Bonjour à tous,
je viens également de recevoir une amende de 60,00 EUR - bilan 31/12/2002 déposé le 25/08/2003 !
La lettre a été envoyée par recommandé avec accusé de réception. Pas cool cette mesure rétroactive .....

Bonjour Luna,

Non , ton patron doit sortir le matériel roulant (immobilisation corporelle) par le billet d’une facture de vente classique.

Cette facture va rentrer dans son journal de vente au même titre que ses autres factures de vente, le montant de la tva à payer sera imputé dans la case 54.

Bonne journée

Salut cocojaak,
Le rachat d’actions propres ne peut, suivant le Code des Sociétés, avoir lieu que si certaines conditions strictes sont respectées.  Les actions qui sont acquises ou conservées en contradiction avec ces dispositions sont de plein droit sans valeur.  En outre, tant que les actions sont reprises à l’actif du bilan, il faut constituer une réserve indisponible égale à la valeur à laquelle ces actions propres sont inscrites dans l’inventaire. :)8|:}