- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 Re : TVA » TVA sur RFA » 2017-02-21 10:20:29
c'est légal : il n'y a ni retour de livraison ni réduction de prestation de service.
#2 Re : TVA » Déclaration TVA - Encoder facture d'un trimestre précédent » 2017-02-01 10:05:02
codes adéquat dans la déclaration TVA suivante (cases 62 & 64)
#3 Re : TVA » Déclaration TVA - Note de crédit (opération à l'entrée) » 2017-02-01 10:03:07
Il peut arriver que le montant de la note de crédit soit supérieur aux montants à inscrire dans les cases 81/82/83.
Si cela survient, il faut reporter le montant à déduire sur une déclaration postérieure.
#4 Re : Indépendants » Fiscalité du remboursement immobilier » 2017-01-30 10:23:04
Le capital que vous remboursez n'est évidemment pas déductible.
Par contre vous pouvez amortir la valeur de votre investissement, en principe sur 30 ans.
Ne pas perdre de vue que si vous revendez ensuite votre bureau vous serez taxé sur la plus-value réalisée.
Conseil : consultez un professionnel en tête à tête pour bien appréhender toute la problématique de votre investissement.
#5 Re : Impôts des Sociétés » Date limite envoi déclaration ISOC » 2017-01-23 19:00:20
Quel est le motif invoqué par le fisc ?
#6 Re : TFE et question scolaires » Régularisation des charges et produits » 2017-01-17 12:51:40
Nous y voila
#7 Re : TFE et question scolaires » Régularisation des charges et produits » 2017-01-17 09:39:42
Que représente, à votre avis, la classe 17 ? et la classe 42 ?
Relisez votre plan comptable.
#8 Re : Impôts des Sociétés » Date limite envoi déclaration ISOC » 2017-01-14 18:28:07
Si vos comptes se clôturent bien le 30/6, c'est l'article 310 CIR qui s'applique (pour toutes les sociétés d'ailleurs).
Soit remise de la déclaration dans le délai d'un mois à dater de l'AG avec maximum 6 mois à dater de la clôture des comptes annuels.
Vérifiez...(notamment la date de clôture de vos comptes annuels) et contestez !
Légalement le délai de 9 mois n'existe pas : c'est une tolérance donnée aux comptables en raison du surcroît de travail pour toutes les sociétés clôturant le 31/12.
#9 Re : Autre - Divers » administrateur demission / revocation etc ... » 2017-01-12 18:42:24
Avez-vous été licencié de votre emploi salarié en 2012 ?
#10 Re : Autre - Divers » administrateur demission / revocation etc ... » 2017-01-12 17:29:00
Quel est votre statut en tant qu'administrateur ? Indépendant ? Salarié ?
Si indépendant cela relève de la galère pour vous réinscrire au chômage...(délai d'attente probable)
Comment s'est passée votre transition du chômage vers administrateur de société ? Aviez-vous été licencié ?
Bref, beaucoup de questions...
#11 Re : TVA » achat sur pied » 2017-01-07 17:15:10
Merci pour toutes les informations que j'examine avec attention pour en tirer mes conclusions vis-à-vis de mon client.
#12 Re : TVA » achat sur pied » 2017-01-06 19:58:29
Merci à Jojo
Je vais lire la circulaire.
Je précise également que dans le cadre de la location saisonnière, le prix est également fixé d'avance à l'hectare.
#13 TVA » achat sur pied » 2017-01-06 18:27:24
- hittiche
- Réponses : 6
Bonjour et encore bonne année à tous.
Dans le domaine agricole, certaines entreprises louent des terres agricoles à des exploitants agricoles afin de les cultiver pour leur propre compte.
Les contrats de culture saisonniers établis précisent les modalités d'exploitation (surface cultivée, durée, destination, prix convenu entre les parties...).
Un client, actif dans la production de pommes de terre, m'a parlé d'un concurrent qui établit plutôt un bordereau d'achat sur pied (de pommes de terre en l'occurrence).
Comme je ne vois pas très bien de quoi il s'agit, je me permets de poser la question : quelqu'un a-t-il déjà eu ce cas ?
Quelle pourrait-être le raisonnement qui privilégierait un "achat sur pied" plutôt qu'un contrat saisonnier ?
Merci à qui pourrait éclairer ma lanterne
#14 Re : Comptabilité générale » Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société » 2016-12-11 11:44:53
Il faut choisir entre les avantages (faire payer par la société) et les inconvénients (augmentation).
Cependant, si c'est le dirigeant qui paye lui-même, il faudra augmenter sa rémunération dans la société...
#15 Re : Comptabilité générale » Comptabilisation - cotisation sociale payée par la société » 2016-12-09 09:53:58
Pourquoi voulez-vous absolument neutraliser (annuler) la charge payée pour compte de l'administrateur ?
Le fait de faire payer les lois sociales de l'administrateur par la société équivaut à lui octroyer une rémunération supplémentaire, tout simplement...
Dans sa déclaration personnelle, l'administrateur déclarera en code 1400 le total attribué par la société (sa rémunération "ordinaire" et les lois sociales payées pour son compte) et déduira les lois sociales payées en 1405.
#16 Re : Impôts des personnes physiques » Inscription commune cohabitant légal » 2016-12-09 09:44:47
¨Pourquoi ne pas avoir changé de domicile lors de la séparation ?
Si je comprends bien vous continuez à être imposés ensemble !
Faites changer votre domicile immédiatement sinon vous serez encore imposés ensemble pour les revenus de l'année 2017 !
#17 Re : TVA » tva vente voiture » 2016-04-05 15:56:53
Tout d'abord, la limitation de la déduction des TVA en amont est fonction de l'utilisation professionnelle réelle.
Si l'utilisation est de 40%, la TVA déductible est 40%; si elle est de 20%, la TVA déductible est 20%.
Si l'utilisation est de 60%, la TVA déductible est 50% (maximum absolu)
Tout cela bien entendu pour un indépendant qui utilise son véhicule à titre professionnel et privé.
Les 35% s'appliquent dès qu'il y a 4 véhicules mixtes dans l'entreprise pour raison de facilité.
Pour la revente, voir la circulaire AGFisc 36/2015 (E.T. 119.650) du 23/11/2015, plus particulièrement le point 2.5.3.
En cas de revente c'est d'office 50% (et pas en fonction de la déduction initiale).
#18 Re : TFE et question scolaires » TFE » 2014-11-14 15:01:28
Une solution est d'abandonner ce site par les vrais pros : je pense que c'est ce que je vais faire.
#19 Re : TFE et question scolaires » TFE » 2014-11-14 10:45:59
A Wicky
Un peu tardive votre réponse (près de 3 ans plus tard !)
#20 Re : TVA » APPLICATION TVA B2B » 2014-10-31 12:40:26
C'est une prestation B2B : donc TVA en autoliquidation.
Cela dit, avant 2010 la TVA était due à l'endroit où s'effectuait le transport en fonction des distances parcourues.
#21 Re : Impôts des Sociétés » ATN négatif plus élevé que DNA » 2014-09-23 13:56:05
majoration de la situation de début des réserves.
#22 Re : Impôts des Sociétés » plus value étalée - remploi en frais accessoires » 2014-08-24 17:37:55
Je confirme, c'est non.
Le remploi doit être effectué en investissements corporels ou incorporels amortissables (art 47§2).
Une réduction de valeur n'est pas un amortissement...
#23 Re : TFE et question scolaires » tfe "TVA - régime fofaitaire" » 2014-08-24 17:34:33
Le mieux est que vous preniez contact directement avec un comptable de votre région qui pourrait peut-être vous aider.
#24 Re : Impôts des personnes physiques » Habitation propre et unique : changement de situation » 2014-08-05 17:01:37
Votre habitation n'étant plus "unique" pas de dphpu.
Rappel : la DPHPU comprend le capital et les intérêts.
#25 Re : Autre - Divers » Déduction fiscale pour nouveaux chassis (dans uen copropriété). » 2014-08-04 14:26:49
Vous pouvez toutefois obtenir une intervention sous forme de subsidiation régionale.
