Bonjour,

Le cas est le suivant:

Un dirigeant d'entreprise avec :
rémunération brute mensuelle : arrondi 2650 €
atn s/ auto 10cv*5000km : arrondi 130 €
imposable : 2780 €
prp: - 650 €
-atn: -130 €
net= 2000 €

Ecritures de SECUREX:

618 pour 2650 €
à 453 pour 650 €
à 455 pour 2000 €

Annuellement en 618 : 31800 €
Bénéfice imposable fiscal: 60000 €

Le taux réduit ne peut, nous sommes d'accord, pas s'appliquer car pas rémunération suffisante !

Si par contre on rajoute un od nous mm, de l'atn de 130 €* 12 mois :

618xx: 1560  €
à 451xx: 1560 €/1.0855
à 74xx : 1560 - 1.0855

on obtient un 618 + 618xx de 33360 € et donc taux réduit ok!!

Question: est on obligé de faire cette écriture pour que le 281.20 de securex corresponde à mes 618 ?

ou bien, le fait d'avoir une fiche 281.20 de 33360 € est suffisante pour l'application du taux réduit

Dans l'article 215/48 de l'AR du COM IR92', il parle " à charge du résultat de la période imposable et définisent comme suit:

Numéro 215/48

A cet égard, on précise ce qui suit au sujet des rémunérations à envisager :

"à charge du résultat de la période imposable" implique que le simple fait que les rémunérations soient prélevées via le débit du compte courant est insuffisant; par contre, il y a lieu de tenir compte des rémunérations qui sont attribuées à l'occasion de l'affectation du résultat de l'exercice comptable, c.-à-d. notamment les tantièmes alloués aux administrateurs; en ce qui concerne les avantages de toute nature (voir 215/44), ceux-ci peuvent être pris en considération même lorsque leur attribution se traduit par un "manque à gagner" à défaut de pouvoir être imputée sur les résultats de la période imposable.

Comment interprètez vous cela ???

Merci à vous

BRCNET

En l'occurence l'administrateur ne paie rien du tout à la société.

Dans sa fiche de rémunération apparait en + du brut les atn et sous l'imposable les atn en -

Mon problème ne réside pas dans l'application ou non d'une TVA 21% ou 1.0855 mais bien dans les écritures comptables que moi je ferai et celle proposée par le secrétarait

merci

au fait, suis je limité à une distribution maximale ????

je ne parle pas de l'application du taux réduit car je n'y ai pas droit de tout de manière.

merci

3/ 273 : ben ... à compléter avec les informations logiques tenant compte des éléments à inscrire dedans ...  (je sais bien, voilà une réponse "évidente" mais que voulez-vous savoir exactement ?)

Je voulais savoir, comment établir correctement la fiche 273A

En débiteur : la Sociét
Brut: 25000
taux 15% = 3750
net: 21250

date ag: ok
mis en pmt: ok

Mais dans mon PV de AG, je dois mentionner les bénéficiaires des dividendes (SCS - deux personnes 1 commandité et 1 commanditaire)

Une seule fiche 273A et la meme chose aux deux personnes ????

Et si la société paie le PR Mob, je ne dois pas inscrire le dividende à IPP car c'est libératoire donc pas d'impot. Est ce correct

Merci

Bonjour,

Ayant été hier à une formation fiscale, l'orateur nous a glissé à l'oreille que lorsqu'une société répondant aux critéres de l'article 15 (PME) pratique l'annuité d'amortissement et non le prorata temporis, elle perd le bénéfice de l'article 215 ( taux réduit).

Selon moi, le prorata temporis est uniquement destiné aux sociétés qui ne répondent pas aux critéres de l'article 15

et dans les conditions d'octroi du taux réduit, cette conditions n'apparait pas ...

Rémunération suffisante
+50% détenus par PP
pas centre coordinations
pas + de 13 % à titre de dividendes sur le capital réelement libéré

Cet orateur est d'accord sur le fait qu'à l'article 215 et com IR, il n'y a rien, mais il me soutien que si j'applique le taux réduit et que j'applique une annuité complète d'amortissement, je suis sur à coup sur d'avoir un controle et qu'on me rejete le taux réduit

rassurez moi,svp

BRCNET

je vais être plus simple:
j'ai un capital souscrit en numéraire pour 18600 €
j'ai un bénéfice comptable de 50000 €
des dna pour 2000 €
des int notionnels pour 500 €

taux impot: 33,99 % = 17500 €

Bénéfice distribuable 50000 - 17500  = 32500 €

AGO de mai 2007: je peux donc distribuer aux 2 associés 32500 / 2 = 16250 brut à chaucun

la société paie le précompte mobilier de 15 % (scs) = 2437,50 / associé

je met en paiement à dater du 10 juin 2007 donc je paie le précompte pourle 25 juin 2007 max et j'envoi mon 273 a avant le 25 juin

est ce bon ?

merci jempy

la voiture est utilisé comme toute autre voiture, professionnel - 5000 km

donc c'est bon !!!

merci
BRCNET :happy:

Une société qui clôture au 31/12 peut elle à date de ce jour, reporter un VA ?

Combien de temps avons nous pour modifier la destination de nos VA et à compter de quel jour

Merci

Bonjour à tous,

Etant donné que les intérêts notionnels sont apparu, la déduction pour investissement (isoc) a été annulée.

Pourriez vous toutefois me dire si la déduction étalée des années antérieures peut toutefois subsister et si les formulaires 276 U sont déja disponibles

Concernant les I not. un formulaire a t'il déja été publié ?

un assujetti qui ce trimestre est en case 71 de 1500 € (tva à payer) et qui à du trimestre précédent 1000 € à reporter.

doit il payer deux acomptes d'1/3 de 1500 € ?

s'il ne le fait pas aura til des intérêts de retard pour non comptes?

merci

Bonjour à tous,

Voilà une société qui achète des terrains paient de droits d'enregistrement.

Malgré tout ce que j'ai pu lire, je n'arrive pas à trouver les écritures correctes pour les frais accessoires.

en charges directemet ,
ou
splité dans le compte terrains et réductions de valeur
ou
non déductible fiscalement

merci de vos lumières

BRCNET :happy:

Bonjour,

Lorsqu'on attribue lors de l'AG de 2006 des tantièmes sur le résultat de 2005 et que le paiement effectif du dit tantièmes est en 2006.

Doit-on établir une fiche 281.20 (rémunération) en 2005 voir en 2006 ?

Merci à vous

BRCNET :happy: