BELCOFIN 3.0.0.0.

#2 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration indépendant puis pensionné + act. compl. sur la même année » 2012-05-24 14:27:09

ok de mettre les montants cumulés pour les cases 1600-49 et 1606-43.
Mais que dois-je mettre dans la case 1617-32 ?  Le revenu net de la période d'activité complémentaire ? pcq il est indiqué qu'il faut y indiquer le total des revenus mentionnés aux rubriques 1, 2, 3, 4, 5 et 6 d (mais pas la rubriques 7 des frais professionnels) ???

#3 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration indépendant puis pensionné + act. compl. sur la même année » 2012-05-24 13:29:42

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment remplir ma déclaration d'impôts concernant la rubrique XVI Bénéfices en sachant que j'ai eu une activité d'indépendant jusqu'au 30/09/11 et ensuite été prépensionné au 01/10/11 tout en gardant mon activité à titre complémentaire.
J'ai donc fait un compte d'exploitation pour les deux périodes.
Qui pourrait m'expliquer quels montants je dois indiquer dans les cases 1600-49, 1606-43 et 1617-32 ?  En effet, dans ce dernier il ne serait pas tenu compte des frais professionnels de la partie activité complémentaire ?
Or je ne tiens pas à déclarer uniquement le bénéfice brut, ce qui serait illogique et pénalisant (surtout que j'ai un plafond de revenus nets à ne pas dépasser pour les pensions).

Un tout grand merci pour vos éclaircissements et réponses.

Alain

#4 Re : Impôts des personnes physiques » Déduction fiscale pour un avertisseur de radars homologué » 2010-02-03 19:20:10

ok, donc si c'est un avertisseur, c'est considéré comme accessoire de sécurité, je peux le déduire ?

Il s'agit du Coyote (appareil homologué et légal).

Merci pour vos éclaircissements !

#5 Re : Impôts des personnes physiques » Déduction fiscale pour un avertisseur de radars homologué » 2010-01-31 22:28:01

Bonjour,

est-il possible de passer dans ses frais l'achat d'un avertisseur de radars homologué au même titre qu'un gps ou n'impore quel autre équipement d'un véhicule 100 % utilitaire ?  et surtout, avec quels arguments puisque normalement les PV ne sont pas déductibles ???

merci d'avance pour toutes vos réponses.

#6 Re : TVA » Declaration TVA : case 82 » 2008-09-17 15:30:43

Au sujet de cette fameuse case 82, doit-on également y mettre les montants déclarés en case 87 (opérations pour lesquelles la taxe est due par le cocontractant et opérations consistant en des travaux immobiliers) ?

Merci d'avance pour votre réponse !

#7 Re : Impôts des personnes physiques » Montant négatif à déclarer » 2008-05-23 14:38:26

Si ça peut servir à quelqu'un, j'ai obtenu la réponse à ma question en téléphonant directement au Min. des Finances.

Le montant à déclarer est la valeur locative brute totale dont on déduit la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Du résultat on rajoute ce qui a été remboursé par les acheteurs chez le notaire.
De ce dernier résultat on fait le prorata du nombre de mois que l'on a possédé le bien (à savoir que si la vente à lieu jusqu'au 15 du mois, ce mois n'est pas compté).

Par exemple vente le 14/02 ==> 1/12 à déclarer

#8 Re : Impôts des personnes physiques » Montant négatif à déclarer » 2008-05-22 18:10:56

Non !  Le notaire français nous a dit que c'était au propriétaire au 1er janvier de supporter la taxe d'habitation dans son entièreté, donc à moi.
Ce qui n'est pas la même chose qu'avec la taxe foncière (là le notaire a appliqué le prorata pour que les acheteurs me paient celui-ci).
J'ai donc bien supporté l'entièreté de cette taxe.
Ceci explique que j'arrive à un montant négatif et que je ne sais toujours pas comment le déclarer.

#9 Re : Impôts des personnes physiques » Montant négatif à déclarer » 2008-05-22 09:54:15

Il n'y a pas de revenus immobiliers concernant cette case pour compenser.  Je me retrouve bel et bien à payer plus en taxes que la valeur locative brute à déclarer.

#10 Re : Impôts des personnes physiques » Montant négatif à déclarer » 2008-05-21 16:04:17

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la manière de procéder pour déclarer un montant négatif ?  Je m'explique :

Je possédais une propriété en France que j'ai vendue le 14/02/07.
Comme il a m'a été expliqué que si le bien était vendu dans la première quinzaine du mois, on ne comptait pas ce mois, cela veut donc dire que je dois déclarer un mois sur l'année pour la valeur locative brute.
De ce montant je dois déduire la taxe foncière en tenant compte du prorata des 10 mois 1/2 m'ayant été remboursés lors de la vente par les acheteurs) ainsi que la taxe d'habitation (dans sa totalité puisque due par le propriétaire au 1er janvier de l'année).
J'ai donc payé plus de taxes par rapport à la valeur locative brute et je me retrouve avec un montant négatif à mentionner en case 1130.

Comment dois-je faire ?  Suffit-il de le mentionner en rouge avec une notice explicative ?

Merci d'avance à tous pour votre aide

#11 Re : Impôts des personnes physiques » Contrôle fiscal + TVA pendant 8 heures ? » 2007-04-17 17:19:13

La pause de midi qui tire en longueur c'est bien pour les grosses boites; moi je ne suis qu'un petit indépendant qui travaille seul.  Alors, à moins que la friterie du coin, je ne vois pas beaucoup où je pourrais bien les entrainer et encore ça prendra pas plus d'une demi-heure.  Donc autant leur laisser manger leurs tartines (du moins j'espère qu'ils auront prévu les leurs et qu'en plus il ne faudra pas leur fournir le couvert !!!).  LOL
Merci quand même pour la suggestion !

#12 Re : Impôts des personnes physiques » Contrôle fiscal + TVA pendant 8 heures ? » 2007-04-16 16:52:50

Quand je l'ai rappelé pour confirmer une date, l'expert fiscal m'a bien dit de 9h jusqu'à 16h avec une petite pause à midi.
Cela me semble très long à moins d'éplucher tout dans les moindres détails ...
Pour éclaircir le tout, je dois également dire que j'ai porté une réclamation contre une décision de mon contrôleur, le dossier a été jugé en ma faveur par le contrôle des contrôleurs et j'ai un peu peur que celui-là n'aie décidé d'un petit peu se venger en lançant ce double contrôle par des collègues à lui.
C'est aussi  pour cela que je voulais un peu de vos lumières à tous.
Merci et bonne soirée à tous.
Alduf

#13 Re : Impôts des personnes physiques » Contrôle fiscal + TVA pendant 8 heures ? » 2007-04-16 12:13:53

Re-bonjour

J'ai oublié de préciser que je tiens mon journal des ventes et des achats sur le tableur excel; suis-je dans l'obligation de les coller encore dans les anciens livres comptables ? (comme j'arrive à la fin de celui des achats, je me demande si je dois encore aller en chercher un pour recommencer l'année 2006 ou bien si c'est correct de les garder sur des feuilles volantes).
Merci

#14 Re : Impôts des personnes physiques » Contrôle fiscal + TVA pendant 8 heures ? » 2007-04-16 12:09:36

Bonjour à tous,

Je viens d'être appelé par un contrôleur fiscal travaillant pour le ministère de finances pour me proposer une date afin de procéder à l'examen de ma situation fiscale (je suis indépendant depuis 30 ans).  Il sera pour cela accompagné d'un autre controleur pour la partie TVA et le tout pour deux années concernées.  Il me dit en avoir à eux deux pour 8 heures ? Autant pour contrôler deux années, cela me semble un peu long. N'est-ce pas votre avis ?
Je tiens un livre des achats et un livre des ventes qui sont en ordre. J'ai préparé la liste des investissements réalisés ces deux années-là et je n'ai pas de livre de caisse puisque un compte bancaire est ouvert uniquement pour mon activité.
Pensez-vous qu'il faille préparer d'autres documents ?
Merci à tous pour vos réponses éclairées.
Alduf

#15 Re : Impôts des personnes physiques » obligation de garder les devis ? » 2007-04-03 20:04:22

Bonsoir,
Je souhaiterais avoir des avis éclairés au sujet de l'obligation de garder les devis.
Je suis indépendant en transformations de maison, je n'établi pas toujours de devis (travaillant en confiance pour la majorité de ma clientèle toujours la même depuis une vingtaine d'années).
Je viens de lire dans une revue qu'il y avait l'obligation d'avoir un devis pour chacun des travaux et l'obligation de les garder pour les relier à une facture en cas de contrôle.
Vos réponses éclairées sont les bienvenues car en plus j'ai un contrôle annoncé pour dans 7 semaines et je me doute que l'on va mettre le sujet sur le tapis.
Merci à tous.
Alduf

#16 Re : Impôts des personnes physiques » Moto déductible pour un indépendant ? » 2007-03-21 14:00:55

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si un indépendant qui possède un véhicule 100 % utilitaire peut utiliser et déduire une moto pour aller chez les clients (devis, facture, etc...) ?
Dans quelle mesure (proportions) puis-je la déduire ainsi que l'équipement fonctionnel allant avec la moto (vêtement, casque, gants, ...) ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

Alduf

#17 Re : Impôts des personnes physiques » Revenus immobiliers pouvant devenir des revenus professionnels ??? » 2006-10-19 17:00:24

Merci à tous mais je tiens à préciser qu'il ne s'agit ici pas de revenus d'achats et de ventes d'immeubles mais bien de revenus locatifs achetés il y a des années et mis en location.
Cela me semble différent.
C'est parce que ces revenus locatifs risquent de devenir plus importants que mes revenus professionnels que je pose la question ici.
Vos éclaircissements sont les bienvenus.
Alduf

#18 Re : Impôts des personnes physiques » Revenus immobiliers pouvant devenir des revenus professionnels ??? » 2006-10-19 12:16:05

Bonjour,

J'ai entendu dire (je n'ai ni texte, ni confirmation) qu'à partir d'un certain niveau les revenus immobiliers pouvaient être considérés par le fisc comme des revenus professionnels et donc taxés en tant que tels.
J'ai travaillé toute ma vie et eu des opportunités à acheter des petites maisons à restaurer et puis mises en location et maintenant que mes revenus professionnels (mutuelle pour raisons de santé) vont diminuer, le gain de toute une vie de travail devraient être taxé différemment ?
Si quelqu'un pouvait me renseigner à ce sujet (vrai, faux, plafonds, etc...) se serait gentil.
Eventuellement, j'aurai peut-être besoin d'obtenir des conseils judicieux d'un fiscaliste dans la région Mons-Ath-Tournai.  S'il était possible d'obtenir de l'aide quant au choix à faire.
En vous remerciant tous d'avance pour tous vos conseils et vos réponses.
Alduf
:bj:

#19 Re : Indépendants » Cessation d'activités et rembt TVA » 2006-09-02 19:23:19

Bonjour,
c'est quoi le document 604 ?
Merci pour votre réponse.
A.D.

#20 Re : Indépendants » Cessation d'activités et rembt TVA » 2006-08-30 12:38:03

Merci à tous pour vos éclaircissements et confirmations en la matière.
Alduf

#21 Re : Indépendants » Cessation d'activités et rembt TVA » 2006-08-26 11:04:17

Bonjour,

Je suis indépendant depuis plusieurs années et me vois contraint d'arrêter mes activités pour raisons médicales.
Il me reste des biens à amortir (véhicule et outillages).
Que vais-je devoir faire ?
Je pense que je vais devoir rembourser la partie de TVA déduite au moment de l'achat (par rapport aux nombres d'années d'amortissements non utilisés restantes ?)
Comme je suis en personne physique, j'ai payé ces biens donc je suppose que je peux les garder sans rien devoir rembourser au fisc ? Pas de refacturation quelconque à faire.
A part ces deux points, qu'y a-t-il d'autre à faire ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Alduf

#22 Re : Impôts des Sociétés » DPI pour utilitaire d'occasion » 2006-05-02 17:47:17

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si je peux appliquer la déduction pour investissement étalée concernant un pick-up 100 % utilitaire acheté d'occasion que je vais amortir en 4 ans ?
Le pick-up n'a jamais été utilisé auparavant en Belgique dans l'exercice d'une activité professionnelle.
Dans l'affirmative, quel est le taux pour les investissements réalisés en 2005 ?

Merci d'avance à tous pour vos réponse.

Alain

#23 Re : Impôts des personnes physiques » Régularisation fiscale » 2006-04-18 11:33:53

Un grand merci pour tout.  C'est beaucoup plus clair pour moi maintenant grâce à vous.
Je vais donc faire cette régularisation en y annexant les photocopies des avis d'imposition français pour les années 2003-2004-2005.
Très bonne journée et à une prochaine fois j'espère.
Alduf
smile

#24 Re : Impôts des personnes physiques » Régularisation fiscale » 2006-04-18 09:50:03

Merci pour la réponse rapide. 
Il n'y a pas fraude manifeste mais plutôt ignorance et pensant sincèrement être taxé dans le pays où se situe la maison et y payant les impôts s'y rapportant, donc si je suis bien votre réponse, je ne devrai déclarer que pour les années 2004-2005-2006 ?
Par contre, je ne retirer aucun revenu de cette maison puisque ne la louant pas.  Dois-je déclarer la valeur locative brute mentionnée sur l'avis d'imposition français ?  Puis-je en déduire les taxes d'habitation et taxes foncières payées ?
Dois-je fournir en annexe les preuves de celles-ci ?
Merci d'avance.
:bj:

#25 Re : Impôts des personnes physiques » Régularisation fiscale » 2006-04-18 09:22:01

Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer quant à la régularisation fiscale proposée par le Ministre des Finances pour les revenus immobiliers "oubliés" ?
Quels sont les montants à déclarer pour une maison en France pour lesquels je pensais être en règle puisque payant une taxe d'habitation ainsi qu'une taxe foncière chaque année et sachant que la France et la Belgique ont une convention pour ne pas avoir de double imposition.
Dois-je déclarer la valeur locative brute en déduisant les taxes déjà payées à l'état français ?
Depuis quelle date faut-il les déclarer (je ne possède plus les avis d'imposition de ces taxes antérieurs à 1997).
Comment les montants déclarés vont-ils être taxés ?  Vont-ils être rapportés à chacune des années de référence ?
Si quelqu'un s'y connaissant pouvait me renseigner, ce serait très sympa.
Bonne journée.
:bj:

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