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#1 Re: Impôts des personnes physiques » Utilisation d'une marque » 2016-10-22 17:17:49
Oui Jojo, c'est bien une opération lucrative...mais je ne vois pas où indiquer cette recette dans la déclaration fiscale.
Pouvez-vous m'aiguiller ?
Merci.
#2 Impôts des personnes physiques » Utilisation d'une marque » 2016-10-22 16:08:57
- LR
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Bonjour,
Un particulier a acheté une marque. Il vend son "utilisation" à une asbl. où doit-il renseigner ce montant dans sa déclaration fiscale ?
Merci.
#3 Autre - Divers » Refinancement empr hypoth professionnel » 2015-12-10 18:14:13
- LR
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Bonjour,
Une personne souhaite refinancer son emprunt hypothécaire. Elle a 2 emprunts, un pour l'habitation privée et un pour les locaux professionnels.
Le refinancement de la partie professionnelle est-il une bonne idée ? Y a-t-il des impacts importants au point de vue comptable et/ou fiscal ?
Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
Bonne soirée,
#4 Impôts des Sociétés » Indemnité de remploi » 2014-01-18 12:49:43
- LR
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Bonjour,
Un gérant a prêté à sa société pour l'achat d'un immeuble.
La société rembourse anticipativement. Une indemnité de remploi a été calculée. C'était prévu dans le contrat de base dûment enregistré.
Y a-t-il du précompte mobilier sur cette indemnité ? Et est-ce une charge admissible ?
Je vous remercie.
#5 Re: TVA » Cessation d'activité » 2012-11-20 19:48:19
Bonjour,
En cas de cessation d'activité, l'outillage pris en charge directe (par exemple : une foreuse de 250 euros) fera-t-il l'objet d'une révision de la tva (l'ancien assujetti garde cet outillage) ?
Ou bien n'y a-t-il que les immobilisés qui sont revus, si ils sont gardés pour l'usage privé ?
Merci.
#6 Re: TVA » Imprimerie » 2012-05-06 13:58:29
Oui, en effet, j'avais mal interprété un texte. Mais dans cet AR 20, s'agit-il bien de la vente ? Donc, l'impression de ces publications serait bien à 21 % ?
#7 Re: TVA » Imprimerie » 2012-05-05 12:03:03
Bonjour,
Le taux tva des travaux d'imprimerie est de 21 %, mais est-il bien de 6 % quand il s'agit d'imprimés ou brochures à caractère culturel ou social ?
Merci
#8 Re: Impôts des Sociétés » Intérêts notionnels et déduction pour investissements » 2012-04-03 17:49:21
Bonjour,
Pouvez-vous me dire la priorité entre les intérêts notionnels et la déduction pour investissements économiseurs d'énergie ?
Quelle déduction doit-on appliquer en premier lieu ?
Merci
#9 Re: Comptabilité générale » Déplacements aide-ménagères » 2011-08-09 17:22:49
La clientèle se situe dans les environs de l'asbl, tandis que certains travailleurs sont domiciliés plus loin.
Un exemple chiffré : le client est à 10 kms du bureau, mais la travailleuse habite à 30 kms du client. Dans cet exemple, nous payons 60 kms au lieu de 20.
Comme vous me l'indiquez, un changement dans le règlement de travail serait une solution, mais nous ne souhaitons pas en arriver là.
En conservant notre façon de dédommager actuelle, une
participation des clients dans les frais de déplacements pourrait être envisagée. C'est également à étudier.
Merci pour vos explications claires et précises.
#10 Re: Comptabilité générale » Déplacements aide-ménagères » 2011-08-09 12:30:11
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais essayer d'être plus claire dans mes explications.
Il n'est en aucun cas question de "léser" les travailleurs, mais de trouver un juste équilibre qui pourrait convenir à chacun.
En effet, certains travailleurs habitent loin et pour l'asbl titres-services, les frais de déplacements prennent une grosse partie du revenu.
Donc, en partant du "bureau", certains y "perdraient" effectivement et d'autres y "gagneraient", mais dans l'ensemble, la dépense totale serait quand même un peu moindre pour l'asbl (en sachant bien sûr, que les travailleurs vont directement chez les clients).
Ma question est donc de voir si une solution légale est envisageable. (Bien que j'aie des doutes sur cette autre solution). Si non, il est certain que nous continuerons à payer les déplacements comme nous l'avons fait jusqu'à ce jour.
#11 Re: Comptabilité générale » Déplacements aide-ménagères » 2011-08-05 11:42:00
Bonjour,
Les frais de déplacements des aide-ménagères se calculent au départ de leur domicile vers le client, du 1er client vers le 2e, etc...et retour vers domicile. Ce poste devient très vite important.
Est-il possible de déroger à celà ? Par exemple, en calculant les déplacements du bureau vers le client, etc.., en accord avec les travailleurs, même en signant une convention de commun accord.
C'est plutôt une question "lois sociales", mais quelqu'un connait peut-être ce problème.
Merci pour votre attention.
#12 Re: TVA » InterVAT » 2011-04-20 08:52:25
Toujours le même problème ce matin. Le site ne fonctionne pas.
#13 Re: TVA » Réglementation forfaitaire sandwicherie » 2010-06-09 11:53:01
Merci beaucoup pour votre aide.
Passez également une excellente journée.
#14 Re: TVA » Réglementation forfaitaire sandwicherie » 2010-06-08 17:04:09
J'ai déjà épluché cette adresse et rien n'est précisé au sujet des sandwicheries.
Elles ne figurent pas dans la liste...
Mais merci pour votre réponse. Je vais continuer mes recherches :happy:
#15 Re: TVA » Réglementation forfaitaire sandwicherie » 2010-06-08 10:40:12
Bonjour,
Après pas mal de recherches, je n'ai rien trouvé concernant le régime forfaitaire des sandwicheries.
Rien sur le site de la TVA, rien sur fisconet...
Les sandwicheries sont pourtant bien soumises au régime forfaitaire, donc il devrait exister un document de la TVA reprenant les chiffres du forfait.
Ou bien suis-je complètement dans l'erreur ?
Merci de m'éclairer :hem:
Bonne journée
#16 Re: Comptabilité des ASBL » Agence locale pour l'emploi » 2010-03-01 17:48:07
Bonjour,
Une asbl agence locale pour l'emploi greffée d'une section "titres-services", doit-elle avoir un commissaire aux comptes.
Est-ce obligatoire ?
#17 Re: Impôts des personnes physiques » Contrat d'artiste en France » 2009-10-15 17:23:34
Bonjour,
Une personne a eu deux petits contrats de salarié (2 jours et 1 jour) en France, en tant qu'artiste.
L'employeur français est une association privée.
En Belgique, cette personne est au chômage et a une activité indépendante complémentaire.
Un impôt français a été retenu à la source.
Doit-elle déclarer ces revenus en Belgique et si oui, doit-elle encore être imposée en Belgique ?
Merci pour votre aide.
#18 Re: Impôts des personnes physiques » Nouvelle toiture » 2008-09-30 16:00:37
Plusieurs clients (personnes physiques) ont fait installer une nouvelle toiture en 2007.
Les factures des entrepreneurs enregistrés sont toutes libellées plus ou moins de la même manière...càd que la partie "isolation" n'est pas vraiment distincte. De plus, aucun n'a complété l'attestation d'économie d'énergie à joindre à la facture et demandée par le fisc.
Que feriez-vous (ou faites-vous) dans ce cas ?
Appliquer la déduction en joignant simplement la facture ou bien demander à chaque client de faire compléter l'attestation par son entrepreneur ?
#19 Re: Impôts des Sociétés » Vensoc...de l'aide svp » 2008-09-17 08:33:09
Ca fonctionne :wahahaha:
Merci à Hugolin80. J'ai démarrer Java manuellement comme vous me l'indiquiez (je n'avais pas tout de suite compris :hem: ) et maintenant, cela fonctionne très bien.
Encore un grand merci.
#20 Re: Impôts des Sociétés » Vensoc...de l'aide svp » 2008-09-14 19:52:03
Et bien, j'ai
Java Plug-in 1.6.0_07
Utilisation de la version JRE 1.6.0_07 Java HotSpot(TM) Client VM
Répertoire d'accueil de l'utilisateur = C:\Documents and Settings\Line
----------------------------------------------------
c: effacer la fenêtre de la console
f: finaliser les objets de la file d'attente de finalisation
g: libérer la mémoire
h: afficher ce message d'aide
l: vider la liste des chargeurs de classes
m: imprimer le relevé d'utilisation de la mémoire
o: déclencher la consignation
p: recharger la configuration du proxy
q: masquer la console
r: recharger la configuration des politiques
s: vider les propriétés système et déploiement
t: vider la liste des threads
v: vider la pile des threads
x: effacer le cache de chargeurs de classes
0-5: fixer le niveau de traçage à <n>
---------------------------------------------------- byebye
Est-ce normal ? Cela vous permet-il de comprendre ?
#21 Re: Impôts des Sociétés » Vensoc...de l'aide svp » 2008-09-14 09:03:05
J'ai déjà fait tout cela...et toujours rien...je désespère et apparemment, je ne suis pas la seule à avoir ce problème :#
#22 Re: Impôts des Sociétés » Vensoc...de l'aide svp » 2008-09-13 13:18:55
Bonjour,
Je ne sais plus vers qui me tourner. Impossible de faire fonctionner l'application Vensoc, j'ai le message d'erreur : l'environnement Java ne peut être chargé.
J'ai téléphoné à la helpdesk, j'ai suivi à la lettre les explications pour résoudre le problème, j'ai même cherché sur internet d'autres solutions...rien n'y fait. Toujours impossible d'ouvrir l'application Vensoc.
Je n'ai par ailleurs aucun souci avec Tax-on-web et intervat, mais la helpdesk m'a répondu que ca n'avait rien à voir et qu'il ne pouvait rien faire pour moi.
Quelqu'un a-t-il eu le problème ? Je ne sais plus quoi faire...
Pouvez-vous m'aider ?
(j'utilise internet explorer et windows xp)
#23 Re: Impôts des Sociétés » Plus-value taxable » 2008-03-22 14:50:58
Une société vend un immeuble détenu depuis moins de 3 ans.
(immeuble servant à l'activité).
La plus-value est taxable, mais quel est la baxe de taxation ?
Prix de vente - prix d'achat - amortissements déjà effectués - déduction des frais de notaire ???
Pouvez-vous me donner les éléments qui entrent dans cette base taxable s'il vous plait ?
Merci beaucoup.
#24 Re: TVA » Question naïve au sujet de Certipost (ou autre) » 2007-10-10 09:53:31
Bonjour,
Oui, je pense que certains trouveront ma question naïve, mais tant pis, je me jette à l'eau, la voici :hem:
J'achète un certificat (Certipost pour prendre un exemple), donc valable 5 ans etc....soit CD, soit stick.
Un de mes clients (scrl) dispose de son propre programme comptable (différent de celui de mon bureau).
Puis-je utiliser ma signature électronique au départ de son pc ?
Ou bien, cette signature est-elle attachée à un seul ordinateur ?
Merci pour vos réponses et......on ne rit pas :wahahaha:
LR
#25 Re: Impôts des Sociétés » Bonification VA » 2005-05-05 10:23:14
Bonjour,
En IPP, la bonification pour VA est déduite de l'impôt dû.
Qu'en est-il en société ? La bonification donne-t-elle aussi lieu à une diminution de l'impôt ?
Je suis un peu perdue, pouvez-vous m'aider ?
Merci
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