- Contributions : Récentes | Sans réponse
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#1 Re : TVA » Travaux immobiliers au Luxembourg » 2009-08-24 12:10:40
Bonjour,
Un entrepreneur belge qui veut effectuer des travaux immobiliers dans un autre état membre, tant pour des particuliers que des assujettis de cet état membre doit-il s'immatriculer à la TVA de ce pays?
Je pense que oui mais j'aimerais une confirmation.
Merci d'avance
#2 Re : Impôts des personnes physiques » déduction habitation unique » 2006-06-12 16:45:20
Le fait d'être nu-propriétaire d'un autre immeuble fait-il perdre la possibilité de bénéficier du nouveau système fiscal en matière d'habitation unique?
#3 Re : TVA » TVA 6% IMMOBILIER » 2006-01-04 20:12:42
Toutefois, le communqué de presse du site SFP Finances (Qu'est-ce qui va changer pour le contribuable en 2006 - page d'accueil) indique que le taux de 6 % continue à être d'application...
#4 Re : Autre - Divers » Marchand de biens immobiliers? » 2005-11-30 19:23:21
Merci pour la réponse. :bj:
#5 Re : Autre - Divers » Marchand de biens immobiliers? » 2005-11-30 15:24:00
Dans un sujet que je ne maîtrise pas à la perfection:
Une société qui aurait pour but l'acquisition de biens immeubles dans le but de les revendre (après transformation éventuelle), la construction à l'état neuf ( sans être entrepreneur, la construction confiée à des tiers...), la mise en location de ceux-ci,... est-elle soumise:
- à une activité protégée et laquelle?
- à une agréation? (IPI ou autre?)...
Merci pour votre réponse...
#6 Re : Impôts des personnes physiques » DELAI DES DECLARATIONS IPP » 2005-06-14 07:57:23
Déclaration officielle de Didier Reynders sur les antennes radio RTB ce matin! :-D
#7 Re : Comptabilité générale » Rachat du contrat de leasing » 2005-05-14 13:48:11
Une société rachète un contrat de leasing. Comment sorting le véhicule en leasing de la compta (VA en 25..., Amortissements actés en 25...9, DLT en 17..., Echéance annuelle en 42...)? Le bien n'a pas été amorti sur la même période que le contrat de leasing, le solde représente-t-il un amortissement exceptionnel?
Dans ce cas:
25...9 Amortissements actés 19.587,25
17.... Dette LT leasing 13.487,77
42.... Echéance annuelle 7.884,47
....... Solde? 15.004,06 ??
à 25.... Camion en Leasing 55.963,55
?? Merci de vos éclaircissements...
#8 Re : Autre - Divers » Amende eurovignette » 2005-01-06 13:53:21
Il n'est rien indiqué car il s'agit d'une perception immédiate avec PV de constatation et de rétention des documents du véhicule dressé par la Brigade des douanes. L'intéressé ayant du payer le solde de l'eurovignette (500 €) ainsi qu'une amende forfaitaire de 1.000 €... pour récupérer les documents de son véhicule. Je lui conseille d'introduire réclamation pour application abusive de l'amende car l'essieu supplémentaire est celui d'une remorque porte-engin, vide lors du contrôle, donc non-soumise à eurovignette...
Cette affaire ne date pas d'hier et je ne sais pas s'il y a un délai pour introduire cette réclamation.
#9 Re : Autre - Divers » Amende eurovignette » 2005-01-06 11:19:25
Lorsqu'une personne se voit appliquer une amende pour une "insuffisance" d'eurovignette ( 3 au lieu de 4 essieux), quel est le délai pour introduire une réclamation ( à la Direction Régionale des Contributions Directes)? Quelqu'un sait-il?
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#11 Re : Comptabilité des ASBL » Association de fait ou asbl » 2004-12-21 17:07:14
Lors de la transformation d'une association de fait en asbl, lorque la première cède "à titre gratuit" à la seconde ses avoirs (biens meubles et/ou liquidités...), l'article 140 du C de l'Enreg. est-il d'application (8,8% de droit proportionnel)? :quest:
#12 Re : TVA » TVA NOUVEAUTES 2005 » 2004-12-17 17:26:00
Sorry, il fallait lire " est autorisé à déposer..." :s
#13 Re : TVA » TVA NOUVEAUTES 2005 » 2004-12-17 17:24:16
l'AR du 23/08/04 (MB31.08.2004) dit ceci: "Sont autorisés à déposer trimestriellement, l'assujetti.... dont le CA HTVA n'excède pas 200.000 € pour l'ensemble des LIVRAISONS DE BIENS suivants:
- les huiles minérales...
- les appareils de téléphonies...
- les véhicules terrestres munis d'un moteur soumis à le rêglementation sur l'immatriculation...
On ne parle pas de prestations de service...!
Je dirais donc que non, mais...:rules:
#14 Re : TVA » TVA NOUVEAUTES 2005 » 2004-12-17 16:03:40
"3. Il a été créé un régime pour les SECTEURS SENSIBLES A LA FRAUDE CARROUSEL. Retenez que les 4 secteurs principaux sont :
1. Huiles minérales
2. Téléphonie mobile
3. Ordinateurs (périphériques, composants et accessoires)
4. Véhicules terrestres à moteur (voitures, camions, motos, vélomoteurs) soumis à la D.I.V. (Immatriculation des Véhicules). Les assujettis relevant de ces secteurs devront se soumettre à déclaration mensuelle dès que le chiffre d'affaires annuel atteint les 200.000 € (y compris l'article 44 !). Il n'y a pas de dérogation, ce régime est contraignant pour les secteurs concernés. "
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En ce qui concerne le point 4, il s'agit uniquement du CA en vente de véhicules (neufs et occasion)? Les prestations d'entretien et réparation des véhicules doivent-elles être prises en compte (activité d'un garagiste qui vend et répare...)?
#15 Re : Emplois Comptables » cherche 1 maître de stage » 2004-07-29 21:39:01
Vous pouvez toujours m'envoyer votre CV (daniel.houdart@belgacom.net), je pourrais peut-être faire quelque chose...
Bonne continuation.
DanielH
#16 Re : TVA » Relevé trimestriel TVA LIC » 2004-07-29 21:32:43
Quelqu'un peut-il me dire où trouver un tel formulaire (723F) en format Word?
Merci d'avance.
Daniel
#17 Re : TVA » Attestation TVA 6% » 2004-07-14 06:30:32
Quelqu'un peut-il me dire où il est posssible de télécharger un modèle d'attestation du taux de tva 6% applicable aux travaux de rénovation ?
Merci et bonne journée à tous!
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