Corporate Desk 2018

#1 Re : Impôts des Sociétés » Perte fiscale consolidé » 2008-04-20 18:54:05

Bonjour à tous ,

Voici un cas qui m'a été présenté par un client :

-Société A ( SA Lux ) ayant un numéro TVA BE et réalisant la totalité de son CA en Belgique 
Cette société a ,aux cours des années, réalisée des perte très important ( 300K en cumulé).Les pertes ont été financées principalement par des dettes bancaires avec garantie personnelle de l'actionnaire ( 95% des parts )
-Ce même actionnaire possédé également, à auteur de 90%,  une SPRL ,  faisant le même métier que la SA mais dégagent des bénéfices assez importants

Question : peut la SPRL acheter la SA et bénéficiez de ses pertes du point vue fiscale ( à condition je présume de rentrer des comptes consolides à la BNB ) ?

merci d'avance pour toutes vos réponses

alex

#2 Re : Code des sociétés. » Convocation AG sprl abbrobation comptes » 2007-08-04 13:44:33

Bonjour,

Convocation de l'AG d'une sprl selon les modalités ( racc 15gg avant )
12 h avant l'AG un des associés communique par fax qu’il ne pourra être présent et demande une nouvelle date
Le gérant est-il obligé à refixer la date ou pas ?

merci d'avance
alessandro

#3 Re : Indépendants » Loyer payé par l'entreprise » 2007-03-12 13:11:09

Bonjour

Quelles sont les implications fiscales si ma société ( sprl ) dont je suis gérant , loue un appartement et le met à ma disponibilité gratuitement comme faisons partie de mon package de rémunération  ?

Merci d’avance

alex

#4 Re : TVA » TVA Intracom » 2007-02-10 21:11:18

Bonsoir,

Enfin pas vraiment c.a.d. qui va être livre directement aux clients
En passent par un dépôt de stockage en Italie

merci d avance
alex

#5 Re : TVA » TVA Intracom » 2007-02-09 13:01:27

Bonjour,

Une sprl belge achète en Italie des produits, dont elle a la distribution pour l’Europe,  et donc tva intracom  d’application pas probs..
Ces même produits sont revendu avec un mark up à des assujettis italiens ( dealer )

Or cette situation pose t elle des problèmes au niveau de la réglementation TVA ?

Merci d’avance de vos commentaires

alex

#6 Re : Code des sociétés. » Convocation AG extraordinaire SPRL » 2006-12-30 17:28:32

Merci de votre réponse prfbe mais je ne pense pas d'avoir bien compris :
Les statuts ne mention rien sur l'AG extraordinaire et de tout façon moi (via mon 49%) Jai une minorité de blocage ( 2/3 minimum pour pouvoir délibérer je crois ?)
Donc en définitive :

Je convoque la première et s’ils ne se présenteront pas Jai convoque la deuxième à 1 mois de distance...

Est-il exact ?

Ps : l’objet de l’AG est d’ailleurs de  stipuler sur la poursuite de l’activité suite au pertes ( art 332 et 633 )


Merci d’avance

alex

#7 Re : Code des sociétés. » Convocation AG extraordinaire SPRL » 2006-12-30 14:05:59

Bonjour à tous

Je suis Gérant dans une Sprl et également actionnaire minoritaire (49%) via une autre sprl
Je souhaite convoquer une AG Extraordinaire à la demande de l’associé minoritaire (mon sprl)
Les rapports avec l’actionnaire majoritaire (société situé en Italie) sont très tendu et je suis presque sure que
Ils ne se présenteront pas à l’AG
D’ici l’assurance que l’AG soit validement convoquée
Or  pour que l’assemblée soit validement convoqué il suffit une lettre racc 15 gg avant la date ou bien je dois indiquer 2 date  de convocation (ex le 24/01/07 en première convocation et 25/02/07 en deuxième) ?
Dois-je respecter d’autres procédures ?

Merci pour vos précieux conseille et bonnes fêtées de fin d’année

alex

#8 Re : Code des sociétés. » Demission Gerant sprl » 2006-11-14 14:21:03

Bonjours,

Je suis gérant non statutaire dans une SPRL (51% mon ass et 49% moi en pers physique avec ma société également SPRL qui détiens 49%)

Je ne souhaite plus être gérant à cause d'une mauvaise entente avec mon ass majoritaire
Puissé-je simplement convoquer une AGE et remettre mon mandat ?
Je sais que il faut respecter un délai mais les statuts ne la mention pas et en plus mon ass avec 51% est une société étrangère

Qui peut m'aider?

Merci d'avance

alex

#9 Re : Indépendants » Demission Gerant sprl » 2006-11-14 14:08:33

Bonjours,

Je suis gérant non statutaire dans une SPRL (51% mon ass et 49% moi en pers physique avec ma société également SPRL qui détiens 49%)

Je ne souhaite plus être gérant à cause d'une mauvaise entente avec mon ass majoritaire
Puissé-je simplement convoquer une AGE et remettre mon mandat ?
Je sais que il faut respecter un délai mais les statuts ne la mention pas et en plus mon ass avec 51% est une société étrangère

Qui peut m'aider?

Merci d'avance

alex

#10 Re : TVA » TVA e-commerce » 2006-07-08 10:43:03

Bonjour,

Je vais créer un site e-commerce de vente en ligne des vêtements
La société qui gère le site est une Sprl belge et le site est hébergé en Belgique
Ma question est la suivante : si je vends par exemple un t-shirt via le site à un client particulier situé en Italie, quel est la réglementation tva qui s’applique ?

Merci de vos réponses et un bon week-end

Alex

#11 Re : Comptabilité générale » Ecriture de Leasing et TVA » 2006-02-18 13:19:05

Merci de votre reponse et Bonne journée à toutes / tous

#12 Re : Comptabilité générale » Ecriture de Leasing et TVA » 2006-02-18 13:06:33

Bonjour

je vien d'acheter avec ma société du mat informatique en leasing
Achat total ---> 4.943.26 TTC
Contrat  de leasing 36x136.45 htva + option 3%

l'ecriture à passer je pense est la suivante :

2520---> 4.085
172 ----> partie echéant + an
422 ----> partie echéant dans l'année

quid de la tva ? puis je recuperer la totalité (858.26) dans ma declaration du trimestre ou bien au fur et à mesure des paiem ?

merci de votre aide

alex

#13 Re : Impôts des Sociétés » Société off shore » 2006-02-05 19:45:49

merci de vos reponses

le probleme se pose en effet car la soc off shore est clairement utilisé par la firme y pour faire sortir des benefices pas taxé
je voudrai en effet eviter que mon sprl soit redressé fiscalment en belgique meme si l'actionaire (moi) n'a aucun interest dans la société off shore...

quelle esl la meilleur solution pour proteger mon Sprl ?

merci et un bon dimanche

#14 Re : Impôts des Sociétés » Société off shore » 2006-02-05 17:31:05

Bonjours à tous

Merci de me donner votre avis sur ce type de montage fiscal qui m’a été proposé

•    Soc x  (sprl Belge) souhaite distribuer en exclusivité des    produits de la soc y, de droit espagnol,  pour le Benelux

•    une société off shore (iles vierge britanniques), liée au propriétaire de la firme espagnole, conclus un contrat de distribution pour le Benelux avec la société y et revends la marchandise avec un mark up à la société belge avec la quelle elle à signer également un contrat de distribution

Quelle est l’attitude du fisc à un tel type d’opération vis-à-vis de la société importatrice/distributrice belge ?


Merci bc de vos réponses

#15 Re : Code des sociétés. » Pret gerant en SPRL » 2005-12-11 14:42:43

Bonjour,

Le code de soc permet-il que une SPRL puisse accorder un prêt à son gérant en respectant bien sure les cond du marché (taux intérêt etc. etc.) ?

merci de vos commentaires

alex

#16 Re : Code des sociétés. » Transformation scs en SPRL » 2005-05-08 14:08:01

je m'excuse ...

donc voici la situation :
ma boite aura au 30/06 du benef pour +/- 15.000 €
donc je veut passer en sprl mais en affectant simplement le benef au capital
mon comptable dit que je dois attendre le 31/12/05 pour entamer la demarche auprés d'un reviseur etc etc
si bien compris je peut le faire deja' le 30/06 ...
voila

merci encore

alex

#17 Re : Code des sociétés. » Transformation scs en SPRL » 2005-05-08 13:52:24

Merci de vos reponses

je presume que dont le cas ou' , pour passer en sprl , je vais simplement demandé une affectation des benef au capital ( benef evidement  de minimum 6.200 ) la situation soit la meme...? cad reviseur qui atteste le benef etc etc

merci encore

alex

#18 Re : Code des sociétés. » Transformation scs en SPRL » 2005-05-07 21:29:36

merci de ta reponse
seul un doute : dois je passer au MB un changement d'exercise avec cloture anticipé au 30.06  ou le rapport reviseur, meme si l'anneé n'est pas cloturé,suffit ?

merci d'avance

alex

#19 Re : Code des sociétés. » Transformation scs en SPRL » 2005-05-07 17:49:58

Bonjour ,

je possede une ScS premiere anneé d'exercise 01/01/2005-31/12/2005
il se fait que mon activité marche assez bien et je voudrai passé en SPRL  pour rendre mon entreprise plus "credibile" et plus sure...

Etant donné que il faut un rapport reviseur et la transformation doit etre effectué dans les 3 mois de la date de cloture de l'exercise ( donc pour moi 31/12/2005) il y a t-il moyen de faire une cloture anticipé et ne pas attendre l'année prochaine pour passer en sprl ?
example 30/06/2005 et sprl aprés ?

merci pour vos conseills

alex

#20 Re : Logiciels comptabilité » Logiciel pour gestion de stocks » 2005-02-12 20:12:39

Gorky,

ça depends ... parfois ce petit logiciel pas cher peut etre une solution à prix contenu pour une petite PME : moi je l'utilise ( la gescom ) et il marche pas mal...
pour la compta je suis d'accord avec toi... pas le top...

en tout cas c'est mon idee wink

bon w-e

alex

#21 Re : TVA » TVA Extracomm » 2005-02-12 12:41:30

Donc si je comprends bien pour l'istant  la tva que mon client du congo a dejà payé ne peut pas etre remboursé par ma société tout de suite ?

merci et sorry pour insister mais je veut bien comprendre le systeme

merci

alex

#22 Re : TVA » TVA Extracomm » 2005-02-12 12:30:26

Merci de votre reponse  mais une precision

moi jai obtenu par le congo le document de dedouanement..
n'est pas t il suffisant ?

merci

alex

#23 Re : Logiciels comptabilité » Logiciel pour gestion de stocks » 2005-02-12 12:20:59

Salut,

bon je crois que Ciel Gestion commercial evolution ( 499 € htva ) est une bonne solution
en plus si tu a une compta Ciel derriere en back office il y a la possibilité de transferer tes ecriture en compta  trés facilment

j'espere t'avoir aidé...

alex

#24 Re : TVA » TVA Extracomm » 2005-02-12 11:57:57

Tout d'abord bon week end  et vu le temps qui fait...bon courage smile)

voila' mon souci :
ma soc a vendu au congo ( RDC) 1.200 € de marchandise htva ( logiciel informatique )
jai envoyé la marchandise reguliermant payé avec tva ( disont  200 € pour faire + simple)
or l'acheteur me demande de recuperer la TVA  ( normal) et il m'a envoyé le papier de douanement donc moi jai fait l'operation suivante :

1-NC sur le total de la facture (ttc )
2- emission d'une facture hors tva avec la mention payé
3- maintenant je rembourse la tva à l'acheteur ( 200 € )
4- enfin je regularise la tva dans ma declaration en case 44 comme tva deja' payé

mes operations sont il corrects ? quand il s'agit de tva.. uhhh j'ai peur smile)

un grand merci à vous pour vos suggestions

alex


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