Merci pour votre réponse.

Par contre, pouvez-vous m'indiquer quel avantage (illicite visiblement) je retirerais d'une telle pratique ?

Mon intention était d'étaler sur une certaine durée la tâche (titanesque) de dresser l'inventaire des pièces que je veux apporter à cette activité.

Cordialement,

Merci CG.

Y a-t'il d'autres charges fixes (mêmes s'il ne s'agit pas de cotisations sociales à proprement parler) ?

Cordialement,

Michel

Bonjour,

Si je démarre une activité d'indépendant complémentaire, par quels moyens est-ce que je peux apporter à cette activité des biens que je possède en propre actuellement ?

Il s'agit de biens qui seraient vendus dans le contexte de cette activité mais aussi de biens servant à la production.

Doivent-ils être valorisés et si oui comment ?

D'avance merci pour votre aide.

Cordialement,

Shiloh

Bonjour,

J'ai en projet de créer une activité commerciale en Belgique alors que je suis salarié au Luxembourg. Cette activité consistera en la vente et la création de figurines de collection en plomb.

Suite à différentes recherches, voici le scénario que j'envisage et sur lequel je souhaite avoir vos commentaires éclairés.
Commentaires généraux mais aussi réponses aux questions que je me pose et qui sont mentionnées ci-dessous.
Je voudrais créer une SPRLu dont je serais administrateur non salarié. Une part importante du capital serait un apport en nature qui sera consistuer  d'une partie de ma collection et de moules permettant de créer ces figurines.

Autour de ce projet, je me pose les questions suivantes:
1) Comment faire la valorisation de l'apport en nature ? Ce sont des pièces de collection dont je dispose, à quel prix les évaluer ? Quelle preuve de ce prix peuvent-elles être demandées par la personne qui va certifier leur valeur ? Idem pour des moules à figurines ? Est-ce que pour les moules, cela pourrait le coût s'il fallait les refaire aujourd'hui ?

2) Quels sont les frais actuels de mon logement que je peux faire prendre en charge par la société ?

3) Quel sera l'impact sur mon affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise ? J'ai compris que même sans salaire je serai dorénavant couvert en Belgique par la sécurité sociale belge. Est correct ? Qu'en est-il des allocations familiales ? Sont-elles toujours payées par le Luxembourg ? J'avais entendu parlé d'un texte européen qui spécifiait que la couverture sociale était celle du pays de l'activité principale (ici le Luxembourg), est-il transcrit dans la législation belge ? Est-il en projet ?

Beaucoup de questions je crois...
Merci d'avance pour votre aide.
Shiloh

Merci pour vos réponses.

Le problème éventuel vient du fait que si je peux bénéficier d'une couverture en Belgique alors, pour les soins réalisés en Belgique, elle prime sur la couverture sociale plus intéressante du Luxembourg.
D'où l'intérêt d'une société plutot que du statut d'indépendant complémentaire qui obligerait à cette couverture belge.

Cela semble donc fonctionner si cette affiliation obligatoire, mais sans cotisation, ne donne pas lieu au bénéfice des prestations.

Je vais regarder les sources que vous me proposez.

Encore merci pour votre assistance. :bj:

Bonsoir,

Je désire créer une SPRLu et apporter un apport en nature qui constituera le stock de départ.

Que se passera-t'il lorsque ce stock commencera à être vendu ?

- Est-ce que la totalité du prix de vente sera considéré comme bénéfice puisque qu'il n'y aura pas une facture d'achat correspondante ? Ou peut-on porter en déduction l'estimation de la valeur faite lors de l'apport ?

- Une fois la société constituée, existe-t'il un moyen d'apporter ces biens dans le stock, et comment ?

D'avance merci pour votre aide.

Cordialement,

Bonjour,

Je travaille actuellement à Luxembourg, mais réside en Belgique, et voudrait démarrer une activité complémentaire à caractère commercial en Belgique.

La première idée était de faire cette activité comme indépendant complémentaire. Le problème est qu'il y a un risque qu'alors je ne dépende plus de la sécurité sociale luxembourgeoise (ni mon épouse et mes enfants qui sont à macharge).

Le seconde idée est alors de créer une SPRLu dans laquelle je serais associé actif avec un mandat gratuit. Je contimuerais à exercer mon activité professionnelle actuelle en ordre principal.

Quelques questions:
- Est-ce que ce mécanisme est possible  ?
- Est-ce que cela me permettrait bien de ne pas verser des cotisations sociales en Belgique et de continuer à dépendre (et mon épouse, et mes enfants) de la sécurité sociale étrangère ?
- Quels sont éventuellement les risques ou inconvénients associés ?

D'avance merci