Bonjour,

Vous pourriez trouver une partie des réponses dans les conventions préventives de la double imposition entre la france et la Belgique. Je ne suis pas expert en la matière donc je ne peux donnner réponse comme ça... Il faut veiller à faire la distinction entre employé et indépendant. La société est une personne à distincte. Donc si la société envoie son employé faire de la prospection en Belgique, cela n'a rien à voir avec votre statut d'indépendant je pense.

Par contre une notion à laquelle il faut faire attention c'est la notion d'établissement stable. On en parle d'ailleurs dans les conventions.

Désolé de ne pouvoir plus vous aider mais au moins vous avez des pistes pour chercher.

Bonne fin d'année.

Bonsoir,

Normalement je connais la réponse à ma question mais j'aimerais être sûr que personne n'a connaissance d'une exception ou autre.

Monsieur et Madame sont des résidents belges et possèdent un bâtiment en Italie. Ils veulent placer des panneaux photovoltaïques par une société belge. Quel est le taux de TVA applicable? Je pense que c'est assimilé à un travail immobilier et donc que la prestation est taxée au lieu de l'immeuble. Etant donné que c'est avec un particulier, c'est la société belge qui serait redevable de la TVA italienne en Italie et dans ce cas la société belge devrait s'identifier en Italie.

Quelqu'un a-t-il un avis contraire à cela?

Maintenant si monsieur et madame ne sont pas résident belge mais bien italien, je ne pense pas que cela change quelque chose.

Merci pour vos réponses.

Bonne soirée et déjà de bonnes fêtes.

PS: il va de soi qu'il serait plus simple de faire appel à une société italienne.

Je vois que personne n'a d'idée...

Effectivement je ne l'avais pas compris comme ça... Je n'avais pas trouvé ce site, ce qui est bisard... En tout cas merci pour l'info!

Bonne journée

Bonsoir!

Quelqu'un saurait-il me conseiller un (ou des) bon(s) site(s) sur le régime des travailleurs indépendants en France vu qu'apparemment le régime n'est pas vraiment le même qu'en Belgique!

Merci!

Bonne soirée

Fraction 70/30 de quoi? Limité à quel montant?

Petit précision, j'arrive à calculer l'impôt, j'arrive à calculer le quotient conjugal. Ce que je n'arrive pas à faire c'est calculer l'impôt sur le quotient conjugal car c'est impôt est ajouté à l'impôt de base pour obtenir la base qui sera majoré à 6%.

Bonsoir!

Je sais que pour la publication du forfait il faut attendre Mars-Avril, mais je fais mon TFE sur ça et j'aimerais savoir si quelqu'un sait me dire s'il y a souvent beaucoup de différences entre le forfait IPP et TVA pour les boulangers?

Merci d'avance

Bonne soirée

Bonsoir!

Je vais réaliser un TFE traitant du régime du boulanger à l'IPP et à la TVA. Je pensais aussi relater un cas de jurisprudence, de fraude,... pour un boulanger si il y en a déjà eu (à la connaissance de la justice bien entendu) mais je ne trouve pas vraiment... Je sais qu'il y a le site Juridat ou fisconetplus. Quelqu'un aurait-il entendu parler d'un tel cas?

Merci d'avance

Si je me trompe merci de m'expliquer...

Bonjour,
Je vous explique mon problème: un indépendant a acquit en 2007 une voiture qui est à 40% professionnelle et 60% privée. lors de l'achat il a déduit la TVA pour 40% (pas de limitation à 50% vu que 40% < 50%). Par contre il a vendu cette voiture cette année. Donc la période de révision de la voiture s'étend du 1/1/07 au 31/12/2011. Vu qu'il y avait une partie de la TVA non déductible c'est la révision sur 3/5 de cette TVA qui doit être opéré  (cad des 60% privé) mais je ne suis pas sur de moi... Pouvez-vous m'éclairer svp?

Merci d'avance

Bonne journée