Nouvelle mention rapport de gestion

Lethum · 2006-04-04 10:27:23

J'ai entendu dire ou lu quelque part qu'une mention supplémentaire devait être apportée dans le rapport de gestion concernant le "risque d'entreprise" (Art 96 Csoc)

Est-ce que quelqu'un aurait plus de précisions sur cette nouvelle notion (publiée le 20.01.2006) ?

Merci d'avance,

Lethum.

hittiche · 2006-04-04 11:18:59

Lethum · 2006-04-04 12:36:44

hittiche · 2006-04-04 14:02:34

D'où l'importance d'avoir adapté ses statuts pour pouvoir faire application de l'article 94 C. Soc.

karel · 2006-04-04 14:11:56

Bonjour,

On vient de me signaler que si mon rapport de gestion ne comportait pas de description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, alors le commissaire modifiera la formulation du premier point de la seconde partie de son rapport comme suit " Nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le point de savoir si le rapport de gestion contient une description exhaustive des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée...."

Est-ce que quelqu'un aurait déjà un exemple, ou une formule type pour le rapport de gestion ?

Merci d'avance. :bj:

Karel.

Quartes · 2006-04-04 16:00:34

Peut-être 3 volets:

1/ risques d'OPA
2/ risques nucléaires
3/ tabagie
etc...

Textes imprécis = RAS

Cordialement

student · 2006-07-02 15:32:02

Bonjour à tous,

Des informations plus précises sur ce sujet sont-elles disponibles à l'heure actuelle ?

Merci d'avance !

deve_binou · 2006-07-14 13:00:50

Selon moi, l'évolution des affaires c'est à évaluer sur le court terme. Les circonstances pouvant influencer le développement de la société, c'est sur un plus long terme. Et les risques et incertitudes, pourraient correspondre aux provisions (ex: litige en cours, expiration du permis d'exploitation,...). Si vous n'avez rien à signaler: "L'organe de gestion n'a à sa connaissance aucun autre risque et incertitude pouvant influencer le développement de la société."
Ca devrait suffire non?