Oufti !! Ils ont gagné l'Euromillions à la Libre ou quoi ??  M'étonnerait que ce crime de lèse majesté (impériale) ne soit pas puni.  Fadila va certainement raboter la dotation de ce journal.  A moins que cela ne fasse les affaires d'un certain Elio D.....   

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la création d'une filiale en France d'une société de construction belge, pourriez-vous me dire s'il y a des formalités particulières pour l'accès à certaines professions ?

Si oui, y a-t-il un site internet où je pourrai trouver ces informations ?

D'avance merci

Effectivement, si le gestionnaire a d'autres activités dans d'autres sociétés, à quoi bon chercher la petite bête.  Il est évident qu'il s'agit alors d'un vrai indépendant.

Petite réflexion en passant : Je peux comprendre que des objectifs en matière de rentrées fiscales et sociales doivent être atteint, mais il y a un moment où il faut pouvoir s'arrêter. C'est un peu comme pour un banquier qui doit réaliser son objectif de vente de Sicav technologiques en plein crash boursier.... et qui en fourgue à une petite vieille pour y arriver.  Pas très moral....

ah oui, comme ça, c'est plus clair.  Disons gestionnaire du magasin pour éviter toute ambiguité.  Et là effectivement c'est beaucoup moins justifiable.

si ce gestionnaire n'est pas administrateur, ou qu'il n'y a pas un contrat de "concession" ou quelque chose du genre, le  statut d'indépendant est de moins en moins justifiable....

Cette option parait effectivement séduisante.
Je pointe 2 problèmes qui pourraient se poser :

-  la société est-elle en perte ?  Si oui, cette perte ne pourra plus être utilisée par le nouvel acheteur.

- il convient aussi de déterminer l'écart entre la valeur comptable de l'immeuble et sa valeur de marché.  La différence étant une plus value latente susceptible d'être imposée.  Le prix de renvente de la SPRL pourrait bien en dépendre.

Et puis si c'est l'actionnaire, il fait quand même ce qu'il veut avec les bénéfices de sa société...

Quel est le but recherché en fait ?

Si c'est dans la construction, alors Groupe S.  Sinon, pas d'avis....

Ca va probablement paraître iconoclaste mais finalement, un institut, un syndicat, plein de cotisations, etc. c’est « inutile » et ce n’est jamais que le résidu d’un corporatisme institutionnalisé.  Bref, ça fait très moyen age tout ça, très « ancien régime ».
On ne me fera pas croire que les instituts ont une réelle utilité.  Il y a plein de pays où ça fonctionne très bien sans ça.  Il y aura toujours des comptables compétents et des comptables incompétents.
Il n’y a pas un institut des ingénieurs.  Et pourtant, c’est une profession en évolution constante et la méconnaissance des nouveautés au niveau des matériaux peut avoir des conséquences fâcheuses.  Et à ce que je sache, ça fonctionne très bien (la plupart du temps, comme en comptabilité).
Sinon, en continuant dans la logique corporatiste, on pourrait effectivement créer un syndicat des comptables et un autre des experts-comptables, avec des centrales régionales regroupées en centrales communautaires avec un « bureau » national.  Et bien sur, un syndicat chrétien, un socialiste et un libéral.  Avec des permanents syndicaux bien sur, histoire de trouver du boulot aux copains.
Que le législateur abolisse les instituts en tant qu’organe de contrôle et que ça reste juste des lobbys parmi d’autres auxquels ont peut s’affilier sur base volontaire.  Et par là, ce syndicat deviendra un « machin » inutile.

toujours regarder la convention entre la Belgique et le pays.  Et aussi le système fiscal du pays où le bien est situé.

De quel pays s'agit-il ?