BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Langue d'établissement d'un contrat? » 2010-04-29 18:51:21

Merci Jojo,

Le gérant a téléphoner chez securex et securex confirme bien que le contrat doit se faire dans la langue de la région dans laquelle l'employé travaille (peu importe l'endroit du siège social).

Le gérant m'a également dit, que le contrat de travail "papier" n'était pas une obligation légale (d'après lui)!?

Encore merci pour la rapidité de ta réponse!

Scabulda

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Langue d'établissement d'un contrat? » 2010-04-29 00:59:49

Merci Jojo,

Quels sont les risques (pour moi ou pour lui) si il le fait malgré tout en français?

Est-ce que au niveau salarial, fiscal ou légal cela pourrai me porter préjudice?

Est-ce qu'il y a éventuellement une référence légale qui en parle?


Merci

#3 Re : Impôts des personnes physiques » Langue d'établissement d'un contrat? » 2010-04-28 19:05:39

Bonjour à toutes et tous,

Je viens avec une question qui colle (un peu) avec l'actualité!

Mon futur patron à le siège social de sa société en brabant Wallon (Wavre). Le siège d'exploitation de la société est basé à Overijse (Flandre) et c'est là que je vais travailler (fonction admin et logistique) à partir du 2 Mai.

Dans quelle langue doit-être rédigé le contrat de travail?

En vous remerciant d'avance,

Scabulda

#5 Re : Comptabilité des ASBL » Remboursement frais forfaitaires bénévoles - couples mariés » 2009-03-16 17:40:02

Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité de notre petite asbl sportive.

Il y a un couple de bénévole qui nous donne un coups de main au niveau des cours que nous donnons.

Nous avons opté pour un remboursement des frais de manière forfaitaire pour chaqu'un d'eux.

Ce couple (marié) n'utilise que un compte en banque au nom du mari (pas de compte commun ou de compte au nom de l'épouse).

Je fais donc deux versements sur le compte du mari (seul compte du couple) avec à chaque fois en commentaire le nom et prénom du bénévole qui reçoit le remboursement (une fois monsieur une fois madame).

Pris séparément ces deux versements ne dépassent pas le plafond annuel mais additionné oui.

Est-ce que celà pourrai poser un problème en cas de contrôle?

Merci

#7 Re : Comptabilité des ASBL » Sponsoring » 2008-05-05 14:50:49

re-bonjour,

Je simplifie ma question :

Fiscalement, à hauteur de quel pourcentage une société (sprl ou autre) peut-elle déduire un sponsoring qu'elle octroie à une asbl sportive (100%, 75%, etc...ou il y a t'il une autre règle de calcul)?

En vous remerciant,

Olivier

#8 Re : Comptabilité des ASBL » Sponsoring » 2008-04-30 10:03:41

Bonjour à toutes et tous,

Petites questions au niveau sponsoring:

Je m'occupe d'une petite asbl sportive et je désire trouver des sponsors.

Je voulais savoir si il y avait un plafond maximal qu'une société peut donner en sponsoring et à quelle hauteur elle peut le déduire de ses frais (celà me permettrai d'avoir quelques arguments à avancer).

La société en question est elle mieux de faire un sponsoring ou un don (toujours au niveau fiscal pour elle)?

Et dernière question, je tiens une comptabilité simplifiée propre aux petites asbl. Je dois mettre cela en recette dans quelle partie ("don", "subside" ou "autre")?

En vous remerciant d'avance,

Olivier

#9 Re : Comptabilité des ASBL » rembourssement somme forfaitaire à un "bénévole" » 2007-12-11 15:11:13

Un tout grand merci pour ce lien :bj:

Merci et bonne continuation

P.S.: pour les asbl sportive également ce lien : www.aisf.be

#10 Re : Comptabilité des ASBL » rembourssement somme forfaitaire à un "bénévole" » 2007-12-10 18:06:15

Bonjour à tous et toutes,

Je viens de créer une asbl dans le but d'ouvrir un club sportif. J'ai demandé à un ami de m'assister au niveau des entrainements du club et je désirerai lui rembourser ces frais (déplacements,matériels et autres).

Renseignements pris, l'asbl pourrai le rembourser de manière forfaitaire à une hauteur de +- 27 euro par jour avec une limitation à +- 1140 euro par an.

Est-ce que de son côté il doit déclarer ces sommes (s'ajoutent-t'elles à ses revenus?)?

Est-ce que l'asbl doit lui faire signer un document (contract,reçu) ou autre?

En vous remerciant d'avance

Olivier

#11 Re : Indépendants » Condition des connaissances en gestion - désignation aidant à la gestion » 2007-08-06 13:56:22

Bonjour,

Je suis dans la même condition que votre frère. Je n'ai pas terminé mes secondaires et je désire passer en plus de mon job dans le statut de complémentaire.

J'ai parcouru pas mal de site et téléphoné à une chambre de commerce et ils m'ont tous dit la même chose c-à-d que si on n'a pas la gestion de base soit on la passe (jury central ou examen au ministère en question) soit on peut faire appel à une personne de la famille qui est au 1ER DEGRE (père,mère, sa femme quand on est marié ou cohabitant légal depuis au moins 6 mois ou ses propres enfants) donc pas son frère (qui lui est au niveau famillial au 2ème degré).

Donc je suis entrain d'étudier lol

Mais si ce que vous évoquez est possible et que je me trompe (mauvaise information ou autre) pourriez-vous éventuellement me donner les références des textes légaux s.v.p.

Bonne journée à tous et toutes

#12 Re : Indépendants » Employé OU indépendant complémentaire? » 2007-07-02 11:22:55

Encore une fois un grand merci pour vos éclaircissements!

Par le plus grand des hazards, vous n'auriez pas quelqu'un à me conseiller dans la zone 1495 de Villers-La-Ville.

Je sais bien que je n'ai qu'à prendre un annuaire quelconque pour trouver un comptable mais je pense que votre expérience peut m'aiguiller vers quelqu'un de sérieux, professionnel et avec des connaissances "à jour".

Mon adresse msn:

scabulda65@hotmail.com

Merci les Pro!

#13 Re : Indépendants » Employé OU indépendant complémentaire? » 2007-06-29 11:47:24

Un grand merci pulsar pour votre réponse.

Je me suis lancé dans les démarches pour devenir indépendant complémentaire (au niveau de mon travail temps plein) et je vais la semaine prochaine a un guichet d'entreprise pour me mettre en ordre administrativement.

Le travail en complément que je vais faire est essentiellement administratif et ce quelques heures par mois.
La question qui me turlupine c'est de savoir quel serai l'avantage pour moi d'être assujeti à la TVA?

Je ne vois pas très bien quel frais j'aurai (pourrai) à déduire (mis à part un bic et un crayon lol) dans le cadre de ce travail admin.

Est-ce que le fait de se faire assujetir à la TVA sans avoir grand chose à déduire pourrai poser problème?

Je vous rassure, avant d'aller à mon guichet d'entreprise je vais prendre rendez-vous avec un comptable. C'est juste pour avoir une idée d'ensemble que je me permet de solliciter vos lumières.

Merci

#14 Re : Indépendants » Employé OU indépendant complémentaire? » 2007-06-28 16:34:04

Bonjour,

Je suis fonctionnaire à temps plein (38h/semaine) et je désirerai travailler en plus en dehors de mes heures normales.

J'ai trouvé une société qui veut bien me donner quelques heures de travail par-ci par-là mais me demande de prendre un statut d'indépendant complémentaire.

La société en question me payerai +- 14euro/heure (comme indépendant complémentaire).

Pour ma part je préfererai travailler comme simple "employé" à temps partiel pour cette société et je demanderai +-8euro/heure NET.

Ma question est la suivante : pourquoi cette société préfère que j'ai un statut d'indépendant complémentaire si le salaire qu'elle me verserai en tant que complémentaire équivaut plus ou moins avec celui que je demanderai comme employé?

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses


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#16 Re : Impôts des personnes physiques » A vos dictionnaires!! » 2006-02-02 17:28:56

Bonjour à toutes et tous,

Voilà, j'aimerai savoir qu'elle est la bonne définition du mot "ménage"!

Ma situation en bref : je vis avec la mère de mes trois enfants (et ces derniers!) dans le même endroit sans avoir fait de déclaration de concubinage ni être marié.

Le fisc considère qu'il y a deux "ménages" qui habitent dans notre lieux de résidence 1)moi et mes 3 enfants 2)ma femme.

L'ONE considère qu'il n'y a qu'un seul "ménage" moi, ma femme et nos enfants.

La commune nous reprends tous ensemble sur la même composition de ménage (donc considère qu'il n'y a que un "ménage").

Existe-t'il plusieurs définitions contradictoire du mot "ménage" sachant que ce terme est utilisé plusieurs fois (directement ou indirectement) dans la déclaration fiscale?

Merci

#17 Re : Impôts des personnes physiques » précompte immobilier et déduction...quel calcul est le bon? » 2005-11-04 14:49:58

Merci pour ces précieux renseignements si rapidemment donnés.

Même si je ne trouve pas très juste ce mode de fonctionnement! (mais ça c'est un autre débat)

100% de la maison = 100% des réductions

50% + 50% = 75% des réductions

Dans mon cas bien sur!

Encore une fois merci et bonne continuation,

Olivier

#18 Re : Impôts des personnes physiques » précompte immobilier et déduction...quel calcul est le bon? » 2005-11-03 19:10:51

Bonjour à toutes et tous,

Voilà ma situation :

J'ai acheté avec mon amie (50/50) la maison dans laquelle nous vivons avec nos trois enfants. La maison à un RC "maison modeste" et en plus j'ai droit à la réduction pour les 3 enfants à charge.

L'année passée, grace à ces réductions je n'ai pas du payer de précompte.

Cette année, avec les mêmes montants et la même situation familiale, je dois payer +- 100 euro en plus!

réponse des impôts: comme je ne suis pas cohabitant légal ni marié, les réductions "enfants" ont été appliquées uniquement sur ma partie (50%) du cadastre de notre maison commune (étant le "chef de famille).

Deux questions me viennent dès lors à l'esprit :

1) Pourquoi le calcul s'est fait sur 100% du RC alors que je n'en possède réellement que 50%.

2) Pourquoi ma femme n'a elle pas reçu ce calcul (étant donné que nous sommes fiscalement célibataire)

Merci d'avance pour vos réponses,
Olivier

#20 Re : Impôts des personnes physiques » donation "directe" » 2005-05-23 16:47:06

Bonjour,

J'aurai une petite question au niveau fiscal:

Mon beau-père est décédé récemment et ma belle-mère voudrait revendre leur maison commune (après avoir payé les drois de succession) et en racheter une directement au nom de ses enfants (une espèce de donation).

Elle a  3 enfants (dont ma femme bien entendu).

Moi et ma femme sommes déjà propriétaire à 50/50 de notre propre maison. Nous avons égalements 3 enfants.

Est-ce que la solution qu'elle envisage ne risque pas de nous (ma femme et moi) couter très cher? (seconde résidence, etc...) par rapport au cout d'une succession "normale"?

Merci d'avance,

Olivier

#21 Re : Impôts des personnes physiques » Déduction activitées sportives des enfants » 2005-04-25 12:01:25

Bonjour,

Tout un temps (surtout avant les élections!) j'ai entendu parler d'une future possibilité de déduction des abonnements à un club sportif (mesure pour inciter les jeunes à faire du sport).

J'ai trois enfants et je dois dire que celà me coute assez cher!!

Est-ce que ces promesses de déductibilité sont appliquées?

Puis-je déduire ces frais de mes impôts?

Merci d'avance pour vos réponses

#22 Re : TVA » déduction frais sportif » 2005-04-25 10:19:25

WOUAW, quelle rapidité pour vos réponses!

En fait, je suis comédien et je m'occupe (entre-autre) de doublage de voix pour films et dessins animés.
Je donne également des cours.

Et le sport que je veux pratiquer c'est de la boxe!

Si quelqu'un voit un argument que je pourrais avancer à mon controleur, n'hésitez pas!

Eventuellement, si ça passe, qu'elle serait la part remboursée?

Prenons par ex: 250 euro tvc pour le matériel et une cotisation annuelle de 200 euro?

Encore merci!

#23 Re : TVA » déduction frais sportif » 2005-04-25 09:47:58

Bonjour,

Voilà, je suis indépendant et je désirerai m'inscrire dans un club sportif.
Puis-je déduire le prix de mon abonnement et les factures d'achats de matériels propre à ce sport!

Je pose la question car des amis m'ont dit que c'était possible (mais je n'y crois pas trop!).

Est-ce qu'un particulier peut le faire?

Merci d'avance

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