Jojo,

Quand on ne sait pas de quoi on parle: on s'abstient!

Pour te rendre service, je t'invite à lire attentivement l'AR du 10 avril 1995
(référence 1995041001/F au moniteur).

Brillant exposé!  Félicitation Comptabalou!

Ce type d'analyse m'intéresse au plus au point en tant que personne impliquée dans une société côtée en bourse.

Je tiens à préciser que le travail de mapping entre les comptes belges et les comptes IFRS doivent déjà se faire pour l'exercice 2004.  En effet, une société côtée en bourse qui publie ces rapports doit inclure une année référentielle.

A ce propos je commence ce travail de mapping à partir de la semaine prochaine. 
Certaines personnes doivent très probablement se trouver dans la même situation que mois.  Pourquoi ne pas créer un groupe de travail pour plancher sur les nombreuses implications des IFRS?  Car il y a plus dans plusieurs têtes que dans une...

Je trouve également qu'il serait grand temps que nos Instituts  (et je vise tout particulièrement l'IPCF) commencent à s'agiter pour nous proposer des séminaires sur les IFRS.

Ludo

merci beaucoup

Quelqu'un pourrait-il me renseigner quelles sont les annexes obligatoires à la déclaration fiscale ISOC?  Notamment, quels sont les différents comptes à détailler?  Existe t'il un cadre légal qui définit le contenu de ces annexes?

Merci.

Ludo

Bonjour,

Je suis à la recherche de séminaires traitant sur les normes IFRS (sur bruxelles, le brabant wallon ou Namur)

Pouvez-vous me renseigner?

Merci

Si je posais la question c'est parce que j'ai vu dans l'article 51 du code de tva que pour les prestations de service c'est dans certains cas le prestataire de service qui est redevable de la tva et dans d'autres cas c'est le preneur.

Donc dans le cas présent vous me confirmez que c'est le prestataire qui est redevable de la tva c'est à dire la société hollandaise doit majorer sa facture du montant de la tva belge.

En clair, le preneur paie le montant total tvac et c'est le prestaire qui se débrouille pour régulariser la tva, c'est ça?

Merci Jojo!

oui et donc...

Puis-je en conclure que le principe tel que je le décrit dans mon précédent message est le bon tout en sachant que c'est un assujetti partiel?

Bonjour,

Je tiens la comptabilité d'une société qui possède un patrimoine immobilier.  Cette société loue les bâtiments à usages exclusivements professionnels.

La société est assujettie partielle au niveau de la tva, c'est-à-dire qu'elle ne paie pas et ne récupère pas la tva sur une grande partie de son activité mais seulement sur certains baux de louages de parkings.

j'ai remarqué en reprennant la comptabilité que les sociétés de gérances d'immeubles qui refacturent certains frais (électricités, travaux,...) à la société immobilière refacturent en fonction des taux qu'ils ont été facturés en aval.
6% pour l'electricité, 0 % pour les frais d'assurance, 21 % autres et ... tva co-contractant pour les travaux.

Est-il logique que ces sociétés de gérances refacturent à la société immobiliére avec une tva co-contractant pour des activités non-assujetties à la tva (dans le chef de la société immobilière) tout en sachant que le cas échéant c'est la société immobilière elle-même qui reverse la tva à l'administration?

ex:
1 la société de gérance facture la société immobilière htva (facturier d'entrée)

611000              1000
     440000                 1000

2 la société reverse la tva à l'administration (od)

611000                210
     451000                   210

NB:  la société de gérance a un numéro d'entrepreneur

j'espère que j'ai été assez clair.
Merci à vous.

Ludo
           
       

merci à vous deux.

Ludo.

Cher Monsieur,

Votre offre m'intéresse.  Pourriez-vous me donner un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.

Cordialement.