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#1 Re : Comptabilité générale » retard dans les factures » 2009-04-08 17:15:42
Bonjour,
Dans le cas d'une acquisition intracommunautaire, la livraison des marchandises en Belgique a été effectué dans le mois de mars mais la société étrangère a emis la facture en avril.
Il faut déclarer l'opération à la TVA pour le premier trimestre ou pour le deuxième?
Les marchandises sont soumises au régime des accises et les accises ont été payés dans le mois de mars.
Merci beaucoup pour vos réponses.
#2 Re : TVA » listing clients assujettis » 2009-03-18 12:53:24
Je n'ai pas reçu les formulaires pour cette année. On peut utiliser les formulaires de l'année passé? Il y a des changements?
Merci!
#3 Re : TVA » déclaration tva électronique » 2009-01-25 20:23:49
Pour obtenir le certificat de classe 3 il faut contacter Certipost, GlobalSign ou Isabel. Quel est le système le plus simple?
#4 Re : TVA » vente de marchandises à des particuliers via internet » 2008-08-30 16:05:52
Dans le cas de vente de vins à des particuliers situées dans la UE, il faut toujours remplir un formulaire DAA?
Merci!
#5 Re : TVA » Formulaires TVA 2007 déjà reçus ? » 2007-03-28 10:51:56
Avez-vous réçus les formulaires TVA 2007?
#6 Re : TVA » ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE » 2007-03-23 09:44:32
Dans ce cas, il y a une livraison intracommunautaire. Attention: il faut payer les accises en Belgique.
#7 Re : TVA » ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE » 2007-03-22 10:03:08
Si les vins circulent à destination d'un particulier, vous devez payer la TVA française.
#8 Re : TVA » Premier paiement TVA » 2006-07-13 11:29:46
Il faut indiquer le montant des acomptes en case 62?
Merci!
#9 Re : Documentation et liens » succursale » 2006-01-03 15:09:08
l'encodage corresponde au compte 340?
#10 Re : Documentation et liens » succursale » 2005-12-30 16:54:14
Dans ce cas, la maison - mère crée un stock TAMPON.
#11 Re : Documentation et liens » succursale » 2005-12-30 11:24:39
La maison mère transfert les marchandises à la succursale mais elle indique qu'il y a une livraison intracommunautaire.
#12 Re : Documentation et liens » succursale » 2005-12-29 19:15:02
Quelqu’un pourrait-il me dire comment comptabiliser des transferts de biens sans transfert de propriété (maison mère à succursale)?
Merci!
#13 Re : Code des sociétés. » SUCCURSALE ET FILLIALE » 2005-12-20 11:12:04
La succursale n'a pas de personnalité juridique. Le compte "capital" doit indiquer le capital de la maison mère?
Merci!
#14 Re : Documentation et liens » succursale » 2005-10-09 14:34:19
Merci beaucoup Jipy!
#15 Re : Documentation et liens » succursale » 2005-10-08 17:00:56
Oui, il y a un bordereau de transfert.
#16 Re : Documentation et liens » succursale » 2005-10-08 11:14:57
La livraison correspond à la vente des marchandises (facture de la succursale belge à ses clients belges mais le stock de marchandises est aux Pays-Bas).
#17 Re : Documentation et liens » succursale » 2005-10-07 16:58:21
Une société aux Pays-Bas doit livrer des marchandises à sa succursale en Belgique. Elle doit établir une facture pour l'opération ou le bon de livraison et le DAA sont suffisants?
Merci beaucoup.
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