- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2009-06-22 12:21:09
- Mouc
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Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?
Bonjour,
Pour un véhicule pris en renting opérationel (valeur de rachat >16%), y a-t-il des DNA ou l'ensemple du loyer peut-il etre considéré comme une charge fiscalement admise et donc etre déduit à 100% ?
Mouc
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#2 2009-06-22 12:44:38
- Said
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Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?
Malheureusement c'est bien limité aussi à l'exception des intérêts.
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#3 2009-09-14 14:14:04
- Savami
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Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?
La TVA payée sur les frais financiers est-elle également rejetée à 50 %
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#4 2009-09-14 18:41:50
- COMPTALUX
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Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?
Il n'y a pas de TVA sur les intérêts.
Mais oui, il y a appliquation de l'article 45 alinéa 2 du code TVA sur l'ensemble des frais relatifs a un véhicule mixte.
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#5 2009-09-15 09:40:12
- Savami
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Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?
Le montant total du loyer du véhicule est pourtant soumis à TVA malgré la ventilation entre les frais financiers et les différents autres frais (amortis, entretine, pneus, ...)
Le leaser applique-t-il erronément la tva ?
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#6 2009-09-22 22:40:33
- michaeld
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Re : Renting voiture, y a-t-il des DNA?
Je confirme : il y a une TVA déductible à 50% (maximum) sur la prestation de leasing.
Rien ne vous empêche de comptabiliser sur un compte distinct la TVA non déd sur les intérêts (déductibles à 100%) et, sur une autre compte, la TVA non déd sur les autres frais (déductibles à 75% à l'IPP et en fonction du CO2 à l'ISOC).
MD
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