FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : TVA » TVA sur webdesign en Roumanie » 2006-11-07 15:53:09

Merci pour cette reponse rapide: donc je paierai les 21% de TVA au fisc Belge.

Je pensais que les prestations extra-communautaires ne faisaient pas partie du regime TVA et que les factures recues etaient nettes.

En 2007, une fois la Roumanie entree dans l'UE, cette societe devra se doter d'un numero de TVA et alors le taux 0% intra-communautaire s'appliquera.

Donc la meme chose si je sous-traite a une societe a Hong-Kong, je paierai les 21% de TVA ?

@+,
DH

#2 Re : TVA » TVA sur webdesign en Roumanie » 2006-11-07 12:35:32

Vous connaissez un bon webdesigner/flash belge qui veut bien bosser pour 200 EUR/ mois ?

Mon biz, c'est plutot le dev d'applications sur database et generalement, j'integre le tout dans un site web designe par le client. Mais la, le client veut tout: le design + l'application.
Avec un budget tres limite. Donc si je peux sous-traiter une partie, ce serait bien
Cette societe a l'air capable, pas bidon vu qu'ils existent a Bucarest depuis 3 ans. J'ai parle au responsable commercial et technique.

Bref, c'est pas une bonne idee de sous-traiter par la Roumanie si pas de numero de TVA donc.
Mais si je le faisais quand meme  (mon risque commercial est limite) devrais-je payer les 21% de TVA en Belgique ?

Sinon il y a d'autres pays interessant pour outsourcer l'IT: Estonie, Maroc, Hong Kong, Nepal,Inde, Ile Maurice...

Mais il parait que le fisc controle plus les societes qui se fournissent en prestations de services a l'etranger.
Alors, quel risque fiscaux a bosser avec ces pays ?

#3 Re : TVA » TVA sur webdesign en Roumanie » 2006-10-24 17:40:21

Bonsoir,

J'ai recu un devis intéressant d'une société Roumaine pour la sous-traitance d'un site web complexe.
J'aimerais passer commande mais ils n'ont pas de numéro de TVA.
Cela veut-il dire qu'ils m'enverront une facture nette et je devrai payer la TVA de 21% en Belgique sur le montant ?

#4 Re : Code des sociétés. » liquidation d'une SPRL ayant un beau bénéfice » 2006-09-19 09:52:37

Boni de liquidation: taxe a 10% oui.
C'est le moyen le plus efficace fiscalement au lieu des dividendes.

#5 Re : Impôts des personnes physiques » cession parts SPRL à société étrangère non UE » 2006-09-16 01:07:56

Bonsoir,

Une SPRL (web agency) créée en 2002, je suis titulaire de 95% de parts et gérant .
Compte courant gérant débiteur 30K EUR.
Bilan 100K EUR.
La société fait des bénéfices, environ 20K/an.

Une société hors-UE veut acquérir les parts mais n'a pas de liquidités immédiatement. En fait la société acquéreuse possède un know-how intéressant et veut tester le marché EUR. Si le produit décolle, j'obtiendrais des parts dans quelques années.

1.Quel risque fiscal à DONNER mes parts à cette société étrangère  dont je ne possèderais aucune part (ce sont des amis) mais je continuerais à être gérant ?

2. Puis-je créer un contrat de vente de parts mais qui stipule que serais payé soit en annualités, soit en totalité dans 3-5 ans ?

Merci pour vos lumières....

#6 Re : Impôts des Sociétés » plus-values en bourse sur options » 2006-06-01 17:28:17

Amis comptables,

Une société SPRL ayant un excédent de trésorerie décide d'investir en Bourse 10 000 EUR. Elle achete des OPTIONS et les revend en faisant un bénéfice de 25% soit 2500 EUR

a.Comment sera taxé ce bénéfice ?

b.Et dans le cas ou elle perd ces 10 000 EUR , que se passerait-il fiscalement au niveau de la perte?

c. Et que se passerait-il en fin de période comptable si les options valaient 25% de plus mais ne seraient pas vendues ?

Merci d'avance pour vos réponses.

DH

#8 Re : Impôts des personnes physiques » achat a Hong Kong » 2006-03-19 16:34:32

Je laisserai ces aspects a mon comptable... Ce qui m'importe c'est de connaitre la facture FINALE.
Je ne fais pas de commerce extérieur. Je construits, anime des sites internet.
Pour l'instant, je loue les espaces d'hébergement, et les problèmes qui vont avec.
Je me demandais si j'avais pas interet a avoir mon propre serveur. Et quand je vois le cout de ce qui se fait en Chine, Taiwan et HK, ca peut etre interessant.
De nos jours, un server convenable est aussi gros qu'un ampli de chaine hifi. Aucun souci a se faire livrer par DHL.

Ma question était donc - excepté ces prob d'incoterms - puis-je acheter ce server a cette soc HK sans risque fiscal a cause d'un statut spécial de HK ?

Les aspects TVA ?

#9 Re : Impôts des personnes physiques » achat a Hong Kong » 2006-03-19 15:36:31

Visu,
FOB, CIB... c'est vraiment important ?
Le devis que j'ai reçu est tout compris, en USD.
Je sais exactement ce que je vais payer et c'est ce "net" qui est environ 30% moins cher que n'importe quel distributeur local.

#10 Re : Impôts des personnes physiques » achat a Hong Kong » 2006-03-19 13:39:45

Bonjour,

Le Net regorgeant de ressources, je suis tombé sur un site qui pourrait me fournir des serveurs a un bon prix: 30% moins cher par rapport à l'UE. Cette société est établie a Hong Kong. Ils peuvent livrer les ordinateurs via DHL à une SARL française qui peut les héberger et j'y ai un accès physique.

Questions:

1) Y a-t-il un problème à recevoir et payer une facture de Hong Kong pour une SPRL Belge ? Je sais qu'il existe un article du CIR qui impose une taxe lorsqu'on achète a une société située dans un pays à fiscalité avantageuse. Est-ce que HK en fait partie ?
L'investissement représenterait 50K EUR, soit environ 50% du CA annuel, payables sur fonds propres - sans emprunt.


2) Qu'en est-il de la TVA dans ce genre d'opérations ?

Merci de m'éclairer (avant que j'en parle à mon comptable)

Dimi

#11 Re : Comptabilité générale » Changer de comptable » 2006-03-14 18:04:13

Mhhhhh, plus poetique serait Gainsbourg au lieu de Renaud:

Je suis venu te dire que je m'en vais
Et tes larmes n'y pourront rien changer
Comme dit si bien Verlaine: TU SENS MAUVAIS,
Je suis venu te dire que je m'en vais....

Merci pour le post en prive: c'est un truc qui s'arrange entre comptables donc. M'enfin, par courtoisie, j'informerai quand meme que je le quitte...

Pour l'anecdote: mon comptable est aussi poete a ses heures et ses factures, documents portent toujours en entete des petits alexandrins de son cru...

Qui a dit que les comptables etaient des cartesiens bouffeurs de chiffres ?

#12 Re : Comptabilité générale » Changer de comptable » 2006-03-14 14:26:34

Salut,

pfioouu,

Y en a qui ont vraiment l'art de se mettre dans des situations
incroyables...

Une regle d'or: JAMAIS faire du bizness avec la famille !

Je voudrais aussi bien me débarasser de mon comptable.
Il est pas méchant, il fait bien son boulot, il m'a déja bien aidé mais:

- Il a des propos limites "racistes" (ne cache pas sa sympathie pour le FN) 

- Il a des fréquentations pas "recommandables".

- Je voudrais donner la chance a un jeune qui vient de se lancer.

En fait, comme il est en fiduciaire, formellement, j'imagine que ce ne doit pas etre difficile de le lui notifier.

1. Quel est la procédure a suivre ? lettre recommandée ?etc..

2. Comment se passe la reprise avec le nouveau comptable ?
Quels documents doivent-ils se passer ?
Est-ce qu'ils doivent s'arranger entre comptables ou je dois aller récupérer mes dossiers et tout refiler au nouveau ?

Comptables, comment mettriez-vous les formes pour lui signifier correctement la fin de son mandat ?

Dimi

#13 Re : Impôts des Sociétés » optimisation fiscale en Ile Maurice » 2005-12-28 19:06:45

Salut,

Eh ben vous êtes rapides â réagir !!!

En fait, je n'ai pas encore eu l'occasion de poser ces questions au fisclaiste car il est en vacances (sans doute dans un de ces petis paradis..).
Il ma appelé au téléphone la semaine dernière et m'a expliqué tout ca rapidement. J'y repense seulement maintenant en relisant mes notes. J'ai peut etre pas tout compris en realité...

Pour repondre a celui qui me demande si je veux me suicider fiscalement: non bien sur.
Si j'ai écrit des bétises, veuillez m'en excuser: je cherche a m'informer simplement. Ou alors suis-je trop naif ?
je pense quand meme que mon comptable-fiscaliste est sérieux. Il a une licence en sciences commerciales et un diplome de l'ESSF.

mon avis sur ces questions:

a) IRLANDE est connue pour accueillir les informaticiens et le artistes (c'est un peu la meme chose...)

b) Intermediaire ? La j'ai pas d'idee. Peut etre mon fiscaliste a des interets dans cette societe de management...

c) Seychelles/Maurice: pas d'idee non plus...

Merci.

DIMITRI
ps: si j'ai vraiment écrit des conn... veuillez alors me rpondre en privé svp

#14 Re : Impôts des Sociétés » optimisation fiscale en Ile Maurice » 2005-12-28 18:38:53

Amis des chiffres,bonjour a vous tous !

Je suis webmaster depuis > 5 ans et j'exerce mon activité en sprl. Je suis aussi associé (administrateur) d'un garage/carrosserie à Bxls avec mon père ou je ne fais qu'un peu d'administraion.

Cette année-ci a été très bonne et mon fiscaliste a déja optimisé la situation fiscale de la sprl. Il me propose de créer une corporation offshore à l'Ile Maurice (ou aux Seychelles) pour y transférer une partie des bénéfices. En passant via une société de management IRLandaise qu'il connait.
La compagnie IRL facturerait à ma sprl belge des "management fees" ou des licenses. Mais avant, nous créons un contrat d'exploitation ("operating contract") entre IRL et la mauricienne qui charge l'IRL de facturer pour le compte de la mauricienne. La mauricienne octroie des commissions à IRL entre 5 et 10% des factures traitées.

Et le reste est remonté à la mauricienne car on paie peu d'impots la-bas (15% max parait-il).
Avec ce montgae, on peut "faire disparaitre" - pour reprendre l'expression de mon fiscaliste - jusqu'a 30K EUR/an.
Et utiliser une carte de crédit pour profiter de l'argent.

Selon lui, ce montage est légal et fort utilisé dans le sectuer informatique. Avant, on utilisait le Delawear(?) aux USA mais maintenant L'ile Maurice ou les Seychelles est mieux.


En cherchant ce site, j'ai trouvé un début de post sur l'ile Maurice mais il été censuré. Et quelqu'un disait qu'au contraire, L ile Maurice n'est plus intéressante.
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=3756&forum=2&post_id=27996#forumpost27996

J'aurais voulu connaitre vos avis/expériences sur ce montage. En particulier:

a) Pourquoi l'Irlande et pas Luxembourg ou Suisse par exemple qui sont connus pour étres des paradis fiscaux?
b) Pourquoi cet intermédiaire Irlandais et pas transférer directement les bénéfices en Maurice ?
c) Difference entre Seychelles et Ile Maurice ? C'est dans le meme coin du monde....

A choisir, je préfere les Seychelles car j'y ai déja passés de bonnes vacances !

Merci et joyeuses fêtes des fin d'annee !!!

DIMITRI

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