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#1 Re: Impôts des personnes physiques » revenu cadastral » 2005-08-18 15:42:13

merci line,

pas facile!
si quelqu'un a une idée ....

#2 Re: Impôts des personnes physiques » revenu cadastral » 2005-08-18 15:33:40

c'est justement sur ce site que j'ai trouvé la formule mais il n'explique pas comment déterminer "la valeur vénale normale, déterminée à l'époque de référence (1975)"

#3 Re: Impôts des personnes physiques » revenu cadastral » 2005-08-18 15:27:08

merci, mais il ne s'agit pas d'immeubles existants mais d'un cas fictif, pensez vous qu'il me donneront une estimation quand même ?

#4 Re: Impôts des personnes physiques » revenu cadastral » 2005-08-18 15:07:36

bonjour à tous,

j'ai de nouveau une question :

je n'y connait rien en fiscalité belge et la notion de revenu cadastral est assez complexe.
je dois déterminer le revenu cadastral de trois immeubles et si j'ai bien compris, on peut le calculer selon la formule suivante: RC = valeur vénale en 1975 * 5.3%
mais comment fait on pour déterminer la valeur vénale d'un bien  en 1975 quand on ne dispose que de la valeur actuelle???

#5 Re: TFE et question scolaires » mémoire de fin d'étude » 2005-08-17 21:23:57

oui, mais je trouvais qu'elle n'était pas dans les bons sujets
c'est pour qu'elle soit accessible à plus de monde.

#8 Re: Impôts des personnes physiques » taxation des plus values sur cession d'actions : question » 2005-08-17 16:06:14

bonjour,

Les plus values sur cession d'actions, obligations et autres titres sont-elles taxables?
J'ai lu que non à moins qu'il ne s'agisse de pure spéculation.
Dans ce cas à partir de quel moment y a t-il spéculation?

Est ce qu'un contribuable qui détient des actions depuis 98 et des obligations depuis 94 et les vend aujourd'hui est imposable sur la plus value?

merci

#9 Re: Impôts des personnes physiques » Taxe sur la plus-value: questions » 2005-08-17 15:12:25

bonjour,

une petite question sur ce sujet :
lorsqu'un contribuable vend sa résidence secondaire ou un immeuble qu'il louait mais qu'il possédait depuis plus de 5 ans, la plus value est elle imposable? apparament non (mais j'en suis pas sure), même si c'est une trés grosse plus value ?

merci

#10 Re: TFE et question scolaires » ichec ou solvay ? » 2005-08-17 12:52:32

hello,
c'est décidé je reste en belgique!
mais mes études en fiscalité française ne m'aident pas beaucoup dans la recherche d'un emploi
je vais donc m'inscrire en master ou des, mais où? à l'ichec ou à solvay?

le programme de l'ichec à l'air bien mais beaucoup me dise solvay uniquement pour la réputation.

Je ne sais vraiment pas quoi choisir ne connaissant ni l'une ni l'autre ni les réputations de ces écoles en belgique donc, si quelqu'un à un avis à donner....

merci

#11 Re: TFE et question scolaires » mémoire de fin d'étude » 2005-08-17 12:51:17

Bonjour à tous,

Je suis une étudiante française en fiscalité et je réalise mon mémoire de fin d'étude " l'expatriation d'un cadre supérieur (avec un gros revenu et un patrimoine important) en belgique" à rendre pour le premier septembre.
Mon mémoire n'est pas tout à fait achever mais je recherche des personnes intéressées pour le lire (envoie par mail) et si possible pour me dire ce qui ne va pas, s'il y a des erreures, ...
Cela m'aiderai d'avoir un avis extérieur car je ne maitrise encore à 100% la fiscalité belge.

Merci à vous

#12 Re: Impôts des personnes physiques » ichec ou solvay ? » 2005-08-16 16:44:35

ça ne m'aide pas beaucoup effectivement ;-)
j'ai surtout besoin de savoir comment sont perçues ces deux écoles sur le marché.

mais merci quand même.

#13 Re: Impôts des personnes physiques » ichec ou solvay ? » 2005-08-16 16:25:20

hello,
c'est décidé je reste en belgique!
mais mes études en fiscalité française ne m'aident pas beaucoup dans la recherche d'un emploi
je vais donc m'inscrire en master ou des, mais où? à l'ichec ou à solvay?

le programme de l'ichec à l'air bien mais beaucoup me dise solvay uniquement pour la réputation.

Je ne sais vraiment pas quoi choisir ne connaissant ni l'une ni l'autre ni les réputations de ces écoles en belgique donc, si quelqu'un à un avis à donner....

merci

#14 Re: Impôts des personnes physiques » mémoire de fin d'étude » 2005-08-16 16:19:21

Bonjour à tous,

Je suis une étudiante française en fiscalité et je réalise mon mémoire de fin d'étude " l'expatriation d'un cadre supérieur  (avec un gros revenu et un patrimoine important) en belgique" à rendre pour le premier septembre.
Mon mémoire n'est pas tout à fait achever mais je recherche des personnes intéressées pour le lire (envoie par mail) et si possible pour me dire ce qui ne va pas, s'il y a des erreures, ...
Cela m'aiderai d'avoir un avis extérieur car je ne maitrise encore à 100% la fiscalité belge.

Merci à vous.


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#16 Re: Créations d'Entreprises » pactes d'actionnaires » 2004-08-12 15:45:31

merci
c'est déja un bon début
j'aimerai vraiment avoir plusieurs modeles différents si d'autres personnes ont des idées, je les en remercie d'avance

#17 Re: Créations d'Entreprises » pactes d'actionnaires » 2004-08-12 15:16:10

Bonjours à tous,

Je recherche activement des modeles de pactes d'actionnaires mais je peine à trouver sauf sur des sites payant.
Est ce que quelqu'un peut m'aider?
merci

#18 Re: Créations d'Entreprises » gérant de sprl » 2004-08-06 16:30:35

merci à vous
c'est trés clair maintenant

#19 Re: Créations d'Entreprises » gérant de sprl » 2004-08-06 09:04:18

merci à vous de m'aider

le cas est assez concret: le gerant est le fondateur de l'entreprise, il détient entre 40 et 50% des partts sociales. Ce meme gérant est un scientifique qui aimerai pouvoir effectuer lui meme les travaux ce recherche dont est chargée l'entreprise et etre payer pour cela.

pour résumer (si j'ai bien compris) :
-soit  le gérant intervient entant qu'indépendant et risque des controle fiscaux (faux indépendant)
-soit le gérant exerce son mandat à titre gratuit et  intervient comme salarié de l'entreprise et dans ce cas .... je n'est pas trop compris, la rémunération est considérée comme revenu de dirigeant, de salarié?
-y a t-il d'autres solutions?

merci pour les reponses precedentes

#20 Re: Créations d'Entreprises » gérant de sprl » 2004-08-04 11:28:10

salut
ma question peut paraitre bateau mais :
un gérant de sprl peut il etre aussi salarié de la meme sprl?

si ce n'est pas possible mais qu'il doit  effectuer un travail qu'il souhaite voir rémunéré à ce titre comment peut il faire ?

merci

#21 Re: Code des sociétés. » convention réglementée ou interdite » 2004-08-04 11:14:46

bonjours à tous
c'est ma premiere intervention sur ce site et j'espere pouvoir y trouver les réponses à mes questions mais aussi vous aider du mieux que je le pourrai.
je rédige actuellement les statuts d'une SPRL  et  je ne sais pas s'il existe des conventions réglementées ( procédure à suivre lorsqu'un gérant ou associé signe un contrat avec une société dans laquelle il a des intérets par exemple) et s'il existe des conventions interdites ( compte courant d'associé debiteur par exemple).
Je suis francaise et cela existe en france mais je ne parviens pas a trouver d'équivalent dans le droit belge.
Merci de votre aide

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