Bonne question du jour :

Une holding passive est-elle visée par la règle B2B ou B2C en matière de prestations de services Intracom ?

La réponse n'est à mon avis pas si évidente, car les différentes sources assimilent à la relation B2B les holding passives qui sont immatriculées à la TVA (en raison d'acq Intracom)

Des avis ?

Je sais, ça semble "gros", mais pourtant prévu par l'AR.

Car pour moi, le fait que l'immeuble soit sur la société ne change rien à la situation.   

L'administration centrale m'a confirmé...par téléphone.

J'attends une réponse écrite, un peu plus réfléchie

Bonjour,

Question d'usage pour les habitués des contrôles.

Une société prend en charge les factures d'électricité et de chauffage de l'habitation qui appartient au dirigeant.

Il s'agit en réalité d'un mode alternatif de rémunération, visé par l'article 18 AR.

Je ne vois pas en quoi le contrôleur serait en droit de refuser l'application de l'AR, sous prétexte que l'habitation n'appartiendrait pas à la société.

Just or not ? 

Thx

Je pense que personne n'est là pour créer une polémique.

Une simple recherche sur un moteur de rechercher bien connu vous permettra sans doute d'y voir plus clair dans les risques potentiels.

L'entreprise doit vendre le bien à sa juste valeur économique. 
Il suffit de se demander si la transaction se déroule dans les conditions normales de marché ou non.

En l’occurrence j'ai un doute...

Mais comment déterminer le coût de revient...c'est impossible.

Et surtout, c'est augmenter le résultat d'une valeur hypothétique qu'on n'est pas sur d'obtenir

Bonjour,

J'ai un doute sur la méthode de valorisation et d'écriture concernant un poulain qui est né (pour la vente, donc c'est du stock).

A chaque naissance, il convient de valoriser cette naissance (par une variation de stock ??), et donc d'imposer le résultat ?

Thx

Donc en l' occurence les associés, compte tenu du fait qu'il n'y a pas de liquidateur dans cette procédure.

Merci

Bonjour,

Conernant la TVA à calculer sur l'ATN véhicule, bien que sur plus de 10 ans, nous n'ayons jamais eu de problèmes à ce niveau, de plus en plus de contrôleurs refusent d'appliquer la formule bien connue (/ 1,0855) lorsque l'ATN est imputé en C/C.

Je cherche des bases légales à ce sujet, car l'argumentation développée me semble incomplète.

Merci d'avance.

Bonsoir,

Compte tenu des nouvelles budgétaires, c'est l'affolement au niveau des entrepreneurs qui effectuent des travaux en vue d'économiser l'énergie.

Dans l'hypothèse où une facture de vente est rédigée fin 2011 (pour présenter à la banque par le client en vue d'un financement), peut on néanmoins considérer que, vu que la prestation (et la livraison) n'aura lieu qu'en 2012, il s'agisse d'un point de vue de la CNC, d'un produit à reporter ?

Thx

Bonjour,

Suffit juste de copie les références de l'article susmentionné dans google, et vous devriez le trouver en 3 secondes.

C'est ce que je pense également, mais ils devraient réfléchir à une solution aussi simple que pour les rappors de gestion !

Après vérification, j'ai constaté que ce que dit Jempy est correct.  Il faut lire l'article 145/5.20 :

Lorsqu'un immeuble a été spécialement aménagé ou transformé pour abriter plusieurs logements nettement distincts, chacun de ceux-ci est considéré comme constituant une habitation, même si l'immeuble ne forme qu'une seule parcelle cadastrale.

Au temps pour moi !