J'ai bien entendu lu les articles et c'est pour cela que je pose la question... je n'arrive pas à voir qd on utilise l'un ou l'autre.  Ensuite en ce qui concerne l'enoncé du cas, c'est un énoncé d'exam.. je m'excuse mais ce n'est pas moi qui l'ai rédigé!!!
Merci tout de même. Je vais essayer de trouver ces commentaires!

Bonjour,

Qqn pourrait il m'expliquer la différence entre l'article 14 et l'article 115 CIR pour la déduction des intérêts en cas de prêt???
Je vous remercie d'avance!!!!

Bonjour,

Lorsqu'on loue un immeuble et que notre locataire l'utilise à des fins prof, comment taxe t on ces revenus??
Merci!!!!

etes vous sur que la circulaire concernant l'association en participation et momentanée s'applique aux associations de fait??? car ce n'est pas la même chose...
Merci

C'est un travail que je dois réaliser... je pense qu'il doit y avoir certainement un intérêt mais je dois encore le trouver...
Je suis en pleine recherche!!
Puis je vous envoyer mon énoncé par email (il n'est pas trop long - une demi page)?? peut être que vous pourrez y voir plus clair... 

Pour l'instant, je prends le problème ds l'autre sens... peut être que cela va m'amener sur une piste!!!

P.S: J'ai pensé à une joint venture

Je vous remercie déjà pour toutes ces réponses depuis 3jours....

c'est à dire??? je ne comprends pas... en quelques mots simples ???

Ne pourrait on pas imaginer que la société filiale vende les créances (des crédits) à la société mère???
QQn sait il si l'achat de créance est soumis à la TVA?
Ainsi la société mère pourrait gérer les crédits avec une seule facturation TVA aux clients....

non non je ne parle pas de montage illégal ou borderline mais je ne cherche que des réponses légales!!

D'ailleurs d'après ce que j'ai lu hier soir, l'unité tva est irréprochable puisque organisée par la loi et AR et circulaire!!

Bonjour,

Qqn pourrait-il m'aider?
J'ai deux sociétés: une filiale et sa mère. La filiale exerce des activités de prêt. La filiale conclue un contrat avec sa mère pour la sous traitance des activités de gestion de crédit pour les client de la filiale. 
Y aurait il une structure juridique qui permettrait cette mise en commun de moyens étant entendu qu'elles veulent éviter une facturation TVA entre la filiale et la mère.

Merci à tous ceux qui pourrait m'aider (ne serait ce qu'une piste)