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#1 Re: Impôts des personnes physiques » fonds de commerce » 2007-03-05 17:49:59

Merci pour les informations.

Si le fonds de commerce ne représente que la clientèle et qu'elle a été constituée au fur et à mesure.

Ce sera sur la totalité du montant ?

#2 Re: Impôts des personnes physiques » fonds de commerce » 2007-03-04 13:58:28

Bonjour,

Je ne sais pas si ce sujet a déjà été abordé.

Voilà un cas, une libraire en personne physique souhaite vendre le fonds de commerce de son activité pour 37500 €, elle a plus de 60 ans et souhaite arrêter.

s'agit-il bien ici d'une plus-value réalisée  sur immobilisation incorporelle à l'occasion d'une cessation d'activité constatée à partir de 60 ans ?

est-ce que la taxation sera de 16,5 % de 37500 € ??

Le montant de la vente ne dépasse pas la règle des 4x4.

Comment doit-on prouver qu'il y a bien cessation d'activité dans le chef du cédant ?

Cette vente de fonds de commerce doit-elle se faire devant notaire ?

Merci.

#3 Re: Comptabilité des ASBL » leg pour une ASBL » 2007-01-23 18:23:12

Je ne veux pas le mettre en subside mais c'est suite à la réponse de Kissa : "Si comptabilisation requise, pour un bien d'investissement, vous aurez :

classe 2 à 152 subsides reçus en nature"

Je m'étonne que vous me parliez d'un poste 73 ... ?

Dans le cas présent, il s'agit d'une somme d'argent que la personne a demandé de garder dans l'association et d'utiliser les intérets à des fins bien précises.

Je lis dans l'arrêté royal du 19 décembre 2003 que Pour les Dons, legs et subsides : s'ils sont destinés à soutenir durablement l'acticité de l'association, ils sont directement comptabilisé dans les fonds associatifs, sans transiter par le compte de résultats.

Qu'en pensez-vous ?

#4 Re: Comptabilité des ASBL » leg pour une ASBL » 2007-01-23 12:13:25

Il s'agit d'une petite ASBl mais nous avons décidé de tenir une comptabilité en partie double mais avec les dénominations relatives au ASBL.

Je reviens sur mon leg, il s'agit d'une somme d'argent, dois-je le mettre en subside ?

J'ajouterai bien un poste dans le cadre du patrimoine de mon ASBL avec l'intitulé Leg ... et le montant.

Pensez-vous que  je dois procéder comme cela ?

#5 Re: Comptabilité des ASBL » leg pour une ASBL » 2007-01-23 11:30:59

Bonjour,

Je fais actuellement partie d'une ASBL qui a reçu un leg en 2006.

Je voulais savoir comptablement comment je dois intégrer cela.

Ce leg entre bien dans la partie haute de mon passif, dans la partie patrimoine de l'ASBL ?

Merci

#6 Re: Comptabilité générale » durée du premier exercice comptable » 2007-01-10 13:09:00

Bonjour,

J'ai recherché dans le site si vous aviez déjà parlé de ce sujet mais j'ai pas trouvé.

Je voudrais savoir si la loi dit quelque chose sur la durée maximum du premier exercice comptable.

Peut-on aller jusque 23 mois ?

Merci

#7 Re: TVA » TVA - conférence » 2006-11-16 15:33:10

Bonjour,

Un employé de ma société vient de réaliser une conférence pour des étudiants.

Cette prestation est exceptionnelle, nous n'avons pas pour habitude de réaliser des conférences.

Je dois facturer sa prestation, dois-je appliquer la TVA de 21 % ou suis exempté si oui que dois-je indiquer sur la facture ?

Merci

#8 Re: Autre - Divers » livre sur la compta » 2005-02-13 18:55:08

Bonjour à toutes et tous,

Je recherche un bon bouquin sur la comptabilité belge.

Pouvez-vous me donners des références ?

merci

tof

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