Nouvelle mention rapport de gestion

Lethum · 2006-04-04 10:27:23

J'ai entendu dire ou lu quelque part qu'une mention supplémentaire devait être apportée dans le rapport de gestion concernant le "risque d'entreprise" (Art 96 Csoc)

Est-ce que quelqu'un aurait plus de précisions sur cette nouvelle notion (publiée le 20.01.2006) ?

Merci d'avance,

Lethum.

hittiche · 2006-04-04 11:18:59

Voici l'ancien texte :
Le rapport annuel visé à l’article 95 comporte :

1° un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une manière fidèle l’évolution des affaires et la situation de la société;

Voici le nouvea
Le rapport annuel visé à l’article 95 comporte :

1° au moins un exposé fidèle sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation de la société, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et complète de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de la société, en rapport avec le volume et la complexité de ces affaires.
Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des résultats ou de la situation de la société, l’analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant financière que, le cas échéant, non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel.
En donnant son analyse, le rapport de gestion contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et des explications supplémentaires y afférentes;

N.B. l'article 119 relatif aux comptes consolidés a été modifié également dans le même sens.

Lethum · 2006-04-04 12:36:44

Merci hittiche. J'ai ce nouvel article mais je cherche des infos sur la notion de "description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée".

Sur le site de l'IEC, ils semblent parler des risques et incertitudes au niveau du personnel et de l'environnement...sans beaucoup plus de précisions :

Désormais, le rapport de gestion devra donner au moins un exposé fidèle sur l’évolution des affaires, les résultats de l'entreprise et la situation de la société (ou des entreprises comprises dans la consolidation), ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. Cet exposé doit consister en une analyse équilibrée et complète de l’évolution des affaires, des résultats de l'entreprise et de la situation de la société (ou des entreprises comprises dans la consolidation) qui soit en rapport avec le volume et la complexité de ces affaires. Dans la mesure où cela est nécessaire à une bonne compréhension de l’évolution des affaires, des résultats ou de la situation (de la société), l’analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant financière que non financière ayant trait à l’activité spécifique (de la société), notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel

Reste à savoir ce qui se cache derrière ce dernier "notamment"...

hittiche · 2006-04-04 14:02:34

D'où l'importance d'avoir adapté ses statuts pour pouvoir faire application de l'article 94 C. Soc.

karel · 2006-04-04 14:11:56

Bonjour,

On vient de me signaler que si mon rapport de gestion ne comportait pas de description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, alors le commissaire modifiera la formulation du premier point de la seconde partie de son rapport comme suit " Nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le point de savoir si le rapport de gestion contient une description exhaustive des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée...."

Est-ce que quelqu'un aurait déjà un exemple, ou une formule type pour le rapport de gestion ?

Merci d'avance. :bj:

Karel.

Quartes · 2006-04-04 16:00:34

Peut-être 3 volets:

1/ risques d'OPA
2/ risques nucléaires
3/ tabagie
etc...

Textes imprécis = RAS

Cordialement

student · 2006-07-02 15:32:02

Bonjour à tous,

Des informations plus précises sur ce sujet sont-elles disponibles à l'heure actuelle ?

Merci d'avance !

deve_binou · 2006-07-14 13:00:50

Selon moi, l'évolution des affaires c'est à évaluer sur le court terme. Les circonstances pouvant influencer le développement de la société, c'est sur un plus long terme. Et les risques et incertitudes, pourraient correspondre aux provisions (ex: litige en cours, expiration du permis d'exploitation,...). Si vous n'avez rien à signaler: "L'organe de gestion n'a à sa connaissance aucun autre risque et incertitude pouvant influencer le développement de la société."
Ca devrait suffire non?