Il n'est nullement mon intention d'abuser du droit.

Mon objectif est de protéger mon projet en veillant à ce que ma vision stratégique soit respectée.

A cet effet, j'avais pensé à un rachat des parts au pair comptable, moyennant une majoration de X%, avec obligation de revendre ses parts si le détenteur majoritaire l'estime nécessaire.

Cette majoration, en cas de revente forcée, si elle figure dans les statuts, n'est-elle pas suffisante pour reprendre possession de ces parts?

Bonjour,

Pour financer mon projet, je souhaite m'associer avec un partenaire financier.

Au départ, j'aimerai qu'il soit minoritaire.

A ce sujet, je me pose une question.

Si j'investi le double de mon partenaire et que par convention, je lui transmet 35% des parts avec comme consigne, que si pour des raisons de mauvaises ententes ou de conflits, je rachèterai ses parts.

Que se passe-t-il, si pour des raisons x ou y, nous venions à mettre fin à notre collaboration?

est-ce qu'il me vendrait ses parts en rapport de ce qu'il a investis au moment de la création ou en rapport à l'investissement total (avec crédit bancaire) et la valeur de la société au moment de la reprise des parts?

Bonjour,

est-il possible de demande à un prestataire de service (architecte) de facturer ses services exemptés de la tva, sachant qu'il s'agit de plan à destination commerciale et non privée.

J'ai tenté de contacter le contrôleur mais en vain...

A titre professionnel... entre autre.

L'objectif est de maintenir une image... et de rentrer à nouveau dans mes anciens costumes   :-D

Bonjour,

Je désire créer une sprl. Le capital est de 18550€ et doit être libéré à concurrence de 6200€.

est-ce qu'il est possible de créer la société et de faire sortir l'argent de suite?

Et comment faire en sorte pour libérer cette apport endéans un certains délais?

ets-ce qu'il serait possibile de passer par une immobilière qui se porterait "garant"... pour dissoudre par la suite?

D'autres part, j'ai l'intention de solliciter des subsides. Dans la mesure où il s'agit de financement extérieur, est-ce que les banques les considérent comment fonds propres?

Merci pour votre réponse.

Ceci, cela relative fortement l'importance d'un accord de conficentialité.

Bonjour,

J'ai un projet en cours, et comme tout projet je suis amené à rencontrer des investisseurs et des chef d'entreprises.

Pour éviter de me faire prendre mon projet, j'aimerais faire en sorte que les informations exposées à ces personnes ne puissent être utiliser en vue de me porter préjudice.

Je précise qu'il ne s'agit pas de droit d'auteur.

J'ai pensé à une clause de confidentialité, mais apparement, celle-ci n'est valable qu'en cas d'accord conclu avec un partenaire.

Que pensez-vous que je devrais faire?

Merci d'avance pour vos lumières.

Bonjour,

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est de la tva sur la location de bien mobilier et immobilier.

Ce dont je pense est une activité qui louerait du matériel à utiliser dans un bâtiment en conterpartie du location.

Sur ce lien, j'ai lu que la location de bâtiment était exonérée de tva. Est-ce que mon activité rentre dans ces conditions?

http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/enterprises/vademecum/Vade13_fr.htm

D'avance, merci !

Tout d'abord, je vous remercie pour avoir pris le temps de me répondre.

J'ai justement été voir un pro en début de semaine, et effectivement, l'apport n'est pas intéressant pour nous.

Nous avons discuté de l'intérêt d'une immobilière. Mais je viens de me poser une question.
En cas de dissolution de la société, les biens sont taxés sur la plus value. Pouvez-vous me dire comment fait on pour estimer la valeur du bien?

Beh justement... si je le savais, je ne poserais pas la question.

Bonjour

Avez-vous connaissance d'avantage octroyé pour les frais de publicité d'une asbl.