FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-06-22 12:21:09

Mouc
Membre
Inscription : 2005-12-18
Messages : 68

Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?

Bonjour,

Pour un véhicule pris en renting opérationel (valeur de rachat >16%), y a-t-il des DNA ou l'ensemple du loyer peut-il etre considéré comme une charge fiscalement admise et donc etre déduit à 100% ?


Mouc

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#2 2009-06-22 12:44:38

Said
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Inscription : 2005-04-29
Messages : 190

Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?

Malheureusement c'est bien limité aussi à l'exception des intérêts.

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#3 2009-09-14 14:14:04

Savami
Membre
Lieu : CINEY
Inscription : 2004-08-05
Messages : 163

Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?

La TVA payée sur les frais financiers est-elle également rejetée à 50 %

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#4 2009-09-14 18:41:50

COMPTALUX
Membre
Inscription : 2008-01-30
Messages : 437

Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?

Il n'y a pas de TVA sur les intérêts.

Mais oui,  il y a appliquation de l'article 45 alinéa 2 du code TVA sur l'ensemble des frais relatifs a un véhicule mixte.

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#5 2009-09-15 09:40:12

Savami
Membre
Lieu : CINEY
Inscription : 2004-08-05
Messages : 163

Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?

Le montant total du loyer du véhicule est pourtant soumis à TVA malgré la ventilation entre les frais financiers et les différents autres frais (amortis, entretine, pneus, ...)

Le leaser applique-t-il erronément la tva ?

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#6 2009-09-22 22:40:33

michaeld
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Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?

Je confirme : il y a une TVA déductible à 50% (maximum) sur la prestation de leasing.

Rien ne vous empêche de comptabiliser sur un compte distinct la TVA non déd sur les intérêts (déductibles à 100%) et, sur une autre compte, la TVA non déd sur les autres frais (déductibles à 75% à l'IPP et en fonction du CO2 à l'ISOC).

MD


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