applique pas à TOUTES les sociétés ! On peut s'en prévaloir pour demander aussi SON ruling.
On peut tenter sa chance avec un forfait similaire en se prévalant de ce ruling mais VOTRE contrôleur n'est pas obligé de l'accepter !
Qui vous dit que c'est un ATN SUPPLEMENTAIRE ? Ce n'est qu'un problème de justification ...

#8 Re : Ressources humaines » Véhicule hybride recharge à domicile » 2021-10-05 15:19:40

Le ruling ne s'applique qu'à la société qui l'a sollicité !
Qui a dit que le placement d'une borne évitait l'ATN éventuel ?
Le système de la borne est un corolaire de l'utilisation d'un véhicule (électrique) .

#9 Re : Ressources humaines » Véhicule hybride recharge à domicile » 2021-10-04 14:07:34

Forfait mensuel : c'est naturellement envisageable entre employeur et employé
Borne de recharge : c'est simple et vous avez la preuve de votre consommation; ce n'est pas (nécessairement) obligatoire.
Compteur d'énergie : c'est possible mais ici aussi avec un accord employeur-employé

#10 Re : Comptabilité générale » Apport stock dans une nouvelle activité » 2021-09-24 15:16:48

C'est un peu plus compliqué que cela ! S'il reste du stock, il appartient à la couveuse ...

Si vous le recevez gratuitement, c'est - au minimum - un ATN et une régularisation TVA.
Normalement, il devrait vous être vendu mais cette solution, à vos dires, pose problème.

Donc : à suivre !

#13 Re : Comptabilité générale » Apport stock dans une nouvelle activité » 2021-09-23 21:31:16

Euh ...
Vous faites les réponses .... sans trop savoir !
Quel est le montant en jeu (Valeur résiduelle du stock) ?

#14 Re : Comptabilité générale » Apport stock dans une nouvelle activité » 2021-09-23 18:26:25

Il y a plusieurs problèmes !
Votre situation au sein de la couveuse
Votre stock
Votre nouvelle activité en PP ou en société

Votre stock a normalement du subir son régime fiscal via la couveuse. Il faut s'en assurer
Si vous récupérez ce stock, il faut voir sous quelles conditions.
Vous n'en parlez pas !
De quoi s'agit-il ? Cela en vaut-il la peine ?
En effet, cet apport en société doit être avalisé par un réviseur d'entreprises dont les honoraires sont importants ...
A vous de voir !
En PP, il y a des solutions moins coûteuses.

#16 Re : Comptabilité générale » Plus-values de réévaluation sur la Rub. VIII. Placements de trésorerie » 2021-09-16 12:54:34

A mon avis, lla question est mal posée.
Il faut savoir que la condition de base est la relation directe et NECESSAIRE avec l'activité économique. Est-ce le cas ?
Par ailleurs, l'avis dont question n'est plus repris dans l'annuaire 2020 de la CNC !

#17 Re : Autre - Divers » Association de fait » 2021-08-23 09:06:33

Il  est évident que vous vous trouvez probablement (car je n'ai pas le dossier et je ne me base que sur ce que vous annoncez) devant une fraude caractérisée loin d'une association de fait légitime et reconnue.
Contrairement à ce que vous croyez, les associations de fait, même si je leur trouve beaucoup de défauts, peuvent représenter des situations légales et partant déclarables et déclarées au fisc et aux autres autorités de contrôle !
Il m'apparaît que ce que vous décrivez devrait être dénoncé !
En effet, surfer sur la misère des gens et sur les sentiments de charité des autres n'est pas la meilleure des choses.
Tout le problème réside dans le choix : anonymement ou sous signature ! A vous de voir ...

#18 Re : Indépendants » Indépendant - Paiement des cotisations sociales » 2021-08-17 15:42:31

Les deux solutions sont bonnes mais je préfère le paiement par la personne physique. Il n'y a, présentement, ni avantage ni inconvénient.
Il n'y a pas d'autre solution.

#19 Re : Indépendants » Indépendant - Paiement des cotisations sociales » 2021-08-17 13:39:42

Vous êtes coiffeur indépendant ou gérant/associé actif (Coiffeur) dans une société ?
Entretemps, payer ou non au travers de la société ne devrait pas poser de (grands) problèmes.
La loi stipule que c'est l'indépendant qui est redevable des cotisations sociales MAIS c'est une autre loi qui stipule que la société est redevable des susdites cotisations si l'indépendant ne paie pas !!!
La norme serait donc que c'est vous qui payez.
Si la société paie à votre place, deux solutions : vous avez une dette envers votre société ou la société vous fait cadeau. Dans cette hypothèse, le cadeau est rejeté par le fisc dans la société puisque le montant est repris en ATN. (Avantages de toute nature)
En d'autres termes, on vous donne une rémunération supplémentaire .
Tout ce mélange des genres est basé sur une approche de beaucoup de contribuables qui parlent de 'net en poche' alors que le comptable/le fiscaliste se doit de parler en BRUT !!!

#20 Re : Emplois (en général) » Devenir comptable - Besoin de vos conseils ! » 2021-08-16 14:47:56

Pour moi, c'est malheureusement un 'Oui' formel !
Le métier n'est plus au service du client mais à celui de l'administration des finances ...

#21 Re : Emplois (en général) » Devenir comptable - Besoin de vos conseils ! » 2021-08-12 18:13:31

A mon âge, je puis déclarer que c'était le plus beau métier du monde mais qu'aujourd'hui, c'est le plus négatif (Tout cela n'engage que moi, naturellement). Il fallait avoir le feu sacré ...
Je pourrais vous en parler durant des heures en sirotant un bon café !

#22 Re : Comptabilité générale » rapport d'évaluation goodwill » 2021-08-03 10:51:14

J'ai examiné les possibilités.
Le problème est de savoir quel type de société vous avez créé !

#23 Re : Comptabilité générale » rapport d'évaluation goodwill » 2021-08-01 21:50:15

Les quasi-apports n'existent plus ...
Je vais contrôler si les ventes à SA société dans un court délai nécessitent le suivi antérieur.
Nous avons un nouveau texte et de .... nouvelles questions ....

#24 Re : Comptabilité générale » rapport d'évaluation goodwill » 2021-07-22 12:35:59

Je crois avoir lu que vous étiez DEJA en société.
Il ne s'agirait donc plus d'un apport mais bien d'une vente.
Me suis-je trompé ?

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