Corporate Desk 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2009-06-22 12:21:09

Mouc
Membre
Inscrit(e): 2005-12-18
Messages: 68

Re: Renting voiture, y a-t-il des DNA?

Bonjour,

Pour un véhicule pris en renting opérationel (valeur de rachat >16%), y a-t-il des DNA ou l'ensemple du loyer peut-il etre considéré comme une charge fiscalement admise et donc etre déduit à 100% ?


Mouc

Hors ligne

#2 2009-06-22 12:44:38

Said
Membre
Inscrit(e): 2005-04-29
Messages: 190

Re: Renting voiture, y a-t-il des DNA?

Malheureusement c'est bien limité aussi à l'exception des intérêts.

Hors ligne

#3 2009-09-14 14:14:04

Savami
Membre
Localisation: CINEY
Inscrit(e): 2004-08-05
Messages: 163

Re: Renting voiture, y a-t-il des DNA?

La TVA payée sur les frais financiers est-elle également rejetée à 50 %

Hors ligne

#4 2009-09-14 18:41:50

COMPTALUX
Membre
Inscrit(e): 2008-01-30
Messages: 437

Re: Renting voiture, y a-t-il des DNA?

Il n'y a pas de TVA sur les intérêts.

Mais oui,  il y a appliquation de l'article 45 alinéa 2 du code TVA sur l'ensemble des frais relatifs a un véhicule mixte.

Hors ligne

#5 2009-09-15 09:40:12

Savami
Membre
Localisation: CINEY
Inscrit(e): 2004-08-05
Messages: 163

Re: Renting voiture, y a-t-il des DNA?

Le montant total du loyer du véhicule est pourtant soumis à TVA malgré la ventilation entre les frais financiers et les différents autres frais (amortis, entretine, pneus, ...)

Le leaser applique-t-il erronément la tva ?

Hors ligne

#6 2009-09-22 22:40:33

michaeld
Membre
Localisation: 1350 Orp-Jauche
Inscrit(e): 2004-02-09
Messages: 1 399

Re: Renting voiture, y a-t-il des DNA?

Je confirme : il y a une TVA déductible à 50% (maximum) sur la prestation de leasing.

Rien ne vous empêche de comptabiliser sur un compte distinct la TVA non déd sur les intérêts (déductibles à 100%) et, sur une autre compte, la TVA non déd sur les autres frais (déductibles à 75% à l'IPP et en fonction du CO2 à l'ISOC).

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.080 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 546.05 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]