LBRP 2018

#1 Re : Impôts des Sociétés » Avantage en nature 2012 - DNA voiture » 2013-02-05 23:29:44

Je rectifie ma réponse trop rapide

DNA repris sur le montant de l'atn calculé

Exemple (sans la TVA)

1).  618xxx atn avec DNA a 74xxx
2).  416xxx à 618yyy atn reclassé


...
Bav

#3 Re : Autre - Divers » LIQUIDATION SCS » 2012-04-20 22:02:59

bonsoir,
je demanderai à notre conseiller.

en attendant :
http://www.fecofi.be/Portals/0/Documentation/FecofiLiquidationCrl1008.pdf

P 56

bon week end

#4 Re : Autre - Divers » LIQUIDATION SCS » 2012-04-17 22:29:18

La dissolution et la liquidation en un seul acte est possible si aucun liquidateur n’est désigné à condition qu’il n’y ait pas de passif et si tous les actionnaires ou associés sont présents ou valablement représentés à l’assemblée générale et décident à l’unanimité des voix, la reprise de l’actif restant se faisant par les associés.

BAV

#5 Re : Code des sociétés. » Changement de personnalité juridique » 2011-06-24 18:22:51

c'est prévu que j'aille voir  un confrère.

bon week end

#6 Re : Code des sociétés. » Changement de personnalité juridique » 2011-06-23 20:56:22

Bonsoir,

je comprends bien que la scs subsiste ou est liquidée.
Le coût d'une liquidation est-il moins lourd qu'une transformation?

je cherche des éléments par curiosité.

et je me pose la question de savoir si, dans le cas précis de la transformation d'une scs en sprl, il y aurait des particularités à connaitre.
(outre ce que le code des sociétés spécifie...).

Bien à vous,

#7 Re : Code des sociétés. » Changement de personnalité juridique » 2011-06-21 07:51:14

Bonjour,

en cas d'apport de branche d'activité :
que devient la scs? liquidation?


autre question théorique : le rapport d'un expert comptable ou réviseur sur le contrôle de la situation active passive... doit-il respecter une structure stricte?

est-ce possible d'avoir un exemple ou un modèle à l'iec/ire?

...

Bonne journée,

Merci de vos réponses

#8 Re : Créations d'Entreprises » Création ScPRL en tant que stagiaire IPCF » 2011-05-29 17:07:48

effectivement cela semble évident mais peut porter à confusion.

En pratique, je connais multitude de stagiaires qui ont fait leur société de comptabilité sans leur maître de stage.

Peut-être que la convention de collaboration avec son maître de stage et le "règlement" suffisent pour respceter cet article...

#10 Re : Créations d'Entreprises » Création ScPRL en tant que stagiaire IPCF » 2011-05-27 18:15:50

bonsoir,

pas indispensable.
Je pense que vous devez de toute façon faire valider votre projet de statut à l'ipcf.

Bav

#11 Re : TFE et question scolaires » réduction de valeur » 2011-05-25 22:01:28

http://www.ipcf.be/page.aspx?pageid=1429&menuid=1156

#12 Re : TFE et question scolaires » amortissement » 2011-05-25 21:57:23

Bonsoir,


je mettrais en 3 ans, maximum 5 ans.

#14 Re : Indépendants » mon copain peut m'engager? » 2011-05-19 22:21:42

Bonsoir,

comment prouver le lien de subordination lorsqu'un employeur engage son épouse?

pourquoi l'inspection du travail requalifie en indépendant?
...est-ce si intéressant pour le social??

merci

#15 Re : Code des sociétés. » Création société » 2011-02-27 21:13:31

http://193.191.208.6/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1999050769


http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/types_de_societe/snc/

http://www.notaire.be/societes/constitution-de-la-societe

#16 Re : Impôts des personnes physiques » revenu maximum pour les pensions » 2011-02-07 23:21:17

Bonsoir,

pas de remboursements, pas d'atn, ... seulement associé.
Ne fera plus que percevoir des loyers de la société.

Il a son activité d'indépendant.

Merci en tous cas.

#17 Re : Impôts des personnes physiques » revenu maximum pour les pensions » 2011-02-07 08:51:19

petite correction de grammaire

j'ai écris "qu'elle n'est pas gérante" mais c'est bien "qu'il n'est pas gérant" dans le paragraphe sur les loyers requalififiés...

#18 Re : Impôts des personnes physiques » revenu maximum pour les pensions » 2011-02-07 08:47:27

Merci Jojo,

pour le point b) :

Ses revenus d'indépendant sont ceux d'une autre activité, différente de la société.
Il ne touche pas de revenus de la société dont il est associé non actif.
Il perçoit les loyers qui ne seraient pas soumis à la requalification en revenus professionnels étant donné qu'elle n'est pas gérante.

Voilà mon raisonnement qui ne semble donc pas correct.

Je vais donc creuser sur ce point.

bonne journée

#19 Re : Impôts des personnes physiques » revenu maximum pour les pensions » 2011-02-06 21:27:32

Bonsoir,

je souhaiterais avoir vos avis sur les situations suivantes.

un indépendant touche une pension de survie + ses revenus d'indépendant (dans les limites autorisées pour bénéficier de cette pension).

2 cas de figure :
a) il loue une partie de sa maison à une société qui l'utilise donc profesionnellement, bail commercial à l'appui; aucun lien avec la société (c'est sa fille domiciliée ailleurs qui est gérante de la société locataire des locaux).
Les loyers perçus par l'indépendant ne sont pas des revenus professionels mais sont des revenus immobiliers qui n'entrent pas en ligne de compte pour le plafond des revenus d'indépendant limités par le régime de la pension. Etes-vous d'accord?

b) il loue ses locaux à cette société dont il est associé non actif, société toujours gérée par la fille. Les loyers perçus sont des revenus immobiliers qui n'entrent pas en ligne de compte pour le plafond des revenus d'indépendant limités par le régime de la pension. Etes-vous égalemen d'accord?


j'espère n'omettre aucun détail ...

Quelqu'un a t il un dossier similaire?

Merci de vos réponses;

#20 Re : Impôts des Sociétés » Récupération d'un dossier dans un triste état!! » 2010-11-08 21:13:11

Y a-t-il lieu de s'interroger sur les raisons pour lesquelles l'ancien comptable vous rend un dossier "triste"?

B@v

#22 Re : Impôts des personnes physiques » cumul déduction d'intérets » 2010-09-08 08:04:55

oui effectivement, ce n'est pas le même cas qu'exposé par Bruno61.

Je me permets de poser une dernière question (toujours par rapport à l'examen de l'ipcf) : pourquoi l'amortissement de capital n'entre-t-il pas en considération pour une réductoin d'impôt?

MErci de vos réponses et bonne jounrée.

SF

#23 Re : Impôts des personnes physiques » cumul déduction d'intérets » 2010-09-07 19:16:00

Ouverture du sujet : dans l'examen de l'ipcf de mai 2009 (en attaché), la partie fiscalité, il y a bien cumul des 2 "régimes" de déduction (1370 et 1146).
C'est un cas particulier.
Je ne pensais pas que cette solution était possible. et si quelqu'un sait m'expliquer comment trouver le montant dans les cases 1146 et 2146...

J'attend un retour de l'ipcf...

b@v
SF

#24 Re : Impôts des personnes physiques » modification des extraits de compte » 2010-08-10 12:57:23

Si votre solde est correct et que vous faites une modification :
vous devez reprendre dans le nouveau solde la différence indiquée dans le cadre grisé (différence)

B@v

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