Corporate Desk 2018

#1 TVA » Nouveau nom MCM » 2016-06-28 15:12:15

fisc.pro
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Je reçois un courrier de MCM Uccle.
C'est le nouveau nom des bureaux de gestion des dossiers TVA.

Quelqu'un pourrait-il me dire que signifie (ou quelle est la traduction) des initiales MCM ?

Merci de bien vouloir m'éclairer de vos lumières au sujet de cette question existentielle.

#2 Re : Indépendants » Que vaut-il mieux faire? » 2016-06-28 15:08:33

Il me semble que le plus simple est d'encoder votre facture dans la comptabilité, sans récupérer la TVA et en l'imputant sur le compte de l'exploitant.
En cas de contrôle TVA, vous pourrez donc prouver que vous n'avez pas récupérer la TVA sur ces achats privés.

#3 Re : Impôts des personnes physiques » Cadre IX - IPP. » 2016-06-28 15:05:11

Vous devez remplir le cadre 3360 et 4360 avec le prêt de 2015.
Vous pouvez tenter de remplir le cadre 3370 et 4370 avec le prêt de 2008.

#4 TVA » Déclaration TVA (codes à utiliser) et importation » 2015-08-17 10:16:22

fisc.pro
Réponses : 1

La question est simple, mais nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur la réponse :
Une entreprise importe de la marchandise des USA.
Il y a deux factures :
- Celle du fournisseur, pour la marchandise.  Elle ne contient pas de TVA.
- Celle du transporteur qui s'est chargé du dédouanement. Cette facture reprend le document de dédouanement et le montant de la TVA sur la marchandise.

Encodage de la facture des USA :
- Case 81 pour le montant de la facture 1000 €

Encodage de la facture du transporteur :
- Case 82 pour la prestation de service 100 €
- Case 59 pour le montant de la TVA qu'il me réclame pour ses prestations et celle relative à la marchandise ; soit 21 % de 1100 €.

Certains collègues estiment qu l'encodage de la facture du fournisseur devrait également mentionner 21 % de TVA dans les cases 87 et 59.  Personnellement j'estime que ces cases doivent être utilisées dans le cas particulier où un importateur utilise la formalité particulière d'importation avec report de perception.

Quelqu'un pourrait-il me donner son avis sur la question ?
Merci d'avance.

#5 Re : Autre - Divers » immobilier: acquisition en demembrement temporaire » 2014-08-15 22:11:19

Ce type de question est beaucoup moins simple qu'il n'y parait.  Il faut tenir compte de beaucoup plus de paramètres. L'age du gérant, sa situation financière et familiale etc. 

Chaque être est unique il faut véritablement avoir une vision globale du projet pour pouvoir donner le bon conseil avisé.

Lorsque je suis confronté à ce type de question, j'organise une réunion avec le client et son notaire.  A trois, nous analysons la question et recherchons la meilleure solution pour le client.

#6 Re : Autre - Divers » liquidation d'une société possédant un immeuble » 2014-08-15 22:02:35

De mémoire, le taux d'1 % n'est valable que dans la mesure où il n'y a pas eu de changement d'associés.
(sous réserve de relire le code).

#7 Re : Impôts des personnes physiques » correction fiche 281.10 » 2014-06-29 20:43:33

La problématique de la fiche est un problème qui a fait couler beaucoup d'encre.
En théorie, l'absence de fiche 10,20 ou 50 pour justifier la dépense, peut entraîner une amende de 309 %.

Il y a moyen d'éviter la sanction, mais il est beaucoup plus simple d'établir les fiches avant les ennuis.

A bon entendeur.

#8 TVA » LUTTE CONTRE LES AMENDES TVA » 2014-06-22 20:00:42

fisc.pro
Réponses : 2

Les amendes TVA pleuvent !
Dans le cadre de sa lutte contre les comptables, le dernier gouvernement a décidé de démultiplier le montant des amendes TVA.
Non seulement, nous devons déposer les déclarations et listings sur un site Internet de très mauvaise qualité ; mais sommes mis sous pression par des amendes inconsidérées.

Ce n'est pas le rôle de nos instituts de faire du syndicalisme.

Mais il faut bien constater que nos associations ne bougent pas beaucoup plus.

Je recherche des confrères qui acceptent de m'accompagner dans la lutte contre ces amendes.

A l'avenir, il vaudra certainement mieux être chômeur complet indemnisé que comptable indépendant.

#9 Re : Comptabilité générale » Comptabilité Russie >< Belgique » 2014-06-08 19:00:40

Attention
Le système fiscal et la sécurité sociale n'ont rien à voir entre la Russie et la Belgique.

Il ne faut pas oublier non plus que Valdimir et d'autres mafias prennent leur commission a passage.

;-)

#10 Re : Autre - Divers » charges commune immeuble loué » 2014-01-15 21:52:05

bonjour,
si l'ensemble de l'appartement est donné en location à la société, toutes les charges courantes, y compris l'ascenseur, peuvent être pris en charge par le propriétaire. Mais il devra payer lui-même les grosses réparations et les consolidations du fonds de réserve.
De nous oublions pas que si le locataire est assujetti à la TVA, il peut également la récupérer sur base du décompte du syndic.

#11 Re : Logiciels comptabilité » logiciel de gestion de syndic » 2012-12-27 21:43:09

Avec l'arrivée du nouveau plan comptable des copropriétés, il sera beaucoup plus difficile de tenir la comptabilité des copropriétés sur un logiciel comptable traditionnel.
En effet, le compte "client" doit être divisé entre le solde dû sur le fonds de réserve et celui dû sur le fonds de roulement.
Quelques logiciels sont prévus exclusivement pour la gestion des copropriété (tenue de la comptabilité, répartition des charges, et autres tâches traditionnelles des syndics).
Je peux citer par exemple : do syndic à voir sur le site www.dosyndic.be

#12 Re : TVA » TVA INTRACOM » 2012-12-27 09:25:53

Si cette association a un numéro de TVA belge, elle n'est pas dans le régime intracom par rapport à ses fournisseurs belges.  Ils doivent appliquer une TVA normale.

Si elle n'a réalisé aucune vente durant un an, la question est posée de savoir si elle est encore, dans les fait, un assujetti TVA. 

Si elle n'as pas réalisé de vente durant un an, je ne vois pas quelle règle lui permettrait de déduire la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs ?

Soyez heureux de ne pas avoir été contrôlé.

#13 Re : TVA » TVA IMMEUBLE » 2012-12-27 09:17:45

En matière de TVA pure, tant que la société qui a payé le bâtiment, l'utilise dans le cadre d'une activité soumise à TVA,il n'y a pas de problème.  N'oubliez pas que le délai de révision TVA ne matière immobilière est de 15 ans.

Le sucide dont parle mon collègue est juridique et fiscal.  Une convention bien pensée doit vous éviter qu'un controleur fiscal, taxe la société propriétaire du terrain sur l'avantage fiscal qu'elle a obtenu en devenuant propriétaire d'un batiment qu'elle n'a pas payé.

#14 Re : Comptabilité générale » société mère -fille » 2012-12-27 09:11:37

Bonjour, Je ne sais pas si votre question est toujours d'actualité.
Une société "fille" est une société comme une autre ; à la seule diférence que son actionnaire unique ou principal est une autre société.
Les formes de sociétés les plus courantes en Belgiques sont la sprl (société privée à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme). 
Ces deux formes de sociétés peuvent être utilisées dans votre cas.  La principale différence se situe au niveau du capital minimum (18 600 € pour une sprl et 61 000 € pour une SA).
Le coût total de la constitution se situe entre 2 000 et 3 500 € suivant le type de société.  Ce prix comprend les honoraires du notaire chargé de passer l'acte de constitution et du comptable qui établira le plan financier et se chargera des autres formalités administratives (Incription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA).
Les frais de fonctionnement annuels (comptabilité et cotisations minimum) s'élèvent au minimum à 2000 €.  Ce prix évolue à la hausse en fonction de la complexité du dossier et du nombre de documents à traîter.

#15 Re : Comptabilité générale » Le passif contient les produits et les charges » 2012-12-17 18:40:25

La commission des normes comptables modifie profondément les règles de la comptabilité en partie double. #santei#

Le passif contient maintenant les Produits et les Charges.

J’en veux pour preuve les mentions reprises aux pages  16, 18, 20, 27, 29, 31, 33 de leur bulletin numéro 63 du 10 décembre 2012 relatif à la comptabilité des copropriétés.
Voir le document en annexe.

Si j’avais écrit cela à mon examen de comptabilité, je n’aurai jamais reçu mon diplôme.  ideeee

Voici le lien vers le document complet : http://www.cnc-cbn.be/files/news/link/CNC_Bulletin_63_F.pdf

En fait, la ministre de la Justice a demandé à la CNC de créer le plan comptable des copropriétés. Il y en avait un ou deux qui circulaient depuis plusieurs années, mais les juristes de la CNC ont voulu réinventer la roue. Malheureusement, ils n'ont jamais tenu de comptabilité, et encore moins, fait les comptes des copropriétés.

En attendant, dans quinze jours, +/- 30 000 coproriétés en Belgique devront utiliser de brol !

#16 Re : Autre - Divers » Etre associé ou détenir des parts dans une sprl » 2012-01-01 16:13:27

Il y a plusieurs statuts sociaux ;

- Ouvrier ou employé : C'est quelqu'un qui reçoit des ordres d'un patron.

- Indépendant complet : C'est un indépendant qui a son propre numéro de TVA et est inscrit à la banque carrefour des entreprises.

- Indépendant associé actif : C'est quelqu'un qui a des parts de la société dans laquelle il travaille.  Il paye des cotisations sociales d'independant, mais n'est pas inscrit à la BCE ni à la TVA.

#17 Re : Impôts des personnes physiques » Leasing ==> frais réels ? » 2012-01-01 15:56:11

Le nouveau texte relatif aux voitures de sociétés n'est pas encore publié.  Ce texte a déjà fait couler beaucoup d'encre et ce n'est pas fini...
Je crois qu'il faut attendre la fin du salon de l'auto et que le texte final soit connu.
Il est probable que le texte subira encore des changements avant sa publication.

#18 Re : Impôts des personnes physiques » Leasing ==> frais réels ? » 2012-01-01 15:55:33

Le nouveau texte relatif aux voitures de sociétés n'est pas encore publié.  Ce texte a déjà fait couler beaucoup d'encre et ce n'est pas fini...
Je crois qu'il faut attendre la fin du salon de l'auto et que le texte final soit connu.
Il est probable que le texte subira encore des changements avant sa publication.

#19 Re : Impôts des personnes physiques » IPP, droit de succession, nue propriété » 2012-01-01 15:45:42

En tout état de cause, vous avez raison de vous poser des questions.
Je vous conseille de choisir VOTRE NOTAIRE, que vous chargerez de vous informer et de vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Si le notaire chargé de la succession a été désigné par votre belle mère, il risque d'oublier de vous informer complètement...

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