Bonjour,

Si vous vendez la marchandise que vous avez acheté, vous devez la facturer à 21%.

Si vous livrez la marchandise en même temps que la prestation (votre exemple donc), le tout est considéré comme une prestations de services à 6%...dans l'exemple que vous donnez.

Bav

Bonsoir,

C'est vrai, j'ai constaté cela aussi...

Par contre, si votre n° de T.V.A. apparaît bien sur le document (donc si vous êtes indépendant), Proximus a l'obligation d'établir une facture à mon sens.

Bon ben j'espère que cet Isa ne viendra jamais chez moi pour sa compta...

Encore quelqu'un qui veut faire sa compta plutôt que de payer un professionnel et qui pense pouvoir ainsi faire des économies, et qui vient demander qu'on l'aide...pour en plus, trouver que les réponses ne sont pas complètes car elle ne comprend rien.

Sachez que l'on ne s'improvise pas comptable...ni épicier par ailleurs!

Bonsoir Hittiche,

Je suis en accord avec tout ce que vous écrivez.

Cependant, ne voyez vous pas matière à contester l'ensemble de la procédure?

Nous sommes bien en présence d'une erreur de l'administration, qui elle n'hésiterais pas à attaquer le contribuable pour une erreur identique.

Je sais que je me chatouille pour me faire rire...car je pense qu'elle est en mesure d'en envoyer une autre, si elle annule les deux taxations pour vice de forme, mais tout de même...

Je suis d'ailleurs confronté à un autre vice de forme, qui a été reconnu par l'administration après réclamation, ce qui ne l'a pas empêché d'enrôler à nouveau. C'était une taxation d'office annulé, qui sait changer en avis de rectification.
Je ne sais d'ailleurs pas si elle pouvait le faire, car la période d'enrôlement était dépassé...je posterai peut-être cette discussion plus tard.

Le fait est, que pour ces 2 cas, nous sommes en présence d'une procédure qui relève d'un haut niveau fiscal en matière de contentieux...voir pour des "pontes" fiscalistes!

Merci RDACPT pour ces statistiques!

Voilà qui jette encore un peu plus le trouble...

Bonjour les amis!

Je reviens sur ce post...

Je me demande si il n'y a pas une confusion au niveau des mentions à mettre sur les factures et la la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 ???

En effet, la transposition en droit Belge ne serait que pour les opérations entre état membre, et ne changerait rien aux règles générales de facturation "nationale".

Je ne trouve aucun texte qui dit que la mention "« TVA à acquitter par le cocontractant, article 20 de l’A.R. n° 1 ». doit être remplacé par "Autoliquidation"(?) :rules:

J'ai tenté plusieurs approches vers l'administration de la T.V.A., ceux-ci disent n'avoir aucune directives dans ce sens!

QUID?:quest:

Bonjour,

La directive ne répond pas à la question de RDACPT.

On sait qu'il y a un report de certaines règles, mais pas tout!

Donc, en définitive, doit-on déjà changer les mentions sur les factures (Cocontractant,...) à partir du 1er janvier 2013? :comprends_po:

Bonsoir,

Est-ce quelqu'un sait la capacité maximum autorisé du fichier Taxfiles pour l'envoi dans TOW?

Autrement dit...on peut aller jusqu'à quelle taille de fichier, sans que cela soit refusé...ou que ca se plante? 8)

Merci

Bonjour Cher Confrère,

Est-ce quelqu'un aurait eu déjà connaissance de la nouvelle directive sur l'établissement du listing clients 2011?

Peut-on penser qu'il y aura des changements?

Peut-on penser que le délai pour le dépôt soit reporté?

...car à ce jour, aucun client ne semble avoir reçu de directive, il reste tout juste 1 mois!

Bonsoir,

J'ai a mon tour étudié le texte, et encore une fois, l'administration nous pond un truc de ouf!:-x

Et je ne parle même pas de la différence qui est faite entre les impôts et la T.V.A.! 2 Systèmes différents! Pffff....

Vous imaginez le travail que cela va donner dans une société qui a une flotte considérable! Ils sont devenus dingue au finance! Et tout cela, à cause de l'arrêt Selling...qu'ils n'ont apparemment pas digéré...

Maintenant, si j'ai bien compris, cela concerne TOUT les investissement.
Et donc, alors que le rejet de 50% de T.V.A. ne concernait que les voitures mixtes, on risque à présent de se retrouver avec des véhicules utilitaires où la T.V.A. ne pourra plus être déduite comme au par avant.

Qu'en pensez-vous?

Je suis d'accord que l'avantage en nature "impôt" (et avant T.V.A.) était plus bas que la réalité, mais alors pourquoi ne pas revoir plutôt le revenu cadastral...là aussi, cela ne reflète pas la valeur locative des biens.

L'impact sur le budget de l'état serait plus considérable...que cette mesure, qui ne fera qu'alourdir les tracasseries administratives des entrepreneurs qui n'avait pas besoin de cela!

Ca c'est le point de vue comptable... 8)

Fiscalement, le plus souvent c'est 10 ans qui est admissible!

Donc moins de 5 ans, sans justification concrète (dépréciation,...), faut pas espérer!